Important PLU

Dans le cadre d’une enquête publique concernant le PLU, le dossier sera disponible à la consultation en mairie du 17 octobre au 16 novembre 2019 aux horaires habituels d’ouverture. De plus, le commissaire enquêteur recevra en mairie :

le 17 octobre de 9 h à 12 h

le 30 octobre de 14 h à 17 h

le 08 novembre de 9 h à 12 h

le 16 novembre de 9 h à 12 h

A la fin du délais légal, sous un mois, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de l’enquête.

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CM 2016

Procès verbal CM 19 décembre 2016
Procès verbal CM 24 novembre 2016
Procès verbal CM 22 septembre 2016
Procès verbal CM 01 septembre 2016
Procès verbal CM 23 juin 2016
Procès verbal CM 26 mai 2016
Procès verbal CM 14 avril 2016
Procès verbal CM 18 fevrier 2016
Procès verbal CM 14 janvier 2016
 
 
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