Séance du jeudi 16 janvier 2014

L’an deux mille quatorze, le seize janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes AIGON – GRANDGIRARD - PEIRETTI GARNIER – QUENET
Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWIEZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – ISOARDI – PETETIN - VALY
Absents excusés : Mmes ARDOUIN – CAULE – BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI
Mrs BROUSSE - MUKUNA
Secrétaire : Mr HIGON

D-2014-01 : Convention de partenariat entre le Centre Social « le Kiosque » et la mairie de Saint Julien les Rosiers
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le partenariat avec le Centre Social Le Kiosque pour un projet social partagé avec les habitants de Saint Julien les Rosiers et pour cela, de travailler à une meilleure coordination.
L’association Centre Social Le Kiosque est une structure reconnue depuis 1998 pour ses actions sociales, culturelles et éducatives auprès des familles, des jeunes et des associations. A ce titre, elle bénéficie de l’agrément « d’association d’éducation et de jeunesse populaire » délivré par la  direction de la cohésion Sociale et de l’agrément de « Centre Social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard depuis janvier 2004.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de partenariat avec le Centre Social le Kiosque ayant pour objectif :
- de rassembler les habitants dans une dynamique d’appartenance citoyenne et solidaire,
- contribuer à l’amélioration des conditions de vie des familles permettant une réelle prévention des difficultés, souffrance et isolement des personnes,
- créer des liens de solidarité, particulièrement entre les générations,
- créer des interactions entre les associations et les personnes,
- favoriser la vie associative,
- mettre en place et animer des espaces conviviaux ouverts à tous, où pourront se développer les projets et les actions,
- participer, animer, mettre en place les réflexions de tous ordres qui concernent le développement local sur la commune de Saint Julien les Rosiers.
La commune s’engage par ailleurs à financer le Centre Social Le kiosque dans deux catégories d’actions :
-  action ciblée spécifique ou à destination de certaines catégories de public subventionnée en fonction des bilans financiers produits par le Kiosque (« Bouge tes vacances », « Mercredis Malins »),
- action d’animation globale fixée à 15.000 €.
Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2014 et sera renouvelée après réunion des partenaires pour la validation du nouveau projet social 2015.2018.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

D-2014-02 : Régime indemnitaire
VU la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2013 n° 2013-54 relative au régime indemnitaire de la collectivité,
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2013 n° 2013-50 modifiant le tableau des effectifs des emplois communaux,
CONSIDERANT qu’il y a nécessité de revoir l’ensemble du régime indemnitaire de la collectivité en fonction du tableau des effectifs,
Monsieur le Maire propose de voter les crédits nécessaires au profit du régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires de la collectivité, crédits qui seront attribués par décision individuelle.

Filière administrative

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (IEM) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité des montants de référence annuels correspondants :

 Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.
2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) est instaurée au profit des agents appartenant au cadre d’emplois et grades suivants, dans  la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
3) Une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadre et grade d’emploi suivants dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Filière technique

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de références annuels correspondants :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.
2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Filière Animation

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de référence annuels correspondants : 

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Filière Sanitaire et Sociale

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.

L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

Filière Police

1) Une Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale est instaurée au profit des agents appartenant au grade énuméré ci-dessous :

Dans le respect du crédit ouvert égal à 19 % du traitement brut pour le grade de brigadier chef principal, l’indemnité attribuée évoluera en fonction du traitement brut de l’agent, résultant de son évolution d’échelon.

2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)  est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Primes et indemnités liées à des fonctions ou suggestions particulières

Une prime de technicité allouée aux opérateurs est instaurée au profit des agents travaillant de manière permanente sur des machines comptables. Elle est égale à 15,91 €/mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide avec 13 voix POUR et une ABSTENTION d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités avec effet au 1^er janvier 2014
- Précise que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle, ou annuelle qui sera précisée dans la décision individuelle prise à l’encontre de chaque agent,
- Précise que le régime indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail au sein de la collectivité lorsque l’agent est en position d’activité à temps non complet, à temps partiel, mis à disposition, en détachement, en disponibilité d’office ou en congé parental,
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,
- Que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.

D-2014-03 : Dotation d’équipement des territoires ruraux 2014
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet d’aménagement sécuritaire du CD 316 et du village de Saint Julien les Rosiers
Cette opération fait partie des projets prioritaires pour l’attribution de subventions spécifiques d’investissements au titre de la DETR.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander cette subvention spécifique et autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et le transmettre à la sous-préfecture pour avis.
Le coût des travaux s’élève à 130.000  € HT dont le financement prévisionnel s’établit comme suit :
-  D.E.T.R. : 40.000 €  
-  Mairie emprunt : 45.000 €
-  Mairie auto-financement : 45.000 €

D-2014-05 : Cession à l’euro symbolique (AS n° 76) - Mr et Mme SPETTEL Marc
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la promesse à l’euro symbolique signée par Monsieur et Madame SPETTEL Marc pour la parcelle de terrain cadastrée section AS n° 76, lieu dit « Le Sauze » d’une superficie de 81 m².
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette cession et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour régulariser cette transaction.

D-2014-06 : Subvention 2013 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2013 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir :- Gymnastique Volontaire
- Star Danse
- Amitié, Culture, Solidarité
- Drailles et chemins Julirosiens
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.