Procédure de reprise de concession funéraire en état d’abandon
Dans le cadre de la gestion du cimetière municipal de la commune de Saint Julien Les Rosiers, il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles des défunts. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le premier constat d’état d’abandon a eu lieu le vendredi 28 février en présence de Monsieur Serge BORD, Maire de la commune.
Des piquets et des plaquettes seront apposés prochainement sur les concessions concernées, vous pouvez également consulter la liste des concessions concernées en mairie ou à l’entrée du cimetière communal.
Pour tout renseignement, le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à se présenter en mairie, ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
1er constat d'état d'abandon
milieu cimetière
ancien cimetière