Séance du jeudi 10 janvier 2013
Adhésion des villes de Nîmes et Les Angles au SMDE du Gard
Le comité syndical du 12.11.2012 a entériné l’adhésion des villes de Nîmes et Les Angles au SMDE du Gard. Un audit financier a été conduit pour mesurer l’impact financier de l’adhésion de ces deux communes. D’après les conclusions de celui-ci, l’adhésion de ces deux villes a un impact favorable sur la situation financière du syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accepter, avec 12 voix « POUR » et 5 « ABSTENTION » l’adhésion de la ville de Nîmes et de celle des Angles au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013 – Extension de l’école maternelle
Pour accueillir la cinquième classe de l’école maternelle actuellement installée dans le préfabriqué à côté de l’établissement, un projet d’extension est nécessaire.
Cette opération fait partie des projets prioritaires pour l’attribution de subventions de la DETR et du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander cette subvention spécifique et autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et le transmettre à la sous-préfecture pour avis.
Le coût des travaux s’élève à 250.000 € HT dont le financement prévisionnel s’établit comme suit :
- Conseil Général : 64 000 €
- D.E.T.R : 100 000 €
- Mairie emprunt : 86 000 €
Dénomination de l’impasse du Mas Dieu
Depuis la création de la nouvelle route départementale, l’ancienne portion située sur notre commune au lieu dit « Le Mas Dieu » est devenue une impasse desservant quelques habitations sur la commune.
Pour permettre de repérer plus facilement les maisons qui sont domiciliées dans l’impasse, et notamment pour les services fiscaux et postaux, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De nommer la partie en impasse « impasse du Mas Dieu », celle ci représente une longueur de 377 ml,
- Que chacun des logements sur ladite voie de desserte bénéficiera d’une numérotation appropriée à l’impasse.