SEANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2014                            

L’an deux mille quatorze, le dix avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes ARDOUIN – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET – GLAS – RIMBOUX – PROST – GEORGES – DAMBREVILLE – JULLIAN SICARD – BONNET PONTIER – SOUBEYROU – Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – MARTIN – ISOARDI – HIGON – VALY – BASSET – SCHWEITZER
Secrétaire : Mme GRANDGIRARD

D-2014-24 : Budget primitif 2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget primitif  2014.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 321 607 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 685 342 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2014.

D-2014-25  : Budget primitif  ASSAINISSEMENT  2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2014.
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  361 373 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à  369 958 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

D-2014-26 : Budget primitif  EAU  2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2014
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  55 095 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 39 660 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

D-2014-27 :   Affectation des résultats 2013

Budget général M14
- Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 199 301,22 € au compte 1068 en recettes d’investissement.
- Affectation du déficit de la section d’investissement de 105 073,84 € au compte 001 en dépenses d’investissement.
Budget Assainissement
- Affectation de l’excédent  de la section de fonctionnement de 146 741,09 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 65 685,04 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Budget Eau
- Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 28 495,36 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 2 564,30 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

D-2014-28 : Taux des 3 taxes

Vu les investissements à effectuer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier, pour 2014 les taux des 3 taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à  l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2014, comme suit :
Taxe d’Habitation :  6,22 %
Foncier Bâti  :  7,09 %
Foncier Non Bâti   :  29,78 %

D-2014-29 : Surtaxe ASSAINISSEMENT

Vu le nombre d’abonnés de notre commune et vu le volume d’eaux usées rejetées,
Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe de l’abonnement assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale comme suit, et ce à compter du 2^ème semestre 2014 :
Part fixe   :  25,00 € H.T par an
Part variable   :  1,10 € H.T par mètre cube,
T.V.A. applicable  :  10 % (valeur janvier 2014)

D-2014-30 : Surtaxe EAU

VU le nombre d’abonnés et vu le volume d’eau consommée,
Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2014.
T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2014)
 

D-2014-31 : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation et l’invite à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté du 31 mars portant délégation des adjoints et des conseillers municipaux,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123 – 20 à L 2123 – 24-1.
CONSIDERANT que les articles L 2123-23 et L 2123-23-1 du Code Général des collectivités territoriales fixent des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,
CONSIDERANT que la commune compte 3268 habitants,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L 2123-24,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
L’enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est constituée d’une enveloppe de base comme suit :
Indemnité du Maire : 43 % de l’indice brut 1015
Indemnité des adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1015 x 6 adjoints
L’application de ces règles conduit, pour Saint Julien les Rosiers, à une enveloppe mensuelle globale de 5.398,07 € brute. En conséquence, je vous propose de fixer les indemnités de fonctionnement selon le tableau suivant :

Soit au total 5.395,07 €/mois d’indemnités versées, respectant ainsi les maximas prévus par la loi.
Ces indemnités sont revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-         de fixer le montant des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués comme proposées ci-dessus,
-         d’autoriser les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à cet effet au budget communal,
-         les indemnités seront payées mensuellement,
-         ces décisions prennent effet à partir du 31 mars 2014.
     

D-2014-32  :  Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
Art. 1^er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :
1°)  de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services lorsque les crédits sont inscrits au budget,
2°)  de passer les contrats d’assurance,
3°)  de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
4°) de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
-         à court, moyen ou long terme,
-         libellés en euro ou en devise,
-         avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
-         au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
-         des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
-         la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
-         la faculté de modifier la devise,
-         la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,
-         la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
5°)  de souscrire l’ouverture de crédit de trésorerie, pendant toute la durée de son mandat, dans les conditions et limites ci-après définies.
Dans la limite d’un montant maximum de 200.000 €, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout ouverture de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR.
6°)  de rembourser et réaménager la dette pendant toute la durée de son mandat dans les conditions et limites ci-après définies.
Afin de permettre la mise en œuvre rapide d’opérations de gestion financière de la collectivité, notamment en ce qui concerne la gestion de la dette et les arbitrages entre index, et afin d’optimiser ainsi en continu la charge des frais financiers, le Maire reçoit délégation aux fins de procéder à des remboursements anticipés des emprunts souscrits, avec ou sans indemnité compensatrice, et de contracter tout contrat de prêt de substitution dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts visée à l’article 4.
7°) d’ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Saint Julien les Rosiers, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.
8°)  de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Art. 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout  ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Art. 3 : Le conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans le cadre de ces délégations dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D-2014-33 :  Election des délégués au syndicat de l’AVENE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire deux délégués titulaires au syndicat de l’AVENE.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
ELECTION DU PREMIER DELEGUE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  23
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  1
Nombre de suffrages exprimés   22
Majorité absolue  12 
A obtenu :  Monsieur PLANTIER Eric : 22 voix
A été proclamé délégué titulaire au syndicat de l’AVENE Monsieur PLANTIER Eric  
ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0 
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
Ont obtenu :
1 - Monsieur BORD Serge : 18 voix
2 – Monsieur BASSET Alain : 5 voix
A été proclamé délégué titulaire au syndicat de l’AVENE Monsieur BORD Serge                                              

D-2014-34 : Election des délégués au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au au syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard.
ELECTION DU PREMIER DELEGUE TITULAIRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître   0
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
A obtenu : Monsieur CRUVELLIER Michel   :   23 voix
A été proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur CRUVELLIER Michel
ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE TITULAIRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  0 
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
A obtenu : Monsieur POUDEVIGNE Olivier : 23 voix
A été proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte à cadre départemental d’Electricité du Gard Monsieur POUDEVIGNE Olivier
ELECTION DU PREMIER DELEGUE SUPPLEANT
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  0 
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
A obtenu : Monsieur PLANTIER Eric : 23 voix
A été proclamé délégué suppléant au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur PLANTIER Eric
ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE SUPPLEANT
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0 
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
A obtenu : Monsieur BORD Serge   :   23 voix
A été proclamé délégué suppléant au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur BORD Serge

D-2014- 35  :  Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d’appel d’Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Membres titulaires
-         Nombre de votants : 23
-         Bulletins blancs ou nuls : 0
-         Nombre de suffrages exprimés : 23
-         Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 23/3 = 7,67

	Voix	Attribution au quotient	Attribution au plus fort reste	TOTAL
Liste 1 : Olivier POUDEVIGNE             Michel CRUVELLIER             Eric PLANTIER	18	2	0	2
Liste 2 : SCHWEITZER Jacques	5	0	1	1

 Proclame élus les membres titulaires suivants :
-         A : Olivier POUDEVIGNE
-         B : Michel CRUVELLIER
-         C : Jacques SCHWEITZER

Membres suppléants
-         Nombre de votants : 23
-         Bulletins blancs ou nuls : 0
-         Nombre de suffrages exprimés : 23
-         Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 7,67

	Voix	Attribution au quotient	Attribution au plus fort reste	TOTAL
Liste 1 : Abiba GEORGES             Patrick HIGON             Gilbert ISOARDI	18	2	0	2
Liste 2 : Alain BASSET	5	0	1	1

Proclame élus les membres suppléants suivants :
-         A : Abiba GEORGES
-         B : Patrick HIGON
-         C : Alain BASSET

D-2014-36 : Election d’un membre au conseil d’administration du Centre  Social « Le Kiosque »

Vu la convention de partenariat avec le Centre Social « Le Kiosque »
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire un membre au conseil d’administration du Centre Social « Le Kiosque » et rappelle qu’il est membre de droit du conseil d’administration.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
ELECTION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
Ont obtenu :
1-     Madame PEIRETTI GARNIER Angélique :  18 voix
2-     Madame BONNET PONTIER Cécile        :    5 voix
A été proclamé membre au conseil d’administration du Centre Social « Le Kiosque » Madame PEIRETTI GARNIER Angélique                                                                  

D-2014-37 : Election de trois membres au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL »

Vu les statuts du Comité de Jumelage «Solidarité SENEGAL »
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire trois membres au conseil d’administration du Comité de Jumelage et rappelle qu’il est membre de droit du conseil d’administration.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
ELECTION DU PREMIER MEMBRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  0 
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
Ont obtenu :
1-     Madame GEORGES Abiba  :  18 voix
2-     Monsieur BASSET Alain    :    5 voix
A été proclamé membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Madame GEORGES Abiba                         
ELECTION DU DEUXIEME MEMBRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23   
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître   0 
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
Ont obtenu :
1-     Madame RIMBOUX Christel   :    18 voix
2-     Monsieur BASSET Alain       :      5 voix
A été proclamée membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Madame RIMBOUX Christel       
ELECTION DU TROISIEME MEMBRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne    23
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
Ont obtenu :
1-     Monsieur ISOARDI Gilbert  :  18 voix
2-     Monsieur BASSET Alain     :    5 voix
A été proclamé membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Monsieur ISOARDI Gilbert

 
D-2014-38  :  Subvention 2013 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide, par 22 « POUR » et 1 « ABSTENTION » de fixer le montant des subventions pour l’année 2013 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir :- Karaté Club « GOJU RYU »
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.