Important PLU

Dans le cadre d’une enquête publique concernant le PLU, le dossier sera disponible à la consultation en mairie du 17 octobre au 16 novembre 2019 aux horaires habituels d’ouverture. De plus, le commissaire enquêteur recevra en mairie :

le 17 octobre de 9 h à 12 h

le 30 octobre de 14 h à 17 h

le 08 novembre de 9 h à 12 h

le 16 novembre de 9 h à 12 h

A la fin du délais légal, sous un mois, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de l’enquête.

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CM 2017

Procès verbal CM 09 novembre 2017
Procès verbal CM 28 septembre 2017
Procès verbal CM 28 juin 2017
Procès verbal CM 11 mai 2017
Procès verbal CM 23 mars 2017
Procès verbal CM 02 mars 2017
Procès verbal CM 19 janvier 2017
 
 
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