Séance du jeudi 4 avril 2013

L’an deux mille treize, le quatre avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes CAULE – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET – Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – ISOARDI – MUKUNA – PETETIN - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD - COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI - Mr CRUVELLIER
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr PLANTIER – Mme AIGON par Mme QUENET -  Mr BROUSSE par Mr BORD
Secrétaire : Mr LAZAREWICZ

2013-19 : Compte administratif du budget général 2012
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

2013-20 : Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2012
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation fait du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

2013-21 : Compte de gestion du budget général 2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2012,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun  des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-22 : Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2012,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service Assainissement dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-23 : Budget primitif 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget primitif 2013.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1.210.335,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 982.310,00  €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2013.

2013-24 : Budget primitif ASSAINISSEMENT 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2013.
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  237.500,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à  353.174,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

2013-25 : Affectation des résultats
Budget général M14 :
Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 223.039,15 € au compte 1068 en recettes d’investissement.
Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 10.881,48 € au compte 001 en recettes d’investissement
Budget Assainissement : Affectation de l’excédent  de la section de fonctionnement de 71.793,84 € au compte 002 en recettes de fonctionnement
Affectation du déficit de la section d’investissement de 31.327,41 € au compte 001 en dépenses d’investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

2013-26 : Taux des 3 taxes
Vu les investissements à effectuer, la commission des finances propose au conseil municipal de ne pas modifier, pour 2013 les taux des 3 taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à  l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2013, comme suit :
- Taxe d’Habitation : 6,22 %
- Foncier Bâti : 7,09 %
- Foncier Non Bâti : 29,78 %

2013-27 : ASSAINISSEMENT – Modification de la part fixe - Abonnement
Vu le nombre d’abonnés de notre commune et vu le volume d’eaux usées rejetées,
Vu les travaux à effectuer issus du diagnostic assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de modifier l’abonnement annuel comme suit, et ce à compter du 2^ème semestre 2013 :
Part fixe : 25,00 € H.T par an

2013-28 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2012
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2012.
Budget de la commune
Acquisitions immobilières  -  Dépenses
Terrains cadastrés section AE n° 250, 251, 252 pour un montant de 42 €
Terrains cadastrés section AH n° 281,287, 289, 292, 304, 305, 307 et 314 pour un montant de 33 €
Cessions immobilières  -  Recettes : NEANT
Budget « Eau et Assainissement » : NEANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2012.

2013-29 : Subvention 2012 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide d’allouer la subvention 2012 aux associations qui ont déposé un dossier complet :
- Foot Détente : 260 €
- AS Les Rosiers : 260 €
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.      

2013-30 : Subvention exceptionnelle à l’APE (sorties scolaires)
La commission « Ecoles » fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour les sorties éducatives des écoles maternelle et primaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer :
- la somme de 8 € par élève pour l’école maternelle (8 € x 126 élèves, soit 1008 €),
- la somme de 46 € par élève pour la classe de CM2 (46 € x 39 élèves = 1.794 €),
- la somme de 10 € pour les autres élèves du primaire (10 € x 158 élèves = 1.580 €),
Soit au total, une subvention de 4.382 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-31 : Loyer Centre Médico-Social (revalorisation contractuelle)
Considérant que l’indice de référence des loyers ne s’applique pas sur les locaux commerciaux, les bureaux et les locaux spécifiques régis par d’autres dispositions législatives,
Vu l’indice moyen du coût de la construction du 3^ème trimestre 2012 (1.642,25 €), l’indice moyen du coût de la construction figurant à la date du bail (1.060,25),
Vu l’abattement de 3.963,67 € consenti par la commune,
Le calcul de la révision du loyer au 1^er avril 2013 est le suivant :
4.573,47 € (loyer initial) x 1.642,25 € (indice moyen de la construction au 3^ème trimestre 2012
                                                                  1.060,25
(indice moyen du coût de la construction de base figurant dans le bail
Soit 7.083,97 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer annuel du Centre Médico Social à 7.083,97 €.

2013-32 : Participation pour l’Assainissement Collectif
Vu la délibération du 14 juin 2012 instaurant le PAC,
Monsieur le Maire propose de revoir le montant de cette participation en application de l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique afin de faire face aux nombreux travaux à venir sur les réseaux.
Conformément à l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique, le conseil municipal décide :
- d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC),
- d’instaurer à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC),
- de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1^er mai 2013 ainsi :
.  participation par logement (immeuble, habitation) : 1.400 €
de fixer la PAC pour les constructions existantes  au 1^er mai 2013 ainsi :
.  participation par logement (immeuble, habitation) : 300 €
- précise que cette participation est inférieure à 80 % du coût de fourniture et dépose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire ou la mise aux normes d’une telle installation, diminuée le cas échéant, de la participation aux travaux due par le propriétaire,
- rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau,
dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement,
- dit que la PAC n’est pas soumise à la T.V.A. car ne correspond pas à la contre partie d’une prestation effectuée.

2013-33 : Projet d’extension du réseau d’assainissement sur le Chemin de Granaudy
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet envisagé pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy pour un montant estimatif de 98.413,00 € HT.
Ces travaux sont rendus nécessaires suite aux remarques de l’Agence Régionale de la Santé positionnant le secteur impropre à l’assainissement autonome. En effet, une nouvelle législation a durci les normes dans ce domaine. Une vingtaine de maisons est concernée par le projet d’extension.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, décide :
- D’approuver le projet d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy,
- D’autoriser  Monsieur le Maire à lancer une consultation ainsi que de signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération.

2013-34 : Demande d’agrément pour l’application du dispositif de défiscalisation issu de la loi des finances 2013
La loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, prévoit dans son article 80 un nouveau dispositif permettant d’obtenir une réduction d’impôt pour tout investissement dans un logement locatif neuf, ou réhabilité dans certaines hypothèses.
Ce dispositif « Duflot » vient se substituer au dispositif « Scellier » qui a cessé de s’appliquer depuis le 31 décembre 2012.
Il prévoit un taux de réduction d’impôt de 18 %, pour un investissement portant sur un bien locatif ou deux, d’un montant total maximum de 300.000 €, à condition de s’engager à le(s) louer nu(s) à usage de résidence principale, pendant neuf ans.
Les conditions de locations doivent être définies de façon à prévoir un loyer et des montants maximum des ressources des locataires, conformes au décret 2012-1532 en date du 29 décembre 2012, et notamment à son article 1^er.
Le loyer mensuel ne doit pas dépasser un montant de 8,59 € par mètre carré de logement. Ce niveau de loyer correspond à du logement intermédiaire, supérieur au loyer social, mais inférieur au loyer pratiqué sur le marché libre. Le montant par mètre carré peut-être majoré pour les petits logements.
Ce dispositif fait suite au « Scellier », et permet d’assurer une continuité dans l’incitation fiscale à l’investissement locatif.
Le nouveau dispositif est sous certains aspects plus intéressant que le régime précédent (18 % au lieu de 13 %) mais il a vocation à ne s’appliquer que dans les zones qui connaissent de réelles tensions sur le logement locatif.
Pour la répartition spatiale de cette politique fiscale d’incitation à l’investissement locatif, la cartographie « Scellier » a été reprise : il n’est pas prévu officiellement de nouveau zonage dans l’immédiat.
Cet ancien zonage mentionne localement une zone B2 regroupant notamment les communes de ROUSSON, ST MARTIN E VALGALGUES, SALINDRES, ST PRIVAT DES VIEUX, CENDRAS et ST JULIEN LES ROSIERS pour le secteur NORD EST. Ce secteur est encore éligible au dispositif « Duflot », mais pour une durée déterminée dans le décret précité, s’achevant au 30 juin 2013.
Seules les zone A et B1 sont en effet considérées dans le nouveau dispositif comme « se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement, entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant ».
Toutefois, le dispositif prévoit la faculté d’obtenir le maintien de la défiscalisation dans certaines zones B2, sous réserve que les communes qui seraient « caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif », obtiennent un agrément du Préfet de région, après avis du Comité régionale de l’habitat.
Le présent rapport est accompagné d’une note établissant un réel besoin persistant dans le domaine du logement locatif sur la commune.
Le projet « ZAC cœur de village » va permettre de répondre à ce besoin de logement et constitue un véritable enjeu en matière d’habitat dans le secteur Nord Est.
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce besoin et émettre une demande d’agrément auprès du Préfet de région.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Se prononce favorablement sur le besoin en logement locatif sur la commune de ST JULIEN LES ROSIERS et émet une demande d’agrément auprès du Préfet de région
Sollicite le maintien du dispositif d’incitation fiscale, au-delà du 30 juin 2013.

2013-35 : Modification des statuts de la Communauté de Communes « Vivre en Cévennes »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2012 de réforme des collectivités territoriales a prévu, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste.
Celle-ci a également instauré de nouveaux principes en matière de répartition de sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.
Le conseil de communauté de communes, en date du 20 février 2013, a approuvé la répartition suivante :
La population totale de la communauté de communes étant comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, il y a lieu de répartir 28 sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mais en application du VI de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent répartir librement 10 % de sièges supplémentaires et que cette décision doit être prise à la majorité des 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale.
Le conseil de communauté de communes a décidé d’attribuer un siège supplémentaire aux communes de Saint Jean de Valériscle et Saint Julien de Cassagnas, portant le nombre de sièges à 28.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil de communauté au plus tard le 30 juin 2013 pour une entrée en vigueur à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification de l’article 5 des statuts de la communauté qui fixe à 28 le nombre de sièges au conseil de communauté en les répartissant de la manière suivante :                      

2013-36 : Subvention exceptionnelle au Centre Social « Le Kiosque » (Bouge tes vacances)
Vu le bilan financier de l’opération « Bouge tes vacances 2011-2012 »,
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 1.156,00 € au Centre Social « Le Kiosque » pour le financement cette activité mise en place pour les jeunes de plus de 12 ans sur la commune de Saint Julien les Rosiers en 2012.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 1.156,00 € au Centre Social « le Kiosque ».

2013-37 : Projet d’extension de l’école maternelle – lancement de la consultation
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet définitif de l’extension de l’école maternelle e rappelant que cette opération est nécessaire pour accueillir la 5^ème classe actuellement installée dans le préfabriqué à côté de l’établissement.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 220.000 € HT dont 180.000 € HT pour la tranche ferme (classe, salle de repos, dallage préau) et 40.000 € HT pour la tranche conditionnelle (finition préau).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’approuver le projet définitif d’extension de l’école maternelle,
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation ainsi que de signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Séance du jeudi 18 avril 2013                     

L’an deux mille treize, le dix huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes CAULE – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET - Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE – CRUVELLIER – ISOARDI - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI – Mrs HIGON – MUKUNA - PETETIN
Absents représentés : Mme AIGON par Mme GRANDGIRARD – Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mr MARTIN par Mr BROUSSE
Secrétaire : Mr ISOARDI

2013-38 : Attribution du marché de travaux relatif à la rénovation de la piscine municipale du Carabiol (lot n° 1 : maçonnerie et divers)
Vu la délibération du 14 mars 2013 concernant le projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol,
Vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire qui précise que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal GARD ECO n° 498 du 19/03/2013 et sur le site des marchés publics.com conformément au Code des Marchés Publics :
- 3 offres ont été reçues dans les délais
L’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par :
Pour le lot n° 1 « maçonnerie et divers » : entreprise ETANDEX SA, 360 rue de la Grande Liquine, 34400 LUNEL pour un montant de 122.500 € HT, soit 146.510 € TTC (tranche ferme).
Le conseil municipal approuve les actes d’engagement avec les entreprises nommées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation des marchés de travaux ci-dessus nommés.

2013-39 : Décision modificative n° 1 – budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission Finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
-         Chapitre 023   + 40.000 €
Recettes de fonctionnement
-         Chapitre 74  -  article 74121  + 20.000 €
-         Chapitre 74  -  article 74127  + 20.000 €
Dépenses d’investissement
-         Chapitre 23 – article 2313  + 40.000 €
Recettes d’investissement
-         Chapitre 021   + 40.000 €
-         Chapitre 041  -  article 238   - 11.655 €
-         Chapitre 23  - article 238 + 11.655 €

2013-40 : Subvention 2012 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide d’allouer la subvention 2012 aux associations qui ont déposé un dossier complet :
- Karaté Club : 260 €
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.