Février 2014

Séance du jeudi 27 février 2014                     

L’an deux mille quatorze, le vingt sept février à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE – CRUVELLIER – GRANDGIRARD – ISOARDI – PEIRETTI GARNIER – QUENET  VALY
Absentes excusées : Mmes CAULE – AIGON – BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE - MALLIA - TEBANI
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mr MUKUNA par Mr VALY – Mr PETETIN par Mme QUENET
Secrétaire : Mr MARTIN

D_2014_07 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »
Vu la délibération du 22 novembre 2012 concernant le partenariat entre le Centre social « Le Kiosque » et la mairie de Saint Julien les Rosiers pour l’année 2013,
Vu le bilan financier des activités « mercredis malins » et « bouge tes vacances » présenté par le Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2013,
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 2.607,42 € pour financer ces activités (mercredis malins : 1.463,15 € et bouge tes vacances : 1.144,27 €).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’exposé de Monsieur le Maire et décide de verser une subvention exceptionnelle de 2.607,42 € au Centre Social « Le kiosque ».

D_2014_08 : Subvention exceptionnelle à la Société de Chasse « La Diane »
La commission associations fait part au conseil municipal de la demande d’aide financière présentée par la société de chasse « La Diane » concernant le paiement du loyer de leur local.
La commission précise que cette association s’engage à réaliser une intervention éducative sur la faune et la flore auprès des enfants des écoles de la commune.
La commission propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 440 € à cette association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser cette subvention

D_2014_09 : Subvention exceptionnelle à l’APE (sorties scolaires)
La commission « Ecoles » fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour les sorties éducatives des écoles maternelle et primaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer :
-          la somme de 10 € par élève pour l’école maternelle (10 € x 121 élèves, soit 1.210 €),
-          la somme de 46 € par élève pour la classe de CM2 (46 € x 37 élèves = 1.702 €),
-          la somme de 10 € pour les autres élèves du primaire (10 € x 167 élèves = 1.670 €),
Soit au total, une subvention de 4.582 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

D_2014_10 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture
La commission culture propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 3.000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (FORTUN’ART, conférences, théâtre).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 15 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’OMC.
La somme nécessaire sera prise au budget 2014, article 6574.

D-2014-11 : Subvention 2013 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2013 à 260 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir :
-          A.S.C.L.
-          Société de chasse « La Diane »
-          Tennis Club
-          Foot Détente
-          Club de l’Amitié
-          YOGA
-          Pinceaux et Porcelaine
-          Café des Parents
-          Anciens Combattants
-          A.P.E.
Et avec 15 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » aux associations suivantes :
-          AMAP
-          St Julien en Vadrouille
-          Boule de l’Amitié
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

D_2014_12 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2013
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2013.
Budget de la commune
Acquisitions immobilières  -  Dépenses
- Terrain cadastré section AO n° 279 – 284 (voirie lotissement « Les Hauts de Courlas ») pour un montant de 15 €
Cessions immobilières  -  Recettes     :   NEANT
Budget « Eau et Assainissement »   :   NEANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2013

D_2014-13 : Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2013
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2013 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation fait du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

Le Président de la Commission des Finances

D_2014-14 : Compte administratif du budget EAU 2013
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2013 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

Le Président de la Commission des Finances

D_2014_15 : Compte administratif du budget général 2013
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2013 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

Le Président de la Commission des Finances

D_2014_16 : Compte de gestion du budget général 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun  des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2014_17 : Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2013,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service Assainissement dressé, pour l'exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2014_18 : Compte de gestion du budget EAU 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun  des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2014_19 : Subvention exceptionnelle à la Mission Locale d’Insertion
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention présentée par la M.L.I. dans le cadre de son intervention en 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de leur allouer la somme de 1.425,70 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

D_2014_20 : Avenant n° 1 – lot n° 3 : cloisons  -  Travaux d’extension de l’école maternelle
Vu la délibération du 27 juin 2013 attribuant les différents lots constituant le marché de travaux d’extension de l’école maternelle,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport établi par le maître d’œuvre « Atelier Espace Architectural » concernant la nécessité d’un avenant au marché de travaux de l’extension de l’école maternelle, lot n° 3 : cloisons – plâtrerie – isolation (SARL MJM).
Cet avenant représente une plus-value qui s’élève à 825 € H.T., soit une augmentation de plus de 10,73 % par rapport au montant d’origine du lot (7.685,50 € H.T.).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot n° 3 : cloisons – plâtrerie – isolation (SARL MJM) du marché de travaux de l’extension de l’école maternelle pour un montant de 825 € H.T.