Séance du jeudi 21 novembre 2013
L’an deux mille treize, le vingt et un novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET - Mrs BROUSSE - CRUVELLIER – HIGON - ISOARDI – LAZAREWICZ - MARTN - MUKUNA – PETETIN – PLANTIER – POUDEVIGNE - VALY
Absentes excusées : Mmes BOMPARD – CAULE - COMBIS – DEJAMBE – MALLIA - TEBANI
Absentes représentées : Mme AIGON par Mme QUENET – Mme ARDOUIN par Mr BORD
Secrétaire : Mr PLANTIER
2013-60 : Rétrocession à la commune des parcelles cadastrées section AE n° 265, 266, 269, 270, 273 du lotissement « Bessuge » - Voirie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l’association syndicale libre du lotissement « Bessuge », de rétrocéder la voirie du lotissement.
Conformément aux engagements habituels, les réceptions de voirie et de réseaux ont été effectuées par la commune (assainissement, eau, voirie, trottoirs). Tous ces équipements sont conformes.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession par l’association syndicale libre du lotissement « Bessuge » à la commune de St Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AE n° 265 (792 m²), 269 (42 m²), 270 (66 m²), 273 (214 m²), 266 (50 m²).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
2013-61 : Rétrocession à la commune des parcelles cadastrées section AE n° 209, 210, du lotissement « Le Pré Cévenol » - Voirie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l’association syndicale libre du lotissement « Le Pré Cévenol », de rétrocéder la voirie du lotissement.
Conformément aux engagements habituels, les réceptions de voirie et de réseaux ont été effectuées par la commune (assainissement, eau, voirie, trottoirs). Tous ces équipements sont conformes.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession par l’association syndicale libre du lotissement « Le Pré Cévenol » à la commune de St Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AE n° 209 (718 m²) et 210 (1585 m²).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
2013-62 : Attribution de subvention pour ravalement de façades – opération sectorielle Avenue des Rosiers (CD 904) – Mr BURILLO Michel, 145 Avenue des Rosiers
Vu la délibération du 5 juin 2008 concernant la mise en place d’un fond de subvention destinée aux propriétaires de l’Avenue des Rosiers pour le ravalement de leurs façades,
Vu la demande présentée par Monsieur BURILLO Michel demeurant 145, Avenue des Rosiers, 30340 ST JULIEN LES ROSIERS,
Vu la réponse favorable de la commission urbanisme,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement des façades de la propriété de Monsieur BURILLO Michel viennent d’être réalisés et payés.
Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Monsieur BURILLO Michel.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à Monsieur BURILLO Michel dans le cadre du fond de ravalement de façade mis en place pour les propriétaires de l’Avenue des Rosiers.
2013-63 : Amende de police – Aménagement sécuritaire entrée parking de la place Nelson MANDELA sur l’avenue des Mimosas
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de mise en sécurité des abords de la place et du parking Nelson MANDELA sur l’Avenue des Mimosas qui comprend des aménagements piétonniers, un grand plateau ralentisseur, ainsi qu’une mise en forme des trottoirs et voirie.
Cette opération qui s élève à 40.000 euros permettra de sécuriser piétons et automobilistes sur ce point central qui est le plus fréquenté de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce projet et décide de demander une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.
2013-64 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture
La commission culture propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 3.000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (Marché de Noël, Concert de Noël et soirée théâtre).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 16 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’OMC.
La somme nécessaire sera prise au budget 2013, article 6574.
2013-65 : Attribution du marché de travaux relatifs à l’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy
Vu la délibération du 4 avril 2013 concernant le projet d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy,
Vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire qui précise que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal GARD ECHO et sur le site e-marchéspublics.com en date du 09.10.2013 conformément au code des marchés publics.
4 offres ont été reçues dans les délais.
L’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par l’entreprise SCAIC, Avenue des Pins d’Alep, ZAC du Rieu, 30319 ALES CEDEX pour un montant de 121.759,31 € HT.
Le conseil municipal approuve les actes d’engagement avec l’entreprise nommée ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation du marché de travaux ci-dessus nommé.
2013-66 : Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, et au décret 2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007, qu’à compter de cette date, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis.
Il rajoute qu’en application du nouvel article R 421-12 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal peut cependant décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire, et précise qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les : murs, treillis, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace et qu’en revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.
Monsieur le Maire dit qu’instaurer une déclaration de clôture permettra de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas le plan local d’urbanisme ou si celle-ci est incompatible avec une servitude d’utilité publique de manière à éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide de soumettre l’édification des clôtures à ne procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er décembre 2013.
2013-67 : Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la catastrophe qui vient de toucher la population des Philippines et propose de leur venir en aide par l’intermédiaire du Secours Populaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.000 € en faveur des populations concernées,
- de verser cette somme par l’intermédiaire du Secours Populaire.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.
2013-68 : Motion de soutien à Madame la Ministre Christiane TAUBIRA
Les élus de Saint Julien les Rosiers, réunis en séance plénière du Conseil Municipal expriment leur consternation et leur indignation devant les insultes racistes régulièrement proférées à l’encontre de Madame le ministre de la justice, Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Ils sont inquiets de la résurgence des stéréotypes racistes les plus odieux et les plus archaïques, en particulier ceux hérités de l’époque coloniale que l’on croyait définitivement disparus.
Ils lancent un appel à la plus grande vigilance auprès des instances de l’Education Nationale pour que cette forme de racisme instrumentalisé par certains adultes auprès des enfants, ne trouve un terreau favorable dans les cours de récréation pour s’exprimer.
Ils dénoncent la stratégie larvée du Front National qui, tout en désavouant ses fantassins n’en poursuit pas moins avec une constance effrayante son idéologie raciste, xénophobe et antisémite.
Ils appellent le gouvernement français à mettre en place une initiative nationale sur le « vivre ensemble » et sur la devise de notre république « Liberté, Egalité, Fraternité » prenant ainsi le contre-pied nécessaire du débat de triste mémoire sur la nationalité, initié par le gouvernement SARKOZY.
En tant que républicains et démocrates, attachés viscéralement aux valeurs d’équité et du respect de la personne humaine, ils expriment à Christiane TAUBIRA toute leur solidarité, leur gratitude pour la belle leçon de dignité qu’elle nous apporte, et leur soutien dans son action courageuse pour faire avancer les droits et les libertés dans notre pays.
2013-69 : Décision modificative n° 4 – Budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des Finances propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 67 : article 6711 : + 100 €
Chapitre 65 : article 6532 : - 100 €
2013-70 : Qualité de service de téléphonie fixe et mobile
Le conseil municipal rappelle son attachement au service universel défini par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) comme : « l’une des trois composantes du service public en matière de télécommunications, avec la fourniture de services complémentaires (anciennement dits obligatoires) de communications électroniques et des missions d’intérêt général.
Les prestations de service universel sont assurées sur l’ensemble du territoire et se répartissent en trois composantes :
- le service téléphonique qui couvre l’installation et l’opération, pour toute personne le demandant, d’un raccordement fixe au réseau ouvert au public, et la fourniture, sur ce raccordement, d’un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable ; il inclut également la fourniture d’une offre de réduction de la facture téléphonique à destination de certaines catégories d’abonnés ;
- l’annuaire universel et le service universel de renseignements qui couvrent la fourniture d’un service de renseignements (le « 118 612 ») et la distribution gratuite d’un annuaire imprimé à tout abonné au service de téléphonie public ;
- la publiphonie qui couvre l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public, ainsi que la fourniture, dans ces cabines, d’un service téléphonique de qualité à un tarif abordable.
Cet engagement induit un service téléphonique de qualité qui fonctionne de manière permanente.
Face aux nombreux dysfonctionnements constatés, le conseil municipal souhaite qu’Orange, anciennement France Télécom, opérateur historique engagé auprès des collectivités, mette en place un interlocuteur unique à la manière de ce qui est pratiqué dans d’autres secteurs, chez EDF notamment et ce dans le but d’apporter des réponses rapides aux problématiques rencontrées par les communes et leurs habitants.
Par ailleurs, le conseil municipal demande qu’un diagnostic technique du réseau filaire soit soumis à
l’ensemble des communes.
Concernant la téléphonie mobile, le conseil municipal sollicite le préfet du département ainsi que le président du conseil général afin d’obtenir un bilan des opérations ayant conduit à résorber les zones dites « blanches » où aucun réseau téléphonique n’est accessible.
Le conseil municipal rappelle que les critères actuels ne sont pas pertinents puisqu’ils prennent en compte un pourcentage de couverture de la population et non du territoire. Il souhaite une coordination entre les différents opérateurs de sorte que les zones non desservies soient à l’avenir couverte par au moins un des opérateurs.
Enfin, le conseil municipal demande à l’Etat que soit rapidement précisé le calendrier et les modalités de financement envisagés pour mettre en place le Très Haut Débit sur le territoire national.