Septembre 2013

Séance du jeudi 19 septembre 2013                                 

L’an deux mille treize, le dix neuf septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWICZ – BROUSSE – CRUVELLIER – GRANDGIRARD – ISOARDI – MUKUNA – PEIRETTI GARNIER - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – PETETIN - TEBANI
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mme CAULE par Mr MARTIN – Mr POUDEVIGNE par Mr PLANTIER – Mme AIGON par Mme PEIRETTI GARNIER – Mme QUENET par Mr ISOARDI
Secrétaire : Mme PEIRETTI GARNIER

2013-51 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité – approbation de convention de télétransmission – désignation d’un prestataire
Dans le cadre de la modernisation du contrôle de légalité, le Ministère de l’Intérieur a mis en œuvre un dispositif d’échanges dématérialisés entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics locaux.
Au niveau du fonctionnement des services, les accusés de réception apparaissent sur les récepteurs de la collectivité après transmission. Cette procédure permet l’économie de papier, de déplacements et accélère la procédure de transmission.
La télétransmission a été conçue de manière sécurisée et s’effectue en langage crypté. C’est la raison pour laquelle il convient de recourir aux services d’un tiers de télétransmission qui est homologué par le Ministère de l’Intérieur. Il convient donc de désigner un prestataire homologué, ce qui permettra la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités territoriales pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide  avec 14 « POUR » et 3 « ABSTENTION » :
- D’approuver le principe de télétransmission des actes communautaires soumis au contrôle de légalité,
- Mandate le Maire pour procéder à la désignation d’un prestataire agréé selon les critères de la procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics,
- Autorise le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat et à intervenir

2013-52 : Décision modificative n° 3 : budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
-         Art. 6534      chapitre 65        :           +  7.000 €
-         Art. 6226      chapitre 011       :           +  1.500 €
-         Art. 6478      chapitre 012      :           +  1.500 €
-         Art. 6413      chapitre 012       :           +  1.000 €
Recettes de fonctionnement
-         Art. 6419      chapitre 013       :           +  11.000 €
Dépenses d’investissement
-         Art. 2313      chapitre 23        :           +  30.000 €
-         Art. 2315      chapitre 23        :           +  30.000 €
Recettes d’investissement
-         Art. 1641      chapitre 16         :           +  60.000 €

2013-53 : Décision modificative n° 1 : C.C.A.S.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement :
-         Art. 673          chapitre 67      :           +  50 €
-         Art. 60623      chapitre 011     :           -  50 €

2013-54 : Régime indemnitaire
VU la délibération n° 2012-06 du 16 février 2012 modifiant le tableau des effectifs des emplois communaux,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003,
Ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale,
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 fixe le nouveau régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux,
Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être alloués à certains personnels territoriaux dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’administration et de Technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 et l’arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires et fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,
Monsieur le Maire propose de modifier le régime indemnitaire au profit des agents titulaires, stagiaires en fonction dans la collectivité

Filière administrative
1) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

2) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

3) IFTS : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière technique
4) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

5) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Animation
6) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Filière Police
7) I.S. : Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale :

Dans le respect du crédit ouvert égal à 18 % du traitement brut pour le grade de brigadier chef principal, l’indemnité attribuée évoluera en fonction du traitement brut de l’agent, résultant de son évolution d’échelon.

8) I.A.T. : Indemnité Spéciale d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Sanitaire et Sociale
9) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-          Décide à l’unanimité d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus pour effet au 01/09/2013,
-          précise que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle,
-          que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,
-          que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.
-          que les décrets modifiant le montant annuel de référence des différentes primes allouées seront pris en compte sans nouvelle délibération.

2013-55 : Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage DJILACOUNE
La commission associations informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association Solidarité Sénégal pour le séjour 2013.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1.500 € à cette association.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-56 : Subvention exceptionnelle à l’AS les Rosiers
Vu la demande présentée par l’A.S. Les Rosiers sollicitant une aide financière pour pallier à l’augmentation d’activités du club (nouvelles équipes, achat de matériel), la commission des associations propose d’attribuer une subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 16 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’A.S. Les Rosiers.
Cette somme sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-57 : Travaux de rénovation de la piscine – lot n° 2 : traitement d’eau, machinerie, déclaration procédure infructueuse
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nature des travaux à effectuer sur la piscine du Carabiol et précise que le lot 1 « Maçonnerie et divers » vient de se terminer.
Considérant les contraintes techniques nouvelles et considérant que les offres reçues sont largement au dessus de l’estimatif, Monsieur le Maire propose de déclarer le lot 2 « traitement d’eau, tranche conditionnelle » infructueux et de relancer une procédure adaptée pour ce lot.
Le conseil municipal décide d’approuver l’exposé du Maire et l’autorise à lancer une nouvelle consultation pour le lot 2 « traitement de l’eau ».

2013-58 : Projet de travaux de rénovation piscine – lot n° 2 : traitement de l’eau – demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe parlementaire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de rénover la machinerie et le traitement de l’eau de la piscine municipale qui viennent compléter les travaux de rénovation déjà entrepris sur le bassin et les plages.
Ces travaux qui s’élèvent à 45.000 € HT peuvent être subventionnés par l’enveloppe parlementaire de Monsieur Fabrice VERDIER, député du Gard.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de lancer cette opération de travaux et demande une subvention dans le cadre de l’enveloppe parlementaire de Monsieur VERDIER.

2013-59 : Location de la guinguette : réduction exceptionnelle du loyer
Vu l’ouverture tardive de la piscine cette saison en raison des travaux et au vu de la fréquentation de la guinguette depuis le mois de juin, Monsieur le Maire propose exceptionnellement de baisser de 300 € le loyer de la guinguette, uniquement pour le mois d’août 2013.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer du mois d’août à 900 € au lieu de 1.200 € et précise que ce tarif s’applique à titre exceptionnel et non reconductible.