Mars 2013

Séance du jeudi 14 mars 2013

L’an deux mille treize, le quatorze mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes CAULÉ – AIGON – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER –  Mrs PLANTIER –  MARTIN – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE - CRUVELLIER - ISOARDI – MUKUNA – PETETIN - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI – Mr HIGON
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mme QUENET par Mr ISOARDI
Secrétaire : Mr PLANTIER

2013-06 : Contrat territorial départemental 2012 – 2013 – 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contrat territorial départemental 2012 – 2013 - 2014 qui permet d’adopter les actions et opérations soutenues financièrement par le conseil général dans le cadre du Fond Départemental d’Equipement.

Les actions concernant la commune de Saint Julien les Rosiers retenues dans le contrat sont :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le contrat de partenariat 2012-2013-2014 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

2013-07 : Régime indemnitaire
VU la délibération n° 2012-06 du 16 février 2012 modifiant le tableau des effectifs des emplois communaux,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003,
Ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale,
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 fixe le nouveau régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux,
Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être alloués à certains personnels territoriaux dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’administration et de Technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 et l’arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires et fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,

Monsieur le Maire propose de modifier le régime indemnitaire au profit des agents titulaires, stagiaires en fonction dans la collectivité

Filière administrative
1) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

2) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

3) IFTS : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière technique
4)     I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.

L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

5) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Animation
6) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

 Filière Police
7) I.S. : Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale :

Dans le respect du crédit ouvert égal à 18 % du traitement brut pour le grade de brigadier chef principal, l’indemnité attribuée évoluera en fonction du traitement brut de l’agent, résultant de son évolution d’échelon.

8) I.A.T. : Indemnité Spéciale d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Sanitaire et Sociale
9) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Décide à l’unanimité d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus pour effet au 01/01/2013
- précise que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle,
- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,
- que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.
- que les décrets modifiant le montant annuel de référence des différentes primes allouées seront pris en compte sans nouvelle délibération.

2013-08 : Subvention exceptionnelle à la Mission Locale d’Insertion
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention présentée par la M.L.I. dans le cadre de son intervention en 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de leur allouer la somme de 1.425,70 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-09 : Subvention exceptionnelle à la prévention routière
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par la Prévention Routière pour la piste d’éducation routière.
Le conseil municipal, après avoir délibéré fixe à l’unanimité le montant de la subvention à 150 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-10 : Subvention 2011 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2011 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir :
- YOGA
- Club de l’Amitié
- Gymnastique Volontaire
- Drailles et Chemins Julirosiens
- Anciens Combattants
- Association de Parents d’Elèves
- St Julien en Vadrouille
- Star Danse
- Pinceaux et Porcelaine
- AMAP
- A.S.C.L.
- Boule de l’Amitié
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-11 : Adhésion de la commune de Bagnols-sur-Cèze au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’adhésion de la commune de Bagnols-sur-Cèze validée par une délibération du syndicat en date du 9 janvier 2013.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente doit se prononcer sur le retrait ou l’admission d’une commune au syndicat.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, par 6 ABSTENTIONS et 11 POUR, d’accepter l’adhésion au SMDEG de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

2013-12 : Projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol qui fait suite à un diagnostic de l’ensemble de l’installation effectué par le Cabinet CETEX.
Cet équipement municipal remporte un large succès tant auprès des habitants de la commune que des personnes extérieures. Près de 30 ans après son ouverture, il apparaît nécessaire de programmer certains travaux de rénovation.
Les travaux proposés consistent à reprendre l’étanchéité du bassin, la réfection des réseaux ainsi que la rénovation complète des équipements de traitement de l’eau situés dans le local technique de la piscine. Par ailleurs, les travaux nécessitant l’ouverture des plages existantes, il est envisagé ainsi de réaliser de nouvelles plages en béton.
L’estimation de l’ensemble des travaux de rénovation de la piscine s’élève à 162.000 € H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le projet de rénovation de la piscine municipale,
- de s’engager à inscrire cette dépense à son budget,
- d’autoriser Monsieur le maire à lancer la consultation ainsi que de signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération,
- de demander une aide financière à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale.

2013-13 : Compte administratif du budget EAU 2012
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

2013-14 : Compte de gestion du budget EAU 2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2012,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service Eau dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-15 : Budget primitif EAU 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2013.
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  57.093,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 34.591,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

2013-16 : Affectation des résultats 2012
Budget Eau
Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 30.093,41 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 5.764,79 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

2013-17 : Surtaxe EAU
VU le nombre d’abonnés et vu le volume d’eau consommée,
Le Conseil Municipal propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2013.
T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2013)

2013-18 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture
La commission culture propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 2.000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (Fortun’Art, fête de la musique ...).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2.000 € à l’OMC.
La somme nécessaire sera prise au budget 2013, article 6574.