Tour au long de l’année, la médiathèque propose des animations à destination de tous les publics. Lecture, écriture, expos, contes…

Amateurs de lecture ou d’écriture, petits curieux ou grands passionnés, la médiathèque a toujours quelque chose à vous proposer. Ateliers, rentrée littéraire, contes en baluchon ou rencontres jalonnent la saison dans l’unique but de vous faire apprécier ou découvrir le monde de l’écrit et du livre. Certaines animations sont régulières, d’autres éphémères mais toutes ont en commun de ne pouvoir exister sans vous ! Nous faisons le maximum pour vous informer en temps voulu : newsletter, affiches et flyers.

Animations passées :

Rentrée littéraire (très réussie, une cinquantaine de personnes)
Contes en baluchon (Perlette petite goutte d’eau – L’oiseau de pluie)
Atelier petits : activités de créations pour décorer l’arbre de Noël
Atelier grands : atelier d’écriture suivi de la création d’un livre objet : le sapin de Noël.
La bibliothèque hors de ses murs : partenariat avec le café des parents : le livre objet à la façon de Marielle JL


Animations prochaines :

11 février 2015 : Atelier grands. Thème « la liberté » puis création d’un livre accordéon.
18 février 2015 : Pour les « petits » : Conte en baluchon « Roulé le loup » suivi d’un atelier peinture.

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Chères julirosiennes, chers julirosiens, C’est un réel plaisir que de vous accueillir dans cet espace Nelson MANDELA dont la vocation est bien de rassembler en amitié et en fraternité.

Elles auront marqué de leur empreinte plusieurs décennies d'actions communales au plus près des besoins julirosiens.

Le mercredi 7 janvier 2015 est devenu brutalement notre 11 septembre de triste, triste mémoire.

Nous voici donc réunis en ce samedi 13 décembre 2014 autour de toi pour te dire au revoir.

La mairie procède actuellement aux inscriptions en école maternelle pour la rentrée de  septembre 2014. Sont concernés les enfants nés en 2011 qui effectueront leur première rentrée scolaire. Les parents sont priés de se présenter au plus tôt en mairie pour compléter le dossier d'inscription, munis du livret de famille, du carnet de santé de l'enfant et d'un justificatif de domicile.

La campagne d'été des Restos du Coeur  de Salindres a démarré depuis début avril et se poursuivra jusqu'à fin octobre à raison d'une distribution toutes les semaines le vendredi de 9 h à 11h30. Selon leurs ressources, les personnes ou familles inscrites bénéficieront d'une distribution alimentaire hebdomadaire ou deux fois par mois.

Les documents nécessaires à l'inscription sont les mêmes que pour la campagne d'hiver.
N'hésitez pas à vous rapprocher du CCAS pour plus de renseignements.
Roselyne FERNANDEZ 04 66 86 00 59

SEANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2014                            

L’an deux mille quatorze, le dix avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes ARDOUIN – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET – GLAS – RIMBOUX – PROST – GEORGES – DAMBREVILLE – JULLIAN SICARD – BONNET PONTIER – SOUBEYROU – Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – MARTIN – ISOARDI – HIGON – VALY – BASSET – SCHWEITZER
Secrétaire : Mme GRANDGIRARD

D-2014-24 : Budget primitif 2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget primitif  2014.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 321 607 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 685 342 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2014.

D-2014-25  : Budget primitif  ASSAINISSEMENT  2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2014.
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  361 373 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à  369 958 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

D-2014-26 : Budget primitif  EAU  2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2014
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  55 095 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 39 660 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

D-2014-27 :   Affectation des résultats 2013

Budget général M14
- Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 199 301,22 € au compte 1068 en recettes d’investissement.
- Affectation du déficit de la section d’investissement de 105 073,84 € au compte 001 en dépenses d’investissement.
Budget Assainissement
- Affectation de l’excédent  de la section de fonctionnement de 146 741,09 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 65 685,04 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Budget Eau
- Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 28 495,36 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 2 564,30 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

D-2014-28 : Taux des 3 taxes

Vu les investissements à effectuer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier, pour 2014 les taux des 3 taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à  l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2014, comme suit :
Taxe d’Habitation :  6,22 %
Foncier Bâti  :  7,09 %
Foncier Non Bâti   :  29,78 %

D-2014-29 : Surtaxe ASSAINISSEMENT

Vu le nombre d’abonnés de notre commune et vu le volume d’eaux usées rejetées,
Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe de l’abonnement assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale comme suit, et ce à compter du 2^ème semestre 2014 :
Part fixe   :  25,00 € H.T par an
Part variable   :  1,10 € H.T par mètre cube,
T.V.A. applicable  :  10 % (valeur janvier 2014)

D-2014-30 : Surtaxe EAU

VU le nombre d’abonnés et vu le volume d’eau consommée,
Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2014.
T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2014)
 

D-2014-31 : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation et l’invite à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté du 31 mars portant délégation des adjoints et des conseillers municipaux,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123 – 20 à L 2123 – 24-1.
CONSIDERANT que les articles L 2123-23 et L 2123-23-1 du Code Général des collectivités territoriales fixent des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,
CONSIDERANT que la commune compte 3268 habitants,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L 2123-24,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
L’enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est constituée d’une enveloppe de base comme suit :
Indemnité du Maire : 43 % de l’indice brut 1015
Indemnité des adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1015 x 6 adjoints
L’application de ces règles conduit, pour Saint Julien les Rosiers, à une enveloppe mensuelle globale de 5.398,07 € brute. En conséquence, je vous propose de fixer les indemnités de fonctionnement selon le tableau suivant :

Soit au total 5.395,07 €/mois d’indemnités versées, respectant ainsi les maximas prévus par la loi.
Ces indemnités sont revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-         de fixer le montant des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués comme proposées ci-dessus,
-         d’autoriser les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à cet effet au budget communal,
-         les indemnités seront payées mensuellement,
-         ces décisions prennent effet à partir du 31 mars 2014.
     

D-2014-32  :  Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
Art. 1^er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :
1°)  de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services lorsque les crédits sont inscrits au budget,
2°)  de passer les contrats d’assurance,
3°)  de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
4°) de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
-         à court, moyen ou long terme,
-         libellés en euro ou en devise,
-         avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
-         au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
-         des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
-         la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
-         la faculté de modifier la devise,
-         la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,
-         la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
5°)  de souscrire l’ouverture de crédit de trésorerie, pendant toute la durée de son mandat, dans les conditions et limites ci-après définies.
Dans la limite d’un montant maximum de 200.000 €, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout ouverture de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR.
6°)  de rembourser et réaménager la dette pendant toute la durée de son mandat dans les conditions et limites ci-après définies.
Afin de permettre la mise en œuvre rapide d’opérations de gestion financière de la collectivité, notamment en ce qui concerne la gestion de la dette et les arbitrages entre index, et afin d’optimiser ainsi en continu la charge des frais financiers, le Maire reçoit délégation aux fins de procéder à des remboursements anticipés des emprunts souscrits, avec ou sans indemnité compensatrice, et de contracter tout contrat de prêt de substitution dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts visée à l’article 4.
7°) d’ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Saint Julien les Rosiers, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.
8°)  de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Art. 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout  ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Art. 3 : Le conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans le cadre de ces délégations dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D-2014-33 :  Election des délégués au syndicat de l’AVENE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire deux délégués titulaires au syndicat de l’AVENE.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
ELECTION DU PREMIER DELEGUE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  23
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  1
Nombre de suffrages exprimés   22
Majorité absolue  12 
A obtenu :  Monsieur PLANTIER Eric : 22 voix
A été proclamé délégué titulaire au syndicat de l’AVENE Monsieur PLANTIER Eric  
ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0 
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
Ont obtenu :
1 - Monsieur BORD Serge : 18 voix
2 – Monsieur BASSET Alain : 5 voix
A été proclamé délégué titulaire au syndicat de l’AVENE Monsieur BORD Serge                                              

D-2014-34 : Election des délégués au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au au syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard.
ELECTION DU PREMIER DELEGUE TITULAIRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître   0
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
A obtenu : Monsieur CRUVELLIER Michel   :   23 voix
A été proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur CRUVELLIER Michel
ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE TITULAIRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  0 
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
A obtenu : Monsieur POUDEVIGNE Olivier : 23 voix
A été proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte à cadre départemental d’Electricité du Gard Monsieur POUDEVIGNE Olivier
ELECTION DU PREMIER DELEGUE SUPPLEANT
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  0 
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
A obtenu : Monsieur PLANTIER Eric : 23 voix
A été proclamé délégué suppléant au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur PLANTIER Eric
ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE SUPPLEANT
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0 
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
A obtenu : Monsieur BORD Serge   :   23 voix
A été proclamé délégué suppléant au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur BORD Serge

D-2014- 35  :  Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d’appel d’Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Membres titulaires
-         Nombre de votants : 23
-         Bulletins blancs ou nuls : 0
-         Nombre de suffrages exprimés : 23
-         Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 23/3 = 7,67

	Voix	Attribution au quotient	Attribution au plus fort reste	TOTAL
Liste 1 : Olivier POUDEVIGNE             Michel CRUVELLIER             Eric PLANTIER	18	2	0	2
Liste 2 : SCHWEITZER Jacques	5	0	1	1

 Proclame élus les membres titulaires suivants :
-         A : Olivier POUDEVIGNE
-         B : Michel CRUVELLIER
-         C : Jacques SCHWEITZER

Membres suppléants
-         Nombre de votants : 23
-         Bulletins blancs ou nuls : 0
-         Nombre de suffrages exprimés : 23
-         Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 7,67

	Voix	Attribution au quotient	Attribution au plus fort reste	TOTAL
Liste 1 : Abiba GEORGES             Patrick HIGON             Gilbert ISOARDI	18	2	0	2
Liste 2 : Alain BASSET	5	0	1	1

Proclame élus les membres suppléants suivants :
-         A : Abiba GEORGES
-         B : Patrick HIGON
-         C : Alain BASSET

D-2014-36 : Election d’un membre au conseil d’administration du Centre  Social « Le Kiosque »

Vu la convention de partenariat avec le Centre Social « Le Kiosque »
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire un membre au conseil d’administration du Centre Social « Le Kiosque » et rappelle qu’il est membre de droit du conseil d’administration.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
ELECTION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
Ont obtenu :
1-     Madame PEIRETTI GARNIER Angélique :  18 voix
2-     Madame BONNET PONTIER Cécile        :    5 voix
A été proclamé membre au conseil d’administration du Centre Social « Le Kiosque » Madame PEIRETTI GARNIER Angélique                                                                  

D-2014-37 : Election de trois membres au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL »

Vu les statuts du Comité de Jumelage «Solidarité SENEGAL »
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire trois membres au conseil d’administration du Comité de Jumelage et rappelle qu’il est membre de droit du conseil d’administration.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
ELECTION DU PREMIER MEMBRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  0 
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
Ont obtenu :
1-     Madame GEORGES Abiba  :  18 voix
2-     Monsieur BASSET Alain    :    5 voix
A été proclamé membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Madame GEORGES Abiba                         
ELECTION DU DEUXIEME MEMBRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23   
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître   0 
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
Ont obtenu :
1-     Madame RIMBOUX Christel   :    18 voix
2-     Monsieur BASSET Alain       :      5 voix
A été proclamée membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Madame RIMBOUX Christel       
ELECTION DU TROISIEME MEMBRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne    23
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
Ont obtenu :
1-     Monsieur ISOARDI Gilbert  :  18 voix
2-     Monsieur BASSET Alain     :    5 voix
A été proclamé membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Monsieur ISOARDI Gilbert

 
D-2014-38  :  Subvention 2013 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide, par 22 « POUR » et 1 « ABSTENTION » de fixer le montant des subventions pour l’année 2013 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir :- Karaté Club « GOJU RYU »
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

 

Séance du jeudi 18 avril 2013                 

L’an deux mille treize, le dix huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes CAULE – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET - Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE – CRUVELLIER – ISOARDI - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI – Mrs HIGON – MUKUNA - PETETIN
Absents représentés : Mme AIGON par Mme GRANDGIRARD – Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mr MARTIN par Mr BROUSSE
Secrétaire : Mr ISOARDI

2013-38 : Attribution du marché de travaux relatif à la rénovation de la piscine municipale du Carabiol (lot n° 1 : maçonnerie et divers)
Vu la délibération du 14 mars 2013 concernant le projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol,
Vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire qui précise que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal GARD ECO n° 498 du 19/03/2013 et sur le site des marchés publics.com conformément au Code des Marchés Publics :
- 3 offres ont été reçues dans les délais
L’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par :
Pour le lot n° 1 « maçonnerie et divers » : entreprise ETANDEX SA, 360 rue de la Grande Liquine, 34400 LUNEL pour un montant de 122.500 € HT, soit 146.510 € TTC (tranche ferme).
Le conseil municipal approuve les actes d’engagement avec les entreprises nommées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation des marchés de travaux ci-dessus nommés.

2013-39 : Décision modificative n° 1 – budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission Finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
- Chapitre 023   + 40.000 €
Recettes de fonctionnement
- Chapitre 74  -  article 74121  + 20.000 €
- Chapitre 74  -  article 74127  + 20.000 €
Dépenses d’investissement
- Chapitre 23 - article 2313  + 40.000 €
Recettes d’investissement
- Chapitre 021  + 40.000 €
- Chapitre 041  -  article 238 - 11.655 €
- Chapitre 23    - article 238 + 11.655 €

2013-40 : Subvention 2012 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide d’allouer la subvention 2012 aux associations qui ont déposé un dossier complet :
- Karaté Club : 260 €
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013. 

Séance du jeudi 21 novembre 2013                           

L’an deux mille treize, le vingt et un novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET  -   Mrs BROUSSE - CRUVELLIER – HIGON - ISOARDI – LAZAREWICZ - MARTN - MUKUNA – PETETIN – PLANTIER – POUDEVIGNE - VALY
Absentes excusées : Mmes BOMPARD – CAULE - COMBIS – DEJAMBE – MALLIA - TEBANI
Absentes représentées : Mme AIGON par Mme QUENET – Mme ARDOUIN par Mr BORD
Secrétaire : Mr PLANTIER

2013-60 : Rétrocession à la commune des parcelles cadastrées section AE n° 265, 266, 269, 270, 273 du lotissement « Bessuge » - Voirie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l’association syndicale libre du lotissement « Bessuge », de rétrocéder la voirie du lotissement.
Conformément aux engagements habituels, les réceptions de voirie et de réseaux ont été effectuées par la commune (assainissement, eau, voirie, trottoirs). Tous ces équipements sont conformes.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession par l’association syndicale libre du lotissement « Bessuge » à la commune de St Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AE n° 265 (792 m²), 269 (42 m²), 270 (66 m²), 273 (214 m²), 266 (50 m²).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2013-61 : Rétrocession à la commune des parcelles cadastrées section AE n° 209, 210,  du lotissement « Le Pré Cévenol » - Voirie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l’association syndicale libre du lotissement « Le Pré Cévenol », de rétrocéder la voirie du lotissement.
Conformément aux engagements habituels, les réceptions de voirie et de réseaux ont été effectuées par la commune (assainissement, eau, voirie, trottoirs). Tous ces équipements sont conformes.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession par l’association syndicale libre du lotissement « Le Pré Cévenol » à la commune de St Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AE n°  209 (718 m²) et 210 (1585 m²).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2013-62 : Attribution de subvention pour ravalement de façades – opération sectorielle Avenue des Rosiers (CD 904) – Mr BURILLO Michel, 145 Avenue des Rosiers
Vu la délibération du 5 juin 2008 concernant la mise en place d’un fond de subvention destinée aux propriétaires de l’Avenue des Rosiers pour le ravalement de leurs façades,
Vu la demande présentée par Monsieur BURILLO Michel demeurant 145, Avenue des Rosiers, 30340 ST JULIEN LES ROSIERS,
Vu la réponse favorable de la commission urbanisme,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement des façades de la propriété de Monsieur BURILLO Michel viennent d’être réalisés et payés.
Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Monsieur BURILLO Michel.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à Monsieur BURILLO Michel dans le cadre du fond de ravalement de façade mis en place pour les propriétaires de l’Avenue des Rosiers.

2013-63 : Amende de police – Aménagement sécuritaire entrée parking de la place Nelson MANDELA sur l’avenue des Mimosas
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de mise en sécurité des abords de la place et du parking Nelson MANDELA sur l’Avenue des Mimosas qui comprend des aménagements piétonniers, un grand plateau ralentisseur, ainsi qu’une mise en forme des trottoirs et voirie.
Cette opération qui s élève à 40.000 euros permettra de sécuriser piétons et automobilistes sur ce point central qui est le plus fréquenté de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce projet et décide de demander une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

2013-64 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture
La commission culture propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 3.000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (Marché de Noël, Concert de Noël et soirée théâtre).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 16 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’OMC.
La somme nécessaire sera prise au budget 2013, article 6574.

2013-65 : Attribution du marché de travaux relatifs à l’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy
Vu la délibération du 4 avril 2013 concernant le projet d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy,
Vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire qui précise que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal GARD ECHO et sur le site e-marchéspublics.com en date du 09.10.2013 conformément au code des marchés publics.
4 offres ont été reçues dans les délais.
L’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par l’entreprise SCAIC, Avenue des Pins d’Alep, ZAC du Rieu, 30319 ALES CEDEX pour un montant de 121.759,31 € HT.
Le conseil municipal approuve les actes d’engagement avec l’entreprise nommée ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation du marché de travaux ci-dessus nommé.

2013-66 : Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, et au décret 2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1^er octobre 2007, qu’à compter de cette date, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis.
Il rajoute qu’en application du nouvel article R 421-12 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal peut cependant décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire, et précise qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les : murs, treillis, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace et qu’en revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.
Monsieur le Maire dit qu’instaurer une déclaration de clôture permettra de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas le plan local d’urbanisme ou si celle-ci est incompatible avec une servitude d’utilité publique de manière à éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide de soumettre l’édification des clôtures à ne procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1^er décembre 2013.

2013-67 : Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la catastrophe qui vient de toucher la population des Philippines et propose de leur venir en aide par l’intermédiaire du Secours Populaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.000 € en faveur des populations concernées,
- de verser cette somme par l’intermédiaire du Secours Populaire.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-68 : Motion de soutien à Madame la Ministre Christiane TAUBIRA
Les élus de Saint Julien les Rosiers, réunis en séance plénière du Conseil Municipal expriment leur consternation et leur indignation devant les insultes racistes régulièrement proférées à l’encontre de Madame le ministre de la justice, Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Ils sont inquiets de la résurgence des stéréotypes racistes les plus odieux et les plus archaïques, en particulier ceux hérités de l’époque coloniale que l’on croyait définitivement disparus.
Ils lancent un appel à la plus grande vigilance auprès des instances de l’Education Nationale pour que cette forme de racisme instrumentalisé par certains adultes auprès des enfants, ne trouve un terreau favorable dans les cours de récréation pour s’exprimer.
Ils dénoncent la stratégie larvée du Front National qui, tout en désavouant ses fantassins n’en poursuit pas moins avec une constance effrayante son idéologie raciste, xénophobe et antisémite.
Ils appellent le gouvernement français à mettre en place une initiative nationale sur le « vivre ensemble » et sur la devise de notre république « Liberté, Egalité, Fraternité » prenant ainsi le contre-pied nécessaire du débat de triste mémoire sur la nationalité, initié par le gouvernement SARKOZY.
En tant que républicains et démocrates, attachés viscéralement aux valeurs d’équité et du respect de la personne humaine, ils expriment à Christiane TAUBIRA toute leur solidarité, leur gratitude pour la belle leçon de dignité qu’elle nous apporte, et leur soutien dans son action courageuse pour faire avancer les droits et les libertés dans notre pays.

2013-69 : Décision modificative n° 4 – Budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des Finances propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 67 : article 6711 :   + 100 €
Chapitre 65 : article 6532 :    - 100 €

2013-70 : Qualité de service de téléphonie fixe et mobile
Le conseil municipal rappelle son attachement au service universel défini par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) comme : « l’une des trois composantes du service public en matière de télécommunications, avec la fourniture de services complémentaires (anciennement dits obligatoires) de communications électroniques et des missions d’intérêt général.
Les prestations de service universel sont assurées sur l’ensemble du territoire et se répartissent en trois composantes :
- le service téléphonique qui couvre l’installation et l’opération, pour toute personne le demandant, d’un raccordement fixe au réseau ouvert au public, et la fourniture, sur ce raccordement, d’un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable ; il inclut également la fourniture d’une offre de réduction de la facture téléphonique à destination de certaines catégories d’abonnés ;
- l’annuaire universel et le service universel de renseignements qui couvrent la fourniture d’un service de renseignements (le « 118 612 ») et la distribution gratuite d’un annuaire imprimé à tout abonné au service de téléphonie public ;
- la publiphonie qui couvre l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public, ainsi que la fourniture, dans ces cabines, d’un service téléphonique de qualité à un tarif abordable.
Cet engagement induit un service téléphonique de qualité qui fonctionne de manière permanente.
Face aux nombreux dysfonctionnements constatés, le conseil municipal souhaite qu’Orange, anciennement France Télécom, opérateur historique engagé auprès des collectivités, mette en place un interlocuteur unique à la manière de ce qui est pratiqué dans d’autres secteurs, chez EDF notamment et ce dans le but d’apporter des réponses rapides aux problématiques rencontrées par les communes et leurs habitants.
Par ailleurs, le  conseil  municipal  demande  qu’un  diagnostic  technique  du  réseau  filaire  soit soumis à
l’ensemble des communes.
Concernant la téléphonie mobile, le conseil municipal sollicite le préfet du département ainsi que le président du conseil général afin d’obtenir un bilan des opérations ayant conduit à résorber les zones dites « blanches » où aucun réseau téléphonique n’est accessible.
Le conseil municipal rappelle que les critères actuels ne sont pas pertinents puisqu’ils prennent en compte un pourcentage de couverture de la population et non du territoire. Il souhaite une coordination entre les différents opérateurs de sorte que les zones non desservies soient à l’avenir couverte par au moins un des opérateurs.
Enfin, le conseil municipal demande à l’Etat que soit rapidement précisé le calendrier et les modalités de financement envisagés pour mettre en place le Très Haut Débit sur le territoire national.

Séance du jeudi 19 septembre 2013                                 

L’an deux mille treize, le dix neuf septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWICZ – BROUSSE – CRUVELLIER – GRANDGIRARD – ISOARDI – MUKUNA – PEIRETTI GARNIER - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – PETETIN - TEBANI
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mme CAULE par Mr MARTIN – Mr POUDEVIGNE par Mr PLANTIER – Mme AIGON par Mme PEIRETTI GARNIER – Mme QUENET par Mr ISOARDI
Secrétaire : Mme PEIRETTI GARNIER

2013-51 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité – approbation de convention de télétransmission – désignation d’un prestataire
Dans le cadre de la modernisation du contrôle de légalité, le Ministère de l’Intérieur a mis en œuvre un dispositif d’échanges dématérialisés entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics locaux.
Au niveau du fonctionnement des services, les accusés de réception apparaissent sur les récepteurs de la collectivité après transmission. Cette procédure permet l’économie de papier, de déplacements et accélère la procédure de transmission.
La télétransmission a été conçue de manière sécurisée et s’effectue en langage crypté. C’est la raison pour laquelle il convient de recourir aux services d’un tiers de télétransmission qui est homologué par le Ministère de l’Intérieur. Il convient donc de désigner un prestataire homologué, ce qui permettra la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités territoriales pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide  avec 14 « POUR » et 3 « ABSTENTION » :
- D’approuver le principe de télétransmission des actes communautaires soumis au contrôle de légalité,
- Mandate le Maire pour procéder à la désignation d’un prestataire agréé selon les critères de la procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics,
- Autorise le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat et à intervenir

2013-52 : Décision modificative n° 3 : budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
-         Art. 6534      chapitre 65        :           +  7.000 €
-         Art. 6226      chapitre 011       :           +  1.500 €
-         Art. 6478      chapitre 012      :           +  1.500 €
-         Art. 6413      chapitre 012       :           +  1.000 €
Recettes de fonctionnement
-         Art. 6419      chapitre 013       :           +  11.000 €
Dépenses d’investissement
-         Art. 2313      chapitre 23        :           +  30.000 €
-         Art. 2315      chapitre 23        :           +  30.000 €
Recettes d’investissement
-         Art. 1641      chapitre 16         :           +  60.000 €

2013-53 : Décision modificative n° 1 : C.C.A.S.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement :
-         Art. 673          chapitre 67      :           +  50 €
-         Art. 60623      chapitre 011     :           -  50 €

2013-54 : Régime indemnitaire
VU la délibération n° 2012-06 du 16 février 2012 modifiant le tableau des effectifs des emplois communaux,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003,
Ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale,
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 fixe le nouveau régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux,
Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être alloués à certains personnels territoriaux dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’administration et de Technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 et l’arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires et fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,
Monsieur le Maire propose de modifier le régime indemnitaire au profit des agents titulaires, stagiaires en fonction dans la collectivité

Filière administrative
1) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

2) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

3) IFTS : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Grade	Effectif	Temps de travail	Montant	Coefficient	Crédit global
Rédacteur	1	90 %	857,82	0,486816	417,60
Rédacteur	1	100 %	857,82	6,882563	5.904,00

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière technique
4) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

5) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Animation
6) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade	Effectif A	Temps de travail B	Montant de réf. C	Coefficient D	Crédit global E = A x B x C x D
Adjoint d’animation 2ème classe	1	100 %	1.153,00	1.334346	1.538,50

Filière Police
7) I.S. : Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale :

Grade	Effectif	Temps de travail	Montant de réf.	Coefficient	Crédit global
Brigadier chef principal	1	100 %	1.662,27	18 %	299,21

Dans le respect du crédit ouvert égal à 18 % du traitement brut pour le grade de brigadier chef principal, l’indemnité attribuée évoluera en fonction du traitement brut de l’agent, résultant de son évolution d’échelon.

8) I.A.T. : Indemnité Spéciale d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade	Effectif	Temps de travail	Montant de réf.	Coefficient	Crédit global
Brigadier chef principal	1	100 %	490,04	2,999756	1.470,00

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Sanitaire et Sociale
9) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade	Effectif	Temps de travail	Montant de réf.	Coefficient	Crédit global
ATSEM 1ère classe	1	100 %	1.153,00	1,334346	1.538,50
ATSEM 1ère classe	1	86,66 %	1.153,00	1,334346	1.333,26

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-          Décide à l’unanimité d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus pour effet au 01/09/2013,
-          précise que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle,
-          que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,
-          que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.
-          que les décrets modifiant le montant annuel de référence des différentes primes allouées seront pris en compte sans nouvelle délibération.

2013-55 : Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage DJILACOUNE
La commission associations informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association Solidarité Sénégal pour le séjour 2013.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1.500 € à cette association.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-56 : Subvention exceptionnelle à l’AS les Rosiers
Vu la demande présentée par l’A.S. Les Rosiers sollicitant une aide financière pour pallier à l’augmentation d’activités du club (nouvelles équipes, achat de matériel), la commission des associations propose d’attribuer une subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 16 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’A.S. Les Rosiers.
Cette somme sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-57 : Travaux de rénovation de la piscine – lot n° 2 : traitement d’eau, machinerie, déclaration procédure infructueuse
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nature des travaux à effectuer sur la piscine du Carabiol et précise que le lot 1 « Maçonnerie et divers » vient de se terminer.
Considérant les contraintes techniques nouvelles et considérant que les offres reçues sont largement au dessus de l’estimatif, Monsieur le Maire propose de déclarer le lot 2 « traitement d’eau, tranche conditionnelle » infructueux et de relancer une procédure adaptée pour ce lot.
Le conseil municipal décide d’approuver l’exposé du Maire et l’autorise à lancer une nouvelle consultation pour le lot 2 « traitement de l’eau ».

2013-58 : Projet de travaux de rénovation piscine – lot n° 2 : traitement de l’eau – demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe parlementaire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de rénover la machinerie et le traitement de l’eau de la piscine municipale qui viennent compléter les travaux de rénovation déjà entrepris sur le bassin et les plages.
Ces travaux qui s’élèvent à 45.000 € HT peuvent être subventionnés par l’enveloppe parlementaire de Monsieur Fabrice VERDIER, député du Gard.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de lancer cette opération de travaux et demande une subvention dans le cadre de l’enveloppe parlementaire de Monsieur VERDIER.

2013-59 : Location de la guinguette : réduction exceptionnelle du loyer
Vu l’ouverture tardive de la piscine cette saison en raison des travaux et au vu de la fréquentation de la guinguette depuis le mois de juin, Monsieur le Maire propose exceptionnellement de baisser de 300 € le loyer de la guinguette, uniquement pour le mois d’août 2013.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer du mois d’août à 900 € au lieu de 1.200 € et précise que ce tarif s’applique à titre exceptionnel et non reconductible.

Séance du jeudi 10 janvier 2013                      

Adhésion des villes de Nîmes et Les Angles au SMDE du Gard
Le comité syndical du 12.11.2012 a entériné l’adhésion des villes de Nîmes et Les Angles au SMDE du Gard. Un audit financier a été conduit pour mesurer l’impact financier de l’adhésion de ces deux communes. D’après les conclusions de celui-ci, l’adhésion de ces deux villes a un impact favorable sur la situation financière du syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accepter, avec 12 voix « POUR » et 5 « ABSTENTION » l’adhésion de la ville de Nîmes et de celle des Angles au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013 – Extension de l’école maternelle
Pour accueillir la cinquième classe de l’école maternelle actuellement installée dans le préfabriqué à côté de l’établissement, un projet d’extension est nécessaire.
Cette opération fait partie des projets prioritaires pour l’attribution de subventions de la DETR et du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander cette subvention spécifique et autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et le transmettre à la sous-préfecture pour avis.
Le coût des travaux s’élève à 250.000 € HT dont le financement prévisionnel s’établit comme suit :
- Conseil Général : 64 000 €
- D.E.T.R : 100 000 €  
- Mairie emprunt : 86 000 €

Dénomination de l’impasse du Mas Dieu
Depuis la création de la nouvelle route départementale, l’ancienne portion située sur notre commune au lieu dit « Le Mas Dieu » est devenue une impasse desservant quelques habitations sur la commune.
Pour permettre de repérer plus facilement les maisons qui sont domiciliées dans l’impasse, et notamment pour les services fiscaux et postaux, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De nommer la partie en impasse « impasse du Mas  Dieu », celle ci représente  une longueur de 377 ml,
- Que chacun des logements sur ladite voie de desserte bénéficiera d’une numérotation appropriée à l’impasse.

Séance du jeudi 27 février 2014                     

L’an deux mille quatorze, le vingt sept février à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE – CRUVELLIER – GRANDGIRARD – ISOARDI – PEIRETTI GARNIER – QUENET  VALY
Absentes excusées : Mmes CAULE – AIGON – BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE - MALLIA - TEBANI
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mr MUKUNA par Mr VALY – Mr PETETIN par Mme QUENET
Secrétaire : Mr MARTIN

D_2014_07 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »
Vu la délibération du 22 novembre 2012 concernant le partenariat entre le Centre social « Le Kiosque » et la mairie de Saint Julien les Rosiers pour l’année 2013,
Vu le bilan financier des activités « mercredis malins » et « bouge tes vacances » présenté par le Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2013,
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 2.607,42 € pour financer ces activités (mercredis malins : 1.463,15 € et bouge tes vacances : 1.144,27 €).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’exposé de Monsieur le Maire et décide de verser une subvention exceptionnelle de 2.607,42 € au Centre Social « Le kiosque ».

D_2014_08 : Subvention exceptionnelle à la Société de Chasse « La Diane »
La commission associations fait part au conseil municipal de la demande d’aide financière présentée par la société de chasse « La Diane » concernant le paiement du loyer de leur local.
La commission précise que cette association s’engage à réaliser une intervention éducative sur la faune et la flore auprès des enfants des écoles de la commune.
La commission propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 440 € à cette association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser cette subvention

D_2014_09 : Subvention exceptionnelle à l’APE (sorties scolaires)
La commission « Ecoles » fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour les sorties éducatives des écoles maternelle et primaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer :
-          la somme de 10 € par élève pour l’école maternelle (10 € x 121 élèves, soit 1.210 €),
-          la somme de 46 € par élève pour la classe de CM2 (46 € x 37 élèves = 1.702 €),
-          la somme de 10 € pour les autres élèves du primaire (10 € x 167 élèves = 1.670 €),
Soit au total, une subvention de 4.582 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

D_2014_10 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture
La commission culture propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 3.000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (FORTUN’ART, conférences, théâtre).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 15 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’OMC.
La somme nécessaire sera prise au budget 2014, article 6574.

D-2014-11 : Subvention 2013 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2013 à 260 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir :
-          A.S.C.L.
-          Société de chasse « La Diane »
-          Tennis Club
-          Foot Détente
-          Club de l’Amitié
-          YOGA
-          Pinceaux et Porcelaine
-          Café des Parents
-          Anciens Combattants
-          A.P.E.
Et avec 15 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » aux associations suivantes :
-          AMAP
-          St Julien en Vadrouille
-          Boule de l’Amitié
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

D_2014_12 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2013
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2013.
Budget de la commune
Acquisitions immobilières  -  Dépenses
- Terrain cadastré section AO n° 279 – 284 (voirie lotissement « Les Hauts de Courlas ») pour un montant de 15 €
Cessions immobilières  -  Recettes     :   NEANT
Budget « Eau et Assainissement »   :   NEANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2013

D_2014-13 : Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2013
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2013 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation fait du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Résultats reportés	31.327,41			71.793,84	31.327,41	71.793,84
Opérations exercice	107.588,23	204.600,68	133.317,93	208.265,18	240.906,16	412.865,86
TOTAUX	138.915,64	204.600,68	133.317,93	280.059,02	272.233,57	484.659,70
Résultats clôture		65.685,04		146.741,09	0,00	212.426,13
Restes à réaliser	180.000,00	88.000,00			180.000,00	88.000,00
TOTAUX CUMULES	318.915,64	292.600,68	133.317,93	280.059,02	452.233,57	572.659,70

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

Le Président de la Commission des Finances

D_2014-14 : Compte administratif du budget EAU 2013
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2013 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Résultats reportés		5.764,79		30.093,41		35.858,20
Opérations exercice	15.352,15	12.151,66	28.269,73	26.671,68	43.621,88	38.823,34
TOTAUX	15.352,15	17.916,45	28.269,73	56.765,09	43.621,88	74.681,54
Résultats clôture		2.564,30		28.495,36		31.059,66
Restes à réaliser	10.000,00				10.000,00
TOTAUX CUMULES	25.352,15	17.916,45	28.269,73	56.765,09	53.621,88	74.681,54

 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

Le Président de la Commission des Finances

D_2014_15 : Compte administratif du budget général 2013
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2013 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Résultats reportés		233.920,63			0,00	233.920,63
Opérations exercice	847.619,06	508.624,59	1.074.434,60	1.273.735,82	1.922.053,66	1.782.360,41
TOTAUX	847.619,06	742.545,22	1.074.434,60	1.273.735,82	1.922.053,66	2.016.281,04
Résultats clôture	105.073,84			199.301,22	105.073,84	199.301,22
Restes à réaliser	173.388,00	173.388,00			173.388,00	173.388,00
TOTAUX CUMULES	1.021.007,06	915.933,22	1.074.434,60	1.253.906,94	2.095.441,66	2.189.669,04

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

Le Président de la Commission des Finances

D_2014_16 : Compte de gestion du budget général 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun  des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2014_17 : Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2013,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service Assainissement dressé, pour l'exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2014_18 : Compte de gestion du budget EAU 2013
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun  des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2014_19 : Subvention exceptionnelle à la Mission Locale d’Insertion
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention présentée par la M.L.I. dans le cadre de son intervention en 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de leur allouer la somme de 1.425,70 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

D_2014_20 : Avenant n° 1 – lot n° 3 : cloisons  -  Travaux d’extension de l’école maternelle
Vu la délibération du 27 juin 2013 attribuant les différents lots constituant le marché de travaux d’extension de l’école maternelle,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport établi par le maître d’œuvre « Atelier Espace Architectural » concernant la nécessité d’un avenant au marché de travaux de l’extension de l’école maternelle, lot n° 3 : cloisons – plâtrerie – isolation (SARL MJM).
Cet avenant représente une plus-value qui s’élève à 825 € H.T., soit une augmentation de plus de 10,73 % par rapport au montant d’origine du lot (7.685,50 € H.T.).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot n° 3 : cloisons – plâtrerie – isolation (SARL MJM) du marché de travaux de l’extension de l’école maternelle pour un montant de 825 € H.T.

Séance du jeudi 14 mars 2013

L’an deux mille treize, le quatorze mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes CAULÉ – AIGON – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER –  Mrs PLANTIER –  MARTIN – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE - CRUVELLIER - ISOARDI – MUKUNA – PETETIN - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI – Mr HIGON
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mme QUENET par Mr ISOARDI
Secrétaire : Mr PLANTIER

2013-06 : Contrat territorial départemental 2012 – 2013 – 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contrat territorial départemental 2012 – 2013 - 2014 qui permet d’adopter les actions et opérations soutenues financièrement par le conseil général dans le cadre du Fond Départemental d’Equipement.

Les actions concernant la commune de Saint Julien les Rosiers retenues dans le contrat sont :

Nature des projets	Montant HT	FDE sollicitée	Montant contrat 2012-2013-2014
Projet d’extension école maternelle	210.105,00 €	64.000,00 €	64.000,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le contrat de partenariat 2012-2013-2014 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

2013-07 : Régime indemnitaire
VU la délibération n° 2012-06 du 16 février 2012 modifiant le tableau des effectifs des emplois communaux,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003,
Ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale,
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 fixe le nouveau régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux,
Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être alloués à certains personnels territoriaux dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’administration et de Technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 et l’arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires et fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,

Monsieur le Maire propose de modifier le régime indemnitaire au profit des agents titulaires, stagiaires en fonction dans la collectivité

Filière administrative
1) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

2) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

3) IFTS : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Grade	Effectif	Temps de travail	Montant	Coefficient	Crédit global
Rédacteur	1	90 %	857,82	0,486816	417,60
Rédacteur	1	100 %	857,82	6,882563	5.904,00

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière technique
4)     I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.

L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

5) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Animation
6) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade	Effectif A	Temps de travail B	Montant de réf. C	Coefficient D	Crédit global E = A x B x C x D
Adjoint d’animation 2ème classe	1	100 %	1.153,00	1.334346	1.538,50

 Filière Police
7) I.S. : Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale :

Grade	Effectif	Temps de travail	Montant de réf.	Coefficient	Crédit global
Brigadier chef principal	1	100 %	1.662,27	18 %	299,21

Dans le respect du crédit ouvert égal à 18 % du traitement brut pour le grade de brigadier chef principal, l’indemnité attribuée évoluera en fonction du traitement brut de l’agent, résultant de son évolution d’échelon.

8) I.A.T. : Indemnité Spéciale d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade	Effectif	Temps de travail	Montant de réf.	Coefficient	Crédit global
Brigadier chef principal	1	100 %	490,04	2,999756	1.470,00

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Sanitaire et Sociale
9) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade	Effectif	Temps de travail	Montant de réf.	Coefficient	Crédit global
ATSEM 1ère classe	1	100 %	1.153,00	1,334346	1.538,50
ATSEM 1ère classe	1	80 %	1.153,00	1,334346	1.230,80

Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Décide à l’unanimité d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus pour effet au 01/01/2013
- précise que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle,
- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,
- que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.
- que les décrets modifiant le montant annuel de référence des différentes primes allouées seront pris en compte sans nouvelle délibération.

2013-08 : Subvention exceptionnelle à la Mission Locale d’Insertion
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention présentée par la M.L.I. dans le cadre de son intervention en 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de leur allouer la somme de 1.425,70 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-09 : Subvention exceptionnelle à la prévention routière
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par la Prévention Routière pour la piste d’éducation routière.
Le conseil municipal, après avoir délibéré fixe à l’unanimité le montant de la subvention à 150 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-10 : Subvention 2011 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2011 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir :
- YOGA
- Club de l’Amitié
- Gymnastique Volontaire
- Drailles et Chemins Julirosiens
- Anciens Combattants
- Association de Parents d’Elèves
- St Julien en Vadrouille
- Star Danse
- Pinceaux et Porcelaine
- AMAP
- A.S.C.L.
- Boule de l’Amitié
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-11 : Adhésion de la commune de Bagnols-sur-Cèze au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’adhésion de la commune de Bagnols-sur-Cèze validée par une délibération du syndicat en date du 9 janvier 2013.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente doit se prononcer sur le retrait ou l’admission d’une commune au syndicat.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, par 6 ABSTENTIONS et 11 POUR, d’accepter l’adhésion au SMDEG de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

2013-12 : Projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol qui fait suite à un diagnostic de l’ensemble de l’installation effectué par le Cabinet CETEX.
Cet équipement municipal remporte un large succès tant auprès des habitants de la commune que des personnes extérieures. Près de 30 ans après son ouverture, il apparaît nécessaire de programmer certains travaux de rénovation.
Les travaux proposés consistent à reprendre l’étanchéité du bassin, la réfection des réseaux ainsi que la rénovation complète des équipements de traitement de l’eau situés dans le local technique de la piscine. Par ailleurs, les travaux nécessitant l’ouverture des plages existantes, il est envisagé ainsi de réaliser de nouvelles plages en béton.
L’estimation de l’ensemble des travaux de rénovation de la piscine s’élève à 162.000 € H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le projet de rénovation de la piscine municipale,
- de s’engager à inscrire cette dépense à son budget,
- d’autoriser Monsieur le maire à lancer la consultation ainsi que de signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération,
- de demander une aide financière à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale.

2013-13 : Compte administratif du budget EAU 2012
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Résultats reportés		8.740,51		34.396,11		43.136,62
Opérations exercice	15.127,38	12.151,66	31.011,23	26.708,53	46.138,61	38.860,19
TOTAUX	15.127,38	20.892,17	31.011,23	61.104,64	46.138,61	81.996,81
Résultats clôture				30.093,41		35.858,20
Restes à réaliser	10.000,00	5.764,79			10.000,00
TOTAUX CUMULES	25.127,38	20.892,17	31.011,23	61.104,64	56.138,61	81.996,81

 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

2013-14 : Compte de gestion du budget EAU 2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2012,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service Eau dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-15 : Budget primitif EAU 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2013.
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  57.093,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 34.591,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

2013-16 : Affectation des résultats 2012
Budget Eau
Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 30.093,41 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 5.764,79 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

2013-17 : Surtaxe EAU
VU le nombre d’abonnés et vu le volume d’eau consommée,
Le Conseil Municipal propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2013.
T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2013)

2013-18 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture
La commission culture propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 2.000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (Fortun’Art, fête de la musique ...).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2.000 € à l’OMC.
La somme nécessaire sera prise au budget 2013, article 6574.

D'une année l'autre, "Fortun'Art" tient son rang. 

Peintres bien entendu, mais aussi aquarellistes, encres, céramistes, sculpteurs, ferronniers d'art, photographes, mosaïste, graveuse sur verre. N'oublions pas les meubles de carton, la marqueterie, le tournage sur bois...
Tous ces artistes ont su faire apprécier leur grand talent avec, cerise sur le gâteau, quelques démonstrations bienvenues qui ont donné du sens à leurs travaux. Cette grande et belle diversité est la vraie richesse de Fortun'Art.
Notre invité d’honneur Eliette TARDRES, nous a proposé de magnifiques toiles puisant dans un premier temps son inspiration dans la nature puis s'en éloignant en utilisant de multiples techniques, acrylique, collage papier, un travail magnifique et original.
Claire-Lise Creissen, a donné une conférence sur Camille Claudel.
Claire-Lise Creissen, on ne la présente plus. Depuis les origines du salon, elle anime avec bonheur et grande compétence ce petit plus que sont les "conférences" et qui distingue Fortun'Art. Pour cette sixième édition la salle de musique a fait le plein, signe de l'intérêt que portent les visiteurs à cette particularité Julirosienne.

La cérémonie des vœux du Maire s’est déroulée le 18 janvier à l’Espace Nelson Mandela. Devant un public venu nombreux, Serge Bord a prononcé un discours reprenant le déroulement des évènements et des choix de l’année 2013 : projets aboutis, projets en cours, enjeux pour la commune, puis a eu lieu la présentation vidéo des réalisations de l’année.
Les médailles d’honneur du village ont été remises à nos doyens : Victoria Grunstein et Bernard Roussel, au curé qui vient de partir à la retraite Guy Vésinet (qui n'était pas présent), à Abdelkader Sefssafi et à Yvette Poudevigne (qui n'était pas présente mais dont les filles ont reçu la médaille pour elle).
Puis Elisabeth ABESSOLO a chanté à capella 2 chants d'Afrique du Sud en hommage à Nelson MANDELA.
La soirée s’est terminée autour du verre de l’amitié.

Chères julirosiennes, chers julirosiens,

Qu’il me soit permis, en préambule de ce propos, d’avoir une pensée pleine d’émotion pour les 40 bébés julirosiens qui sont nés cette année (22 filles et 18 garçons). Nous leur souhaitons de grandir dans de bonnes conditions, entourés de l’affection de leurs parents, à qui j’adresse nos félicitations et de leurs proches. Nous serons aussi à leurs côtés pour accompagner leur développement, fidèles à ce proverbe qui dit qu’il faut tout un village pour éduquer un enfant.
Je renouvelle mes vœux de bonheur aux nouveaux mariés de l’an 2013. Au total 14 mariages dont un dans le cadre du « mariage pour tous » que j’ai célébré avec beaucoup d’émotion.
Je redis ma solidarité et mon amitié aux familles endeuillées par la disparition d’un être cher. Au total 27 décès sur notre commune en 2013, et parmi eux, des jeunes (et Madame RIEGER).

Séance du jeudi 27 juin 2013                                 

L’an deux mille treize, le vingt sept juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes ARDOUIN – COMBIS – GRANDGIRARD – PEIRETTI – Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE – CRUVELLIER – ISOARDI - PETETIN
Absents excusés : Mmes CAULE – BOMPARD – DEJAMBE – MALLIA – QUENET – TEBANI – Mrs HIGON - MUKUNA
Absents représentés : Mr MARTIN par Mr ISOARDI – Mme AIGON par Mr PETETIN – Mr VALY par Mme PEIRETTI
Secrétaire : Mme COMBIS

2013-40 : Surtaxe assainissement
Vu le nombre d’abonnés de notre commune et vu le volume d’eaux usées rejetées,
Vu les travaux à effectuer issus du diagnostic assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer la surtaxe communale comme suit, et ce à compter du 2^ème semestre 2013 :
Part fixe : 25,00 € H.T par an
Part variable : 1,10 € H.T par mètre cube,
T.V.A. applicable : 7 % (valeur janvier 2013)

2013-41 : Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées
Dans le cadre de l’article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d’assainissement, après enquête publique.
Ce zonage a pour effet de délimiter :
- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
- Les zones relevant d’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, éventuellement en lien avec l’établissement de coopération intercommunale compétent.
Par ailleurs, la carte du zonage d’assainissement est une composante obligatoire du dossier de Plan d’Local d’Urbanisme, qu’il est indispensable d’avoir élaborée et approuvée avant ou simultanément à l’approbation du PLU, et qui doit figurer dans les annexes sanitaires.
Dans ce cadre, un bureau d’études spécialisé, Rhône Cévennes Ingénierie, a été missionné afin de réaliser l’étude préalable à l’établissement du zonage d’assainissement de la commune.
A l’issue de cette étude, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et a décidé sa mise à l’enquête publique, par délibération n° 2012-39 du 14 juin 2012.
Conformément à l’arrêté municipal en date du 16 octobre 2012, et à la législation en vigueur, l’enquête publique s’est déroulée en mairie de Saint Julien les Rosiers du 12 novembre au 14 décembre 2012 inclus.
La seule observation du public qui a été faite concerne uniquement le quartier du Mas Dieu, les Combettes, à propos de son raccordement à un réseau d’assainissement collectif public prévu dans le document.
Les remarques effectuées par les personnes publiques associées justifient des adaptations mineures présentées dans la note complémentaire annexée à la présente délibération.
Considérant dans ces conditions qu’il convient d’approuver le zonage d’assainissement des eaux usées,

VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’Eau
VU le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-10,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R123-1 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal n° 2012-39 en date du 14 juin 2012 validant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées,
VU l’arrêté municipal en date du 16 octobre 2012 soumettant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées à enquête publique,
VU les conclusions favorables du commissaire enquêteur,

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé :
- Décide d’approuver le projet de zonage d’assainissement des eaux usées tel qu’il est annexé à la présente,
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-10 et R123-12 du Code d’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
- Dit que le projet de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé est tenu à disposition du public au service urbanisme, en mairie de Saint Julien les Rosiers pendant les jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
- Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

2013-42 : Approbation du dossier du Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération en date du 12 janvier 2004 prescrivant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable au sein du conseil municipal en date du 3 octobre 2005,
Vu la délibération du 12 juillet 2010 tirant le bilan  de la concertation et arrêtant le projet de PLU,
Vu la délibération du 17 février 2011 approuvant le PLU,
Vu la délibération du 31 mai 2011 rapportant les délibérations du 17 février 2011 approuvant le PLU de la commune et du 12 juillet 2010 arrêtant le projet PLU, et ré-ouvrant la concertation dans le cadre des objectifs initialement définis,
Vu la délibération en date du 14 juin 2012 tirant le bilan de la concertation suite à sa réouverture  et arrêtant le nouveau projet de PLU,
Vu l’arrêté municipal n° 2012-68 du 16 octobre 2012 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de PLU du 12 novembre 2012 au 14 décembre 2012,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable avec recommandation. La recommandation porte sur le respect des avis donnés et l’application des mesures préconisées par  les personnes publiques associées au PLU (les avis des personnes publiques associées ont été annexés dans le dossier du PLU mis à l’enquête publique document 5.3),
Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU qui font ressortir les éléments suivant :

- Le Sous-préfet d’Alès a émis un AVIS FAVORABLE sous réserve de l’intégration des remarques effectuées  détaillées en 6 points ( 1-Risques, 2-Eau, 3-servitude d’utilité publique, 4-règlement écrit, 5- emplacements réservés, 6- dispositions réglementaires applicables au document) ainsi que des observations complémentaires jointes en annexes de l’avis, qui sont à prendre en compte pour améliorer la compréhension du document et en renforcer la sécurité juridique.
- le Conseil Général du Gard a émis un AVIS FAVORABLE sous réserve de la prise en compte des  8  volets de remarques et observations effectuées (1 - éléments relatifs à l’aménagement du territoire, 2 - en matière d’infrastructures et de déplacements, 3 - prise en compte du risque inondation, 4 - les réseaux humides, 5 - habitat et logement, 6 - en matière de développement économique, 7- la prise en compte de l’environnement, 8 - les réseaux secs).
- l’Agence Régionale de la Santé Languedoc-Roussillon, après examen du document, demande que ses observations soient prises en compte sur les points concernant : l’alimentation en eau pour la consommation humaine concernant notamment le périmètre de protection de la source « La Gaillarde », l’assainissement concernant notamment le raccordement au réseau d’assainissement des quartiers du chemin de Granaudy (partie Sud) et une partie du Serre de Monteil/Le Sauze, les risques de nuisances sonores concernant  la zone artisanale des Agonèdes.
- la Direction Régionale des Affaires Culturelles dont le projet de PLU n’appelle aucune remarque de leur part.
- le Service Départemental d’Incendie et de Secours après examen du document nous fait part de ses observations : sur le projet de  ZAC de La Carriérasse qui devra intégrer les problématiques des accès et aire de retournement, sur  les règles applicables aux  hydrants présents sur la commune, sur les règles de débroussaillement notamment sur les secteurs de Cercafiot /Les Costes/ Le Sauze.
- La Chambre de Commerce et de l’Industrie d’ALES nous fait par de leurs observations sur le projet de la zone commerciale du Serre susceptible d’accueillir un grande surface à dominante alimentaire et nous préconise de réadapter ce projet afin de maintenir une offre commerciale de proximité.
- l’ Institut National de l’Origine et de la Qualité a émis un avis favorable.
- le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine n’a pas d’observation particulière sur le projet de PLU.
- la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles a émis un avis favorable sur le projet de PLU- la commune de Saint Martin de Valgalgues a émis un avis défavorable  portant sur le réseau assainissement dont elle suppose que les effluents ne respectent pas la convention de rejet avec la communauté d’agglomération du Grand Alès qui est en cours de renégociation

Vu la délibération du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes porteur du SCOT en date du jeudi 27 octobre 2011 portant accord pour l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation au titre de l’article L 122-2 du code de l’urbanisme.
Vu l’article 20 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation  au droit de l’Union Européenne.
Vu les documents administratifs exposant notamment les résultats des avis et de l’enquête publique relatifs au projet de PLU, figurant dans le rapport du commissaire enquêteur et dans les pièces administratives du projet du PLU
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme à approuver avec ses différentes pièces (pièces administratives, rapport de présentation, PADD, orientations d’aménagement, règlement et documents graphiques,  annexes), figurant en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire expose les objectifs principaux qui ont guidé l’élaboration du PLU à savoir notamment : le développement cohérent de nouveaux espaces urbanisables, harmonisation et amélioration de la qualité de vie dans les espaces urbanisés, adéquation avec le SCOT.
Ces objectifs se sont traduits par la validation du projet d’aménagement et de développement durable définissant les orientations générales  du PLU qui sont notamment :

1 – Assurer le cadre d’un renouvellement urbain équilibré qui consiste a :
-          Assurer la cohérence spatiale du village
-          Développer l’habitat collectif et augmenter l’offre de logements sociaux.
Ces orientations se traduisent dans  le projet de PLU par :  la définition d’un cœur de village (zone 1au) structurant le territoire communal tout en proposant  une offre de logement diversifiée, , la densification raisonnée de la plaine avec des zones urbaines (zone ub et ua) tout en préservant des zones agricoles (zone  a) et en créant des zones naturelles tampon (zone n), la création de secteur de projet (zone 2au) à proximité du masssif du Devois  pour maîtriser l’urbanisation et protéger la trame paysagère du massif, la création de zones naturelles tampon le long des cours d’eau pour intégrer la contrainte inondation comme un atout d’aménagement.

2 – Permettre le développement mesuré de l’activité économique et sociale de la commune qui  consiste à :
-          Aménager le site de la Carriérasse, moteur d’une activité de commerces et de loisirs
-          Développer les espaces de rencontre
-          Améliorer l’offre commerciale
-          Accroître l’offre en matière de services publics
Ces orientations se traduisent dans  le projet de PLU par : la création d’un cœur de village structuré en développant les espaces publics et en adaptant les activités et les services urbains aux exigences des nouvelles populations

3 – Qualifier le cadre de vie, sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine et l’environnement qui consiste à :
-          Préserver et valoriser les massifs du Rouvergue et des Bouzigues
-          Préserver les points de vue remarquables
-          Prendre en compte le risque d’inondation
-          Prendre en compte le risque feux de forêt
-          Favoriser les déplacements doux
-          Promouvoir l’attractivité touristique et développer l’offre d’accueil
Ces orientations se traduisent dans le projet de PLU par : la protection des milieux naturels en privilégiant les liaisons écologiques entre les massifs, la création d’espaces boisés classés qui protège les espèces et la configuration des bois, la prise en compte du risque inondation en réduisant les zones d’aménagement futures en maintenant et élargissant  des zones naturelles, la prise en compte du risque incendie avec l’obligation de débroussaillement et l’entretien des pistes DFCI, la prise en compte des autres risques par leur intégration en annexe du règlement mais également par la création de zones inconstructibles, la mise en place d’emplacements réservés  pour améliorer le parcours des usagers de la route, la maintien du site du Carabiol comme pôle de loisirs ainsi que la création d’une zone NT permettant d’identifier la zone à vocation touristique de Mercoirol.

Les choix retenus pour établir le projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint Julien les Rosiers résultent de la prise en  compte du principe de gestion économe et équilibrée et des différents principes définis par l’article L121-1 du code de l’urbanisme.

Dans ce cadre, la commune préconise notamment « une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux ». La recherche de cet équilibre passe par la formalisation d’une politique de protection des espaces naturels et agricoles mais aussi par une réflexion sur les usages liés à ces secteurs. Le règlement et la définition du zonage ont été élaborés dans le respect de cet enjeu collectif, au nom des trois fonctions que ces espaces et les hommes qui y vivent remplissent : économique, environnementale et sociale. Ainsi, la répartition des superficies montre que la protection des zones agricoles et naturelles est effective puisque ces zones représentent 76,9 % du zonage total. Les 23,1% restant sont consacrés à l’urbanisation existante et future. A noter que plus d’un tiers de la surface des zones à urbaniser est une zone de loisirs.

Ainsi les principales idées directrices et orientations définies ci-dessus  ont permis de définir le zonage du PLU  qui se décline comme suit :
Zone Ua : qui recouvre le centre ancien du village et des hameaux où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère.
Zone Ub : zone à vocation principale d’habitat dite de mixité urbaine et sociale permettant d’accueillir, en outre des logements, des commerces et services nécessaires à la vie sociale et compatibles avec la présence de logements. Avec Uba qui est un secteur non desservi par l’assainissement collectif et Ubh au Mas Dieu qui instaure une superficie minimum de terrain de 1500m2 pour construire
Zone Ue : zone destinée aux activités multiples (artisanales, commerciales, industrielles et de service)
Zone 1AU : zone à long terme qui nécessite une modification du PLU pour être ouverte à l’urbanisation, il s’agit de la zone d’aménagement concerté ZAC de la Carriérasse.
Zone 2AU : comprend 6 secteurs dont l’urbanisation est prévue à court et moyen terme par opération d’aménagement d’ensemble et où des orientations d’aménagement ont été définies.
Zone 3AU du Carabiol: zone insuffisamment ou non équipée destinée à la réalisation d’opérationsd’aménagement d’ensemble pour des activités de loisirs.
Zone A : zone agricole à protéger de toute urbanisation  du fait essentiellement de la valeur agronomique et économique des sols.
Zone N : zone qui comprend des secteurs naturels et forestiers de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages qui la composent.
Comprend notamment un secteur Nt correspondant au projet touristique de Mercoirol, un secteur Ns1 et Ns2 périmètre liés à la source « La Gaillarde », un secteur Nj correspondant à des jardins familiaux, un secteur Np correspondant à un espace à aménager en parc, un secteur Nx où toute installation et construction sont interdites pour se protéger d’un risque de pollution aux métaux lourds.

Concernant les orientations d’aménagement des zones 2AU, qui se situent sur 6 secteurs au Sud de la commune et à proximité du massif du Devois pour un total de 20 hectares, les grands principes d’aménagement s’appuient sur 3 axes : l’adaptation de la structure urbaine au relief, l’inscription et la valorisation des éléments naturels et paysagers remarquables identifiés, la mise en relation des secteurs et des quartiers voisins par la mise en place d’une trame verte et d’un trame viaire adaptée aux usagers.

Considérant que la plupart des remarques effectuées par la population lors de l’enquête publique ne concernent que des demandes de classement de terrains en vue des les rendre constructibles et que ces demandes ne correspondent pas au projet de PLU. Les autres remarques effectuées par la population lors de l’enquête publique vont dans le sens du projet de  PLU et certaines correspondent à des modifications envisagées sur le projet de PLU suite aux remarques des personnes publiques associées portant notamment sur l’assainissement collectif.
Considérant que les avis et observations tant par les personnes publiques associées que par le commissaire enquêteur et le public conduisent à des ajustements du projet de PLU sans remise en cause de son économie générale.
La liste des  ajustements, annexée à la présente délibération, présente les adaptations mineures effectuées sur le PLU pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées, du commissaire enquêteur et du public.
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal et ci- annexé, en intégrant les ajustements présentés en annexe de la délibération est prêt à être approuvé.

Il est précisé que ce projet de PLU demeure soumis aux dispositions antérieures à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dans les conditions issues de l’article 20 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011.

Après avoir délibéré,
- Décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention en caractères  apparents dans un journal diffusé dans le département et d’une publication dans le  recueil des actes administratifs de la commune
- Dit que la présente délibération ne sera exécutoire qu’après accomplissement de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour ou il est effectué ;
- Dit que conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de SAINT JULIEN LES ROSIERS et à la Préfecture du département du Gard aux heures et jours habituels d’ouverture,

2013-43 : Avis du conseil municipal sur le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)  du Pays Cévennes
Le projet de SCOT a été arrêté par délibération du comité syndical le 28 mars 2013, conformément au Code de l’Urbanisme et plus particulièrement l’article L 122-8, le conseil municipal de Saint Julien les Rosiers émet l’avis suivant :
« La lecture des différents documents du SCOT amène les élus de Saint Julien les Rosiers à faire part de leurs observations sur un certain nombre de points.
En ce qui concerne le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), nous n’avons rien de particulier à objecter car les intentions vont dans le bon sens en général.
Nous sommes par contre très réservés, voire en désaccord avec le « document d’orientations et d’objectifs ».
D’une façon générale, nous pensons que les prescriptions ne sont pas assez précises (peut-être aurait-il fallu rajouter une consultation communale au travail fait au niveau des intercommunalités…) et que les initiatives concrètes  s’arrêtent souvent à la rubrique « recommandations ».
Sans vouloir faire de l’exégèse, une « prescription » suppose de fait un certain nombre de contraintes souvent encadrées par la notion de temps.
Le terme « contraintes » fait souvent peur aux élus et ne pas mettre de contraintes, c’est créer les conditions pour emporter l’adhésion. Mais l’intérêt général peut-il se satisfaire de l’absence de contraintes ?
Pour être plus concret, nous aurions souhaité qu’en ce qui concerne notre projet ZAC (180 logements dont 25 % de logements sociaux), celle-ci soit prescrite dans le document « DOO ».

En effet, cette prescription aurait été en totale conformité avec le PADD qui stipule, page 21 je cite :
- développer l’offre locative sociale sur tout le territoire,
- Intégration de logements sociaux dans des opérations immobilières d’ensemble,
- Mixité de l’habitat dans les zones où  il y a un fort développement résidentiel.

Nous savons tous que pour les communes qui se lancent dans la mise en œuvre de logement social, ce choix qui vise le droit au logement pour tous n’est pas chose aisée et qu’il faut beaucoup convaincre, surtout par les temps qui courent. Aussi, nous aurions souhaité l’aide du SCOT sous la forme d’une planification plus volontariste.
Il en va de même et cela va de soi, pour la prise en compte de l’augmentation des volumes d’eaux usées dans la perspective d’une nouvelle convention avec Alès-Agglomération qui devrait intégrer cette augmentation de population et par la même, les nécessaires solidarités qui sont contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable concernant la station d’épuration du quai du Mas d’Hours, les infrastructures sont suffisamment dimensionnées pour recevoir les effluents supplémentaires de la ZAC.
La question de la mobilité et l’outil transport en commun est encore trop généraliste dans les prescriptions.
En effet, une vraie politique de transport en commun sur notre territoire serait de développer les navettes sur les sites industriels, commerciaux et de services, en particulier ceux qui sont situés de part et d’autre de la rocade qui pourrait être aussi désengorgée de ses voitures.
Pourquoi ce qui se fait pour les transports scolaires ne pourrait-il pas être appliqué pour le reste ?
En conclusion, nous disons que les politiques publiques affichées dans ce document ne sont pas assez précises et sont, par la même occasion, en déficit de solidarité.
La faiblesse des prescriptions (mis à part Alès et son agglo où, souvent les prescriptions sont plus précises) et donc la dichotomie entre l’urbain et le rural, relève d’une conception libérale à laquelle nous ne pouvons adhérer. »
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Saint Julien les Rosiers émet à l’unanimité un AVIS DEFAVORABLE au projet de SCOT présenté par le Pays Cévennes.

2013-44 : Dénomination de la Place de la Paix (jardin public du village)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’association des anciens combattants de nommer une place publique sur la commune « Place de la Paix » commémorant ainsi toutes les dates importantes de notre histoire nationale et en rendant hommage aux combattants pour la paix.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’inclure la notion de paix dans un lieu calme et propice à la mémoire et que le jardin du village, où est déjà planté l’arbre de la paix, est l’endroit le plus approprié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un nom au jardin public du village en le baptisant « Place de la Paix ».

2013-45 : Rétrocession à la commune des parcelles section AO n° 284, 279 du lotissement « Les Hauts de Courlas » - voirie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l’association syndicale libre du lotissement « Les Hauts de Courlas » de rétrocéder la voirie du lotissement.
Conformément aux engagements habituels, les réceptions de voirie et réseaux ont été effectués par la commune (assainissement, eau, voirie, trottoirs). Tous ces équipements sont conformes.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession par l’association syndicale libre du lotissement « Les Hauts de Courlas » à la commune de Saint Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AO n° 284 (d’une superficie de 1942 m²) et 279 (d’une superficie de 60 m²).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2013-46 : Marché de travaux : extension de l’école maternelle
Vu la délibération du 4 avril 2013 approuvant le projet définitif d’extension de l’école maternelle et décidant de lancer la procédure adaptée pour cette opération,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acte d’engagement et le montant des prestations avec :

Numéro du lot Dénomination	Entreprise	Montant H.T.	Observations
1 : Gros Œuvre	SARL MENDEZ père et fils	126.459,77 €	comprenant la TF et la tranche conditionnelle
2 : Etanchéité	SAS STIM	12.374,58 €	comprenant la TF et la tranche conditionnelle
3 : Cloisons – Plâtrerie	SARL MJM	7.685,50 €
4 : Sols scellés	SARL CHAMPETIER	7.574,00 €
5 : Menuiseries extérieures, intérieures	SARL CELLIER	24.544,00 €	comprenant la TF et la tranche conditionnelle
6 : Peinture	SARL SANTOS	6.052,50 €
7 : Enduits extérieurs	SARL MFG	7.157,00 €	comprenant la TF et la tranche conditionnelle
8 : Chauffage ventilation plomberie	SARL SANIT CHAUFFAGE	9.851,83 €
9 : Electricité	SAS ERAI	6.600,00 €	comprenant la TF et la tranche conditionnelle

 Et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires avec les Entreprises titulaires des lots.

2013-47 : Subvention exceptionnelle à l’A.P.E.
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour l’organisation et le financement de la soirée des 80 ans de l’APE dont le bilan financier fait ressortir un déficit.
Au vu du bilan de cette soirée, le conseil municipal propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l’APE.
La somme nécessaire sera  prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-48 : Décision modificative n° 2 – Budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commissions des finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
- Chapitre 012  -  article 6413 : +  5.000,00 €
- Chapitre 66    -  article 66111 : +  2.000,00 €
- Chapitre 67    -  article 673  :  + 150,00 €
Recettes de fonctionnement
- Chapitre 013   -  article 6419 : +  5.000,00 €
- Chapitre 70     -  article 70323 : +  2.150,00 €
Dépenses d’investissement
- Chapitre 21    -  article 2111  : -  10.000,00€
- Chapitre 23    -  article 2313 : +  55.000,00 €
- Chapitre 16    -  article 1641  : -    5.000,00 €
- Chapitre 23   -  article 2315  :  -  40.000,00 €

2013-49 : Convention d’engagement avec l’établissement public de coopération culturelle Pont du Gard (EPCC)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité offerte aux habitants de la commune d’obtenir un accès gratuit au Pont du Gard. En contre partie, la commune doit s’engager à promouvoir le site du Pont du Gard au travers du bulletin municipal et des panneaux d’informations municipales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d’engagement avec l’EPCC du Pont du Gard et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la conclusion de cette convention.

2013-50 : Modification du tableau des effectifs des emplois communaux
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2012 fixant les effectfs des emplois communaux,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets n° 2005-1344,1345 et 1346 du 28 octobre 2005 et les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : Les effectifs du personnel communal sont ainsi modifiés

Filière Administration

Cadre d’emploi	Grade du cadre	Nombre
Adjoint Administratif	Adjoint Administratif Principal 1ère classe	1
Adjoint Administratif	Adjoint Administratif 1ère classe	3
Rédacteur Territorial	Rédacteur	2

Filière Animation

Cadre d’emploi	Grade du cadre	Nombre
Adjoint d’Animation	Adjoint Territorial d’animation 2ème classe	1

Filière Technique

Cadre d’emploi	Grade du cadre	Nombre
Agent de Maîtrise	Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal	1 2
Agent Technique	Adjoint Technique Principal 1ère classe Adjoint Technique Principal 2ème classe	1 0
Agents Territoriaux des Services Techniques	Adjoint technique 2ème classe dont 1 à temps non complet	3

Filière Sanitaire et Social

Cadre d’emploi	Grade du cadre	Nombre
ATSEM	ATSEM 1ère classe	2

Filière Police

Cadre d’emploi	Grade du cadre	Nombre
Brigadier chef principal	Brigadier chef principal	1

Article 2 : La présente délibération prendra effet au 1^er juillet 2013.
Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

 
PLU SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS – APPROBATION

Listes des ajustements apportés au dossier de PLU  suite aux observations et avis des personnes publiques associées,  du commissaire enquêteur et du public

1. Risques
1.1. Inondations :
1.1.1. Rapport de présentation.
Le rapport de présentation a été modifié sur les points suivants :
-  Seule la référence au PPRi est conservée, celle à l’Atlas des Zones Inondables est supprimée
-  Le PPRi prescrit « Gardon d’Alès » et PPRi de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers sont les deux termes utilisés dans le rapport de présentation.
-  Le chapitre catastrophe naturelle a été complété par un renvoi à l’annexe concernant les dommages subis par les dernières crues et les travaux réalisés et ceux planifiés.
- Dans le chapitre des incidences environnementales, le PPRi a été rappelé.
- La référence aux zones non urbaines du PPRi dans le chapitre traitant des zones urbaines du PLU a été supprimée.
1.1.2. PADD
Le PADD a été modifié sur les points suivants :
- Les dates du PPRi ont été modifiées,
- La mention « exclure toute urbanisation dans les secteurs inondables » a été enlevée puisque il est fait application du PPRi et que celui-ci prévoit de la constructibilité dans les secteurs urbains en fonction de l’aléa. La contradiction a donc été levée.
1.1.3. Plan de zonage
Le plan de zonage a été modifié sur les points suivants :
- Tous les secteurs non urbains du PPRi ont été classés en zone N ou A,

1.2. Incendie et feux de forêt.
Les visites sur site et l’analyse faite conjointement avec le SDIS et le service forêt de la DDTM ont conclu à l’absence de mesures supplémentaires concernant les zones à risques, aucune nouvelle zone n’est inscrite dans ces secteurs, il ne s’agit que des secteurs déjà urbanisés avec un niveau de protection et de secours suffisant. Cependant, une procédure stricte sera mise en place pour procéder au débroussaillement règlementaire, cette procédure a été ajoutée dans les annexe 4.4.2 sur les risques naturels feux de forêt.Les préconisations du SDIS sur la défense extérieure contre l’incendie ont été prises en compte et ajoutées  dans les annexes sanitaires au 5.1.1.

1.3. Risques miniers
La totalité du rapport de présentation a été repris pour intégrer les données complémentaires du porteré à connaissance et plus particulièrement l’étude géodéris des concessions du site de La Grande Combe Ouest. Le plan de zonage a été modifié pour limiter la zone Nt, de plus une inconstructibilité totale a été instaurée dans le règlement des zones impactées par l’ensemble des risques miniers.

1.4. Les nuisances
La zone Ue a été modifiée dans son règlement en intégrant dans le rappel du rapport de présentation de la zone, les obligations pesant sur les activités et notamment celles concernant la prise en compte du bruit. La mesure protectrice spécifique a été maintenue : « L’implantation des activités gênantes pour les habitations sont interdites en bordure de la zone Ue avec la zone Ub. »L’article 4 a été également complété par la mention des dispositions de l’article L 1331-10 du Code de l’urbanisme.

2. EAU
2.1. Alimentation et ressources en eau potable.
2.1.1. Périmètres de protection de captages  pour la consommation humaine
- Les annexes sanitaires sont modifiées, dans la pièce 5.2.1. Notice de la protection de la ressource en eau, la référence à l’ancien rapport hydrogéologue de la source des Peyrouses (1979) a été supprimée. De plus, l’avis sanitaire complémentaire de Monsieur Crochet du 3 février 2012 a été joint au dossier et notamment l’avis concernant le Mas Dieu. A ce titre, un secteur d’assainissement collectif a été mis en place.
- Un zonage spécifique a été créé dans le plan de zonage pour le périmètre du captage de la source de la Gaillarde avec inclusion de ces prescriptions en annexe du règlement avec renvoi dans le corps du règlement pour lui donner une valeur juridique.
- Le zonage Nt du projet Mercoirol a exclu le périmètre de protection rapprochée de la source de la Gaillarde.
2.1.2. Article 4 du règlement.
Les zones U et AU ont été modifiées pour préciser qu’il s’agit d’un réseau public d’adduction en eau potable. De plus, en zone A et N, le rappel « De manière exceptionnelle et après autorisation des services compétents, il pourra être autorisé une adduction d’eau unifamiliale ou collective privée » a été inséré.

2.2. Assainissement collectif et non collectif
Des corrections ont été effectuées pour tenir compte des remarques des services de l’Etat :
Secteur « chemin de Granaudy »
Une partie du chemin de Granaudy  sera raccordée au réseau d’assainissement collectif, l’autre partie située au fond du chemin sera maintenue en assainissement non collectif,  les 5 habitations restantes devront respecter les prescriptions du SPANC définies lors des contrôles de diagnostic de l’existant.
Secteur « Serre de Monteil »
Les habitations existantes resteront en assainissement non collectif  en respectant les prescriptions du SPANC définies lors des contrôles de diagnostic de l’existant. Les habitations à venir respecteront la législation en vigueur (notamment arrêté préfectoral du Gard du 1er février 2005, arrêté interministériel du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012).
Des informations complémentaires ont été rajoutées concernant la capacité de la station d’épuration intercommunale et sur la convention d’évacuation et de traitement des eaux usées avec la communauté d’agglomération du Grand Alès dans le rapport de présentation et dans les annexes sanitaires.
Concernant la zone A, la commune a fait réaliser des études de sols complémentaires afin de connaître l’aptitude du sol à l’assainissement non collectif.
L’ensemble de ces rajouts sont présents dans les annexes sanitaires 5.1.3  et 5.1.4 du PLU et des précisions sont apportées dans le rapport de présentation. Le zonage et le règlement ont été modifiés  pour tenir compte de ces ajustements.
2.2.1.      Article 4 du règlement.
Le paragraphe  « eaux usées »  pour zone uba  a été modifié pour rendre les filières ANC opposables.
L’ensemble du zonage d’assainissement est joint au PLU dans les annexes sanitaires.

2.3. Eaux pluviales et ruissellement.
La commune se conformera à son obligation avant le délai légal.

3. Servitudes d’utilité publiques
Le document des SUP a été modifié pour reprendre la mention du PPRi de la commune de Saint-Julien les Rosiers.
La pièce 4.2.1 et 4.2.2. des servitudes d’utilité publique a été modifiée pour intégrer la dénomination exacte des servitudes I6 « Mines et Carrières » pour les concessions de mines de houille dites de « la Grande Combe Ouest » et « la Grande Combe Est », conformément au porter à connaissance de décembre 2005.

4. Règlement
Dans toutes les zones, le terme « déversoir » a été supprimé et remplacé pour éviter toute ambiguïté lors de l’instruction. Il précise désormais : « En l’absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers le milieu naturel. »
4.1. Zone A.
La mention du renvoi à une étude complémentaire d’un homme de l’art a été supprimée, le règlement renvoi au zonage d’assainissement et aux réglementations spécifiques en vigueur.
La référence au COS a été supprimée pour la zone A, et la limitation du droit à construire mentionnée à l’article 14 a été supprimée et reportée à l’article 9 concernant l’emprise au sol.
La commune a fait réaliser des études de sols complémentaires afin de connaître l’aptitude du sol à l’assainissement non collectif et figure dans les annexes sanitaires.
4.2. Zone Ub et Ue
Les modifications demandées  issues de  l’avis des services de l’Etat p12 concernant le règlement écrit  ont été prises en compte pour une meilleure compréhension et lisibilité du règlement.

1. Emplacements réservés
   Les emplacements réservés ont été clarifiés entre le plan de zonage et le tableau de désignation des emplacements réservés. L’ER n°1.24 a été supprimé sur le tableau et remplacé par l’ER n°1.21 conformément au plan de zonage.
2. 6.      Dispositions réglementaires applicables au document
   6.1. Loi Grenelle 2
   Une mention spécifique a été faite dans le rapport de présentation pour exprimer que ce PLU est soumis aux dispositions antérieures à la loi grenelle
   6.2. Article L 122-2 du Code de l’urbanisme
   Le dossier a reçu un avis favorable par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays des Cévennes, l’avis est présent dans  les pièces administratives.
   6.3. CDCEA
   Le dossier a reçu un avis favorable par la CDCEA, l’avis est présent dans  les pièces administratives.
3. 7.      Environnement, déplacement
   Les demandes du CG ont été prises en compte concernant les ENS et les informations concernant les transports.
   Le rapport de présentation a été complété en intégrant les orientations départementales d’aménagement et d’urbanisme du département, le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire de la région Languedoc -Roussillon, le Schéma de COhérence Territoriale en cours d’élaboration.
   Concernant les espaces naturels sensibles, il a été noté dans le rapport de présentation que la commune n’est pas concernée par l’application du droit de préemption des espaces naturels sensibles.
   Concernant la voirie et les transports, les marges de recul ont été précisées sur le plan de zonage et le règlement.
   De même une dérogation a été instaurée dans toutes les zones pour autoriser des remblais et déblais rendus nécessaires pour la réalisation d’ouvrage routier.

 

Séance du jeudi 4 avril 2013

L’an deux mille treize, le quatre avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes CAULE – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET – Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – ISOARDI – MUKUNA – PETETIN - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD - COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI - Mr CRUVELLIER
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr PLANTIER – Mme AIGON par Mme QUENET -  Mr BROUSSE par Mr BORD
Secrétaire : Mr LAZAREWICZ

2013-19 : Compte administratif du budget général 2012
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Résultats reportés		248.406,23				248.406,23
Opérations exercice	632.481,90	394.957,15	1.030.867,79	1.253.906,94	1.663.349,69	1.648.864,09
TOTAUX	632.481,90	643.363,38	1.030.867,79	1.253.906,94	1.663.349,69	1.897.270,32
Résultats clôture		10.881,48		223.039,15		233.920,63
Restes à réaliser	230.200,00	142.900,00			230.200,00	142.900,00
TOTAUX CUMULES	862.681,90	786.263,38	1.030.867,79	1.253.906,94	1.893.549,69	2.040.170,32

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

2013-20 : Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2012
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation fait du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES	INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Résultats reportés		23.554,55		51.103,00		74.657,55
Opérations exercice	302.873,45	247.991,49	149.565,94	170.256,78	452.439,39	418.248,27
TOTAUX	302.873,45	271.546,04	149.565,94	221.359,78	452.439,39	492.905,82
Résultats clôture	31.327,41			71.793,84	31.527,41	71.793,84
Restes à réaliser	100.000,00	88.000,00			100.000,00	88.000,00
TOTAUX CUMULES	402.873,45	359.546,04	149.565,94	221.359,78	552.439,39	580.905,82

 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

2013-21 : Compte de gestion du budget général 2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2012,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun  des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-22 : Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2012,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service Assainissement dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-23 : Budget primitif 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget primitif 2013.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1.210.335,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 982.310,00  €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2013.

2013-24 : Budget primitif ASSAINISSEMENT 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2013.
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  237.500,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à  353.174,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

2013-25 : Affectation des résultats
Budget général M14 :
Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 223.039,15 € au compte 1068 en recettes d’investissement.
Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 10.881,48 € au compte 001 en recettes d’investissement
Budget Assainissement : Affectation de l’excédent  de la section de fonctionnement de 71.793,84 € au compte 002 en recettes de fonctionnement
Affectation du déficit de la section d’investissement de 31.327,41 € au compte 001 en dépenses d’investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

2013-26 : Taux des 3 taxes
Vu les investissements à effectuer, la commission des finances propose au conseil municipal de ne pas modifier, pour 2013 les taux des 3 taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à  l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2013, comme suit :
- Taxe d’Habitation : 6,22 %
- Foncier Bâti : 7,09 %
- Foncier Non Bâti : 29,78 %

2013-27 : ASSAINISSEMENT – Modification de la part fixe - Abonnement
Vu le nombre d’abonnés de notre commune et vu le volume d’eaux usées rejetées,
Vu les travaux à effectuer issus du diagnostic assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de modifier l’abonnement annuel comme suit, et ce à compter du 2^ème semestre 2013 :
Part fixe : 25,00 € H.T par an

2013-28 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2012
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2012.
Budget de la commune
Acquisitions immobilières  -  Dépenses
Terrains cadastrés section AE n° 250, 251, 252 pour un montant de 42 €
Terrains cadastrés section AH n° 281,287, 289, 292, 304, 305, 307 et 314 pour un montant de 33 €
Cessions immobilières  -  Recettes : NEANT
Budget « Eau et Assainissement » : NEANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2012.

2013-29 : Subvention 2012 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide d’allouer la subvention 2012 aux associations qui ont déposé un dossier complet :
- Foot Détente : 260 €
- AS Les Rosiers : 260 €
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.      

2013-30 : Subvention exceptionnelle à l’APE (sorties scolaires)
La commission « Ecoles » fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour les sorties éducatives des écoles maternelle et primaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer :
- la somme de 8 € par élève pour l’école maternelle (8 € x 126 élèves, soit 1008 €),
- la somme de 46 € par élève pour la classe de CM2 (46 € x 39 élèves = 1.794 €),
- la somme de 10 € pour les autres élèves du primaire (10 € x 158 élèves = 1.580 €),
Soit au total, une subvention de 4.382 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-31 : Loyer Centre Médico-Social (revalorisation contractuelle)
Considérant que l’indice de référence des loyers ne s’applique pas sur les locaux commerciaux, les bureaux et les locaux spécifiques régis par d’autres dispositions législatives,
Vu l’indice moyen du coût de la construction du 3^ème trimestre 2012 (1.642,25 €), l’indice moyen du coût de la construction figurant à la date du bail (1.060,25),
Vu l’abattement de 3.963,67 € consenti par la commune,
Le calcul de la révision du loyer au 1^er avril 2013 est le suivant :
4.573,47 € (loyer initial) x 1.642,25 € (indice moyen de la construction au 3^ème trimestre 2012
                                                                  1.060,25
(indice moyen du coût de la construction de base figurant dans le bail
Soit 7.083,97 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer annuel du Centre Médico Social à 7.083,97 €.

2013-32 : Participation pour l’Assainissement Collectif
Vu la délibération du 14 juin 2012 instaurant le PAC,
Monsieur le Maire propose de revoir le montant de cette participation en application de l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique afin de faire face aux nombreux travaux à venir sur les réseaux.
Conformément à l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique, le conseil municipal décide :
- d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC),
- d’instaurer à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC),
- de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1^er mai 2013 ainsi :
.  participation par logement (immeuble, habitation) : 1.400 €
de fixer la PAC pour les constructions existantes  au 1^er mai 2013 ainsi :
.  participation par logement (immeuble, habitation) : 300 €
- précise que cette participation est inférieure à 80 % du coût de fourniture et dépose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire ou la mise aux normes d’une telle installation, diminuée le cas échéant, de la participation aux travaux due par le propriétaire,
- rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau,
dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement,
- dit que la PAC n’est pas soumise à la T.V.A. car ne correspond pas à la contre partie d’une prestation effectuée.

2013-33 : Projet d’extension du réseau d’assainissement sur le Chemin de Granaudy
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet envisagé pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy pour un montant estimatif de 98.413,00 € HT.
Ces travaux sont rendus nécessaires suite aux remarques de l’Agence Régionale de la Santé positionnant le secteur impropre à l’assainissement autonome. En effet, une nouvelle législation a durci les normes dans ce domaine. Une vingtaine de maisons est concernée par le projet d’extension.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, décide :
- D’approuver le projet d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy,
- D’autoriser  Monsieur le Maire à lancer une consultation ainsi que de signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération.

2013-34 : Demande d’agrément pour l’application du dispositif de défiscalisation issu de la loi des finances 2013
La loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, prévoit dans son article 80 un nouveau dispositif permettant d’obtenir une réduction d’impôt pour tout investissement dans un logement locatif neuf, ou réhabilité dans certaines hypothèses.
Ce dispositif « Duflot » vient se substituer au dispositif « Scellier » qui a cessé de s’appliquer depuis le 31 décembre 2012.
Il prévoit un taux de réduction d’impôt de 18 %, pour un investissement portant sur un bien locatif ou deux, d’un montant total maximum de 300.000 €, à condition de s’engager à le(s) louer nu(s) à usage de résidence principale, pendant neuf ans.
Les conditions de locations doivent être définies de façon à prévoir un loyer et des montants maximum des ressources des locataires, conformes au décret 2012-1532 en date du 29 décembre 2012, et notamment à son article 1^er.
Le loyer mensuel ne doit pas dépasser un montant de 8,59 € par mètre carré de logement. Ce niveau de loyer correspond à du logement intermédiaire, supérieur au loyer social, mais inférieur au loyer pratiqué sur le marché libre. Le montant par mètre carré peut-être majoré pour les petits logements.
Ce dispositif fait suite au « Scellier », et permet d’assurer une continuité dans l’incitation fiscale à l’investissement locatif.
Le nouveau dispositif est sous certains aspects plus intéressant que le régime précédent (18 % au lieu de 13 %) mais il a vocation à ne s’appliquer que dans les zones qui connaissent de réelles tensions sur le logement locatif.
Pour la répartition spatiale de cette politique fiscale d’incitation à l’investissement locatif, la cartographie « Scellier » a été reprise : il n’est pas prévu officiellement de nouveau zonage dans l’immédiat.
Cet ancien zonage mentionne localement une zone B2 regroupant notamment les communes de ROUSSON, ST MARTIN E VALGALGUES, SALINDRES, ST PRIVAT DES VIEUX, CENDRAS et ST JULIEN LES ROSIERS pour le secteur NORD EST. Ce secteur est encore éligible au dispositif « Duflot », mais pour une durée déterminée dans le décret précité, s’achevant au 30 juin 2013.
Seules les zone A et B1 sont en effet considérées dans le nouveau dispositif comme « se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement, entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant ».
Toutefois, le dispositif prévoit la faculté d’obtenir le maintien de la défiscalisation dans certaines zones B2, sous réserve que les communes qui seraient « caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif », obtiennent un agrément du Préfet de région, après avis du Comité régionale de l’habitat.
Le présent rapport est accompagné d’une note établissant un réel besoin persistant dans le domaine du logement locatif sur la commune.
Le projet « ZAC cœur de village » va permettre de répondre à ce besoin de logement et constitue un véritable enjeu en matière d’habitat dans le secteur Nord Est.
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce besoin et émettre une demande d’agrément auprès du Préfet de région.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Se prononce favorablement sur le besoin en logement locatif sur la commune de ST JULIEN LES ROSIERS et émet une demande d’agrément auprès du Préfet de région
Sollicite le maintien du dispositif d’incitation fiscale, au-delà du 30 juin 2013.

2013-35 : Modification des statuts de la Communauté de Communes « Vivre en Cévennes »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2012 de réforme des collectivités territoriales a prévu, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste.
Celle-ci a également instauré de nouveaux principes en matière de répartition de sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.
Le conseil de communauté de communes, en date du 20 février 2013, a approuvé la répartition suivante :
La population totale de la communauté de communes étant comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, il y a lieu de répartir 28 sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mais en application du VI de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent répartir librement 10 % de sièges supplémentaires et que cette décision doit être prise à la majorité des 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale.
Le conseil de communauté de communes a décidé d’attribuer un siège supplémentaire aux communes de Saint Jean de Valériscle et Saint Julien de Cassagnas, portant le nombre de sièges à 28.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil de communauté au plus tard le 30 juin 2013 pour une entrée en vigueur à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification de l’article 5 des statuts de la communauté qui fixe à 28 le nombre de sièges au conseil de communauté en les répartissant de la manière suivante :                      

 

2013-36 : Subvention exceptionnelle au Centre Social « Le Kiosque » (Bouge tes vacances)
Vu le bilan financier de l’opération « Bouge tes vacances 2011-2012 »,
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 1.156,00 € au Centre Social « Le Kiosque » pour le financement cette activité mise en place pour les jeunes de plus de 12 ans sur la commune de Saint Julien les Rosiers en 2012.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 1.156,00 € au Centre Social « le Kiosque ».

2013-37 : Projet d’extension de l’école maternelle – lancement de la consultation
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet définitif de l’extension de l’école maternelle e rappelant que cette opération est nécessaire pour accueillir la 5^ème classe actuellement installée dans le préfabriqué à côté de l’établissement.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 220.000 € HT dont 180.000 € HT pour la tranche ferme (classe, salle de repos, dallage préau) et 40.000 € HT pour la tranche conditionnelle (finition préau).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’approuver le projet définitif d’extension de l’école maternelle,
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation ainsi que de signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Séance du jeudi 18 avril 2013                     

L’an deux mille treize, le dix huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes CAULE – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET - Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE – CRUVELLIER – ISOARDI - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI – Mrs HIGON – MUKUNA - PETETIN
Absents représentés : Mme AIGON par Mme GRANDGIRARD – Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mr MARTIN par Mr BROUSSE
Secrétaire : Mr ISOARDI

2013-38 : Attribution du marché de travaux relatif à la rénovation de la piscine municipale du Carabiol (lot n° 1 : maçonnerie et divers)
Vu la délibération du 14 mars 2013 concernant le projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol,
Vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire qui précise que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal GARD ECO n° 498 du 19/03/2013 et sur le site des marchés publics.com conformément au Code des Marchés Publics :
- 3 offres ont été reçues dans les délais
L’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par :
Pour le lot n° 1 « maçonnerie et divers » : entreprise ETANDEX SA, 360 rue de la Grande Liquine, 34400 LUNEL pour un montant de 122.500 € HT, soit 146.510 € TTC (tranche ferme).
Le conseil municipal approuve les actes d’engagement avec les entreprises nommées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation des marchés de travaux ci-dessus nommés.

2013-39 : Décision modificative n° 1 – budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission Finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
-         Chapitre 023   + 40.000 €
Recettes de fonctionnement
-         Chapitre 74  -  article 74121  + 20.000 €
-         Chapitre 74  -  article 74127  + 20.000 €
Dépenses d’investissement
-         Chapitre 23 – article 2313  + 40.000 €
Recettes d’investissement
-         Chapitre 021   + 40.000 €
-         Chapitre 041  -  article 238   - 11.655 €
-         Chapitre 23  - article 238 + 11.655 €

2013-40 : Subvention 2012 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide d’allouer la subvention 2012 aux associations qui ont déposé un dossier complet :
- Karaté Club : 260 €
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.  

 

Séance du jeudi 16 janvier 2014

L’an deux mille quatorze, le seize janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes AIGON – GRANDGIRARD - PEIRETTI GARNIER – QUENET
Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWIEZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – ISOARDI – PETETIN - VALY
Absents excusés : Mmes ARDOUIN – CAULE – BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI
Mrs BROUSSE - MUKUNA
Secrétaire : Mr HIGON

D-2014-01 : Convention de partenariat entre le Centre Social « le Kiosque » et la mairie de Saint Julien les Rosiers
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le partenariat avec le Centre Social Le Kiosque pour un projet social partagé avec les habitants de Saint Julien les Rosiers et pour cela, de travailler à une meilleure coordination.
L’association Centre Social Le Kiosque est une structure reconnue depuis 1998 pour ses actions sociales, culturelles et éducatives auprès des familles, des jeunes et des associations. A ce titre, elle bénéficie de l’agrément « d’association d’éducation et de jeunesse populaire » délivré par la  direction de la cohésion Sociale et de l’agrément de « Centre Social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard depuis janvier 2004.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de partenariat avec le Centre Social le Kiosque ayant pour objectif :
- de rassembler les habitants dans une dynamique d’appartenance citoyenne et solidaire,
- contribuer à l’amélioration des conditions de vie des familles permettant une réelle prévention des difficultés, souffrance et isolement des personnes,
- créer des liens de solidarité, particulièrement entre les générations,
- créer des interactions entre les associations et les personnes,
- favoriser la vie associative,
- mettre en place et animer des espaces conviviaux ouverts à tous, où pourront se développer les projets et les actions,
- participer, animer, mettre en place les réflexions de tous ordres qui concernent le développement local sur la commune de Saint Julien les Rosiers.
La commune s’engage par ailleurs à financer le Centre Social Le kiosque dans deux catégories d’actions :
-  action ciblée spécifique ou à destination de certaines catégories de public subventionnée en fonction des bilans financiers produits par le Kiosque (« Bouge tes vacances », « Mercredis Malins »),
- action d’animation globale fixée à 15.000 €.
Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2014 et sera renouvelée après réunion des partenaires pour la validation du nouveau projet social 2015.2018.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

D-2014-02 : Régime indemnitaire
VU la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2013 n° 2013-54 relative au régime indemnitaire de la collectivité,
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2013 n° 2013-50 modifiant le tableau des effectifs des emplois communaux,
CONSIDERANT qu’il y a nécessité de revoir l’ensemble du régime indemnitaire de la collectivité en fonction du tableau des effectifs,
Monsieur le Maire propose de voter les crédits nécessaires au profit du régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires de la collectivité, crédits qui seront attribués par décision individuelle.

Filière administrative

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (IEM) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité des montants de référence annuels correspondants :

 Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.
2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) est instaurée au profit des agents appartenant au cadre d’emplois et grades suivants, dans  la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
3) Une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadre et grade d’emploi suivants dans la limite énoncée ci-après :

Grade concerné	Effectif A	Montant de réf. B	Coefficient C	Crédit global    D D = A x B x C
Rédacteur	2	857,82	4	6.862,56

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Filière technique

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de références annuels correspondants :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.
2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Filière Animation

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de référence annuels correspondants : 

Grade concerné	Effectif A	Montant de réf. B	Coefficient C	Crédit global       D D = A x B x C
Adjoint d’animation 2ème classe	1	1.153,00	2	2.306,00

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

Grade concerné	Effectif A	Montant de réf. B	Coefficient C	Crédit global       D D = A x B x C
Adjoint d’animation 2ème classe	1	449,28	1,2	539,13

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Filière Sanitaire et Sociale

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

Grade concerné	Effectif A	Montant de réf. B	Coefficient C	Crédit global       D D = A x B x C
ATSEM 1ère classe	2	1.153,00	2	4.612,00

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.

L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

Filière Police

1) Une Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale est instaurée au profit des agents appartenant au grade énuméré ci-dessous :

Grade	Effectif	Pourcentage applicable sur le mensuel brut
Brigadier Chef Principal	1	19 %

Dans le respect du crédit ouvert égal à 19 % du traitement brut pour le grade de brigadier chef principal, l’indemnité attribuée évoluera en fonction du traitement brut de l’agent, résultant de son évolution d’échelon.

2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)  est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade	Effectif A	Montant de réf. B	Coefficient C	Crédit global   D D = A x B x C
Brigadier Chef Principal	1	490,05	3	1.470,15

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Primes et indemnités liées à des fonctions ou suggestions particulières

Une prime de technicité allouée aux opérateurs est instaurée au profit des agents travaillant de manière permanente sur des machines comptables. Elle est égale à 15,91 €/mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide avec 13 voix POUR et une ABSTENTION d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités avec effet au 1^er janvier 2014
- Précise que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle, ou annuelle qui sera précisée dans la décision individuelle prise à l’encontre de chaque agent,
- Précise que le régime indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail au sein de la collectivité lorsque l’agent est en position d’activité à temps non complet, à temps partiel, mis à disposition, en détachement, en disponibilité d’office ou en congé parental,
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,
- Que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.

D-2014-03 : Dotation d’équipement des territoires ruraux 2014
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet d’aménagement sécuritaire du CD 316 et du village de Saint Julien les Rosiers
Cette opération fait partie des projets prioritaires pour l’attribution de subventions spécifiques d’investissements au titre de la DETR.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander cette subvention spécifique et autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et le transmettre à la sous-préfecture pour avis.
Le coût des travaux s’élève à 130.000  € HT dont le financement prévisionnel s’établit comme suit :
-  D.E.T.R. : 40.000 €  
-  Mairie emprunt : 45.000 €
-  Mairie auto-financement : 45.000 €

D-2014-05 : Cession à l’euro symbolique (AS n° 76) - Mr et Mme SPETTEL Marc
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la promesse à l’euro symbolique signée par Monsieur et Madame SPETTEL Marc pour la parcelle de terrain cadastrée section AS n° 76, lieu dit « Le Sauze » d’une superficie de 81 m².
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette cession et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour régulariser cette transaction.

D-2014-06 : Subvention 2013 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2013 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir :- Gymnastique Volontaire
- Star Danse
- Amitié, Culture, Solidarité
- Drailles et chemins Julirosiens
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

Quand le jour s’est levé sur St Julien ce jour là, la température était bien basse, négative même et pourtant dès onze heure trente les premiers étaient là, à la porte de l’espace Nelson Mandela.
C’est que ce dimanche huit décembre, on ne voulait pas être en retard, toutes celles et tous ceux de notre âge et même des plus âgés, étions invités par nos élus de la commune.
Il y avait même des nouveaux, des plus jeunes que nous, « des bleus » qui venaient pour la première fois.
Et ça fait toujours drôle la première fois, n’est ce pas ?
Mais nous on, est content de les voir arriver, même si ça veut dire que la roue tourne et les années avec.