Non catégorisé

Pétition pour sauver la poste

La récente décision de la Direction Régionale de la Poste du Languedoc Roussillon de réduire les horaires d'ouverture de notre poste à partir du 2 février nous préoccupe

Programme médiathèque Avril à Juin

Pâques, le printemps !!! Tout bouge !!! La médiathèque explose d’idée pour le plaisir des grands et des petits !!!

Quelques rendez-vous !

N’hésitez pas à vous inscrire auprès de Chantal ou au 40 66 56 29 12 dès à présent, il n’y a que 10 places par animation enfants, illimité pour les adultes. Aucune participation financière n’est demandée et un goûter est offert aux enfants à chaque animation !

Animation « petits » : Histoires avec Kamishibai (Le kamishibaï, appelé aussi théâtre d’images, est une technique narrative d’origine japonaise qui s’appuie sur des images de grand format défilant dans un castelet en bois à 3 portes, appelé butaï), petit film d’animation suivi d’un atelier de modelage puis goûter. Mercredi 15 avril de 14h30 à 17h.

Animation « grands » : dessins de Mangas. Intervention d’un animateur de l’atelier « Création et découverte » de Saint Ambroix. Vendredi 17 avril de 15h à 17h


Animation « Arts Plastiques » en collaboration avec la garderie. Intervention de Bettina Kramer en vue d’une participation à l’exposition communautaire « Un toit, une œuvre ». Pas d’inscription à la médiathèque.

Animation peinture sur porcelaine encadrée par l’association julirosienne « Pinceaux et porcelaine ». Public, plus de 8 ans. 10 juin de 14h à 17h.

Soirée lecture de textes :

Une rencontre avec Daniel Flamant pour une lecture de son dernier roman Selon les eaux claires de mon être, accompagnée au violoncelle par Nicolas Munoz.

Ce roman est d'abord un hymne à la vie. Ces femmes meurtries, chacune par une souffrance indicible, marquées à jamais dans leur âme et dans leur corps, accomplissent ensemble un chemin intérieur immense. Chemin de résilience qui les conduit à l'acceptation des épreuves passées ou présentes. Chemin d'amour aussi qui les lie au-delà de la vie. Le roman dit aussi l'importance de la transmission intergénérationnelle, et aussi celle de la rencontre. En toile de fond, le monde, les hommes et toutes les horreurs et injustices dont ils sont capables. Un roman profond, qui vibre à la vie. Qui dit aussi la complexité de l'âme humaine. L'écriture est sobre, discrète, toujours empreinte d'une attention vraie à ces personnages de femmes, toutes les trois magnifiques.

Journalisme, formation, chanson, théâtre, autant de chemins de l'écriture qu'aime emprunter Daniel Flamant. Après Ligne d'erre et Harmonies pour temps déraisonnables chez le même éditeur, Selon les eaux claires de mon être est son troisième roman.

Nicolas Munoz est violoncelliste et professeur au conservatoire de musique d’Ales.

Un apéritif dînatoire permettra d’échanger avec les intervenants.

Vendredi 19 juin 18h00

Voilà un beau programme qui annoncera dignement l’arrivée de l’été et des vacances !!!

Ci-dessous le programme à imprimer :

{phocadownload view=file|id=252|target=s}

Allégez vos dépenses d'énergie

Ce vendredi 27 Mars 2015 entre 8H30 et 17H30, vous aurez l'opportunité de rencontrer au café des parents un conseiller en économies d'énergie.

Ordre du jour CM 26 Mars 2015

Voici l'ordre du jour du prochain conseil Municipal qui aura lieu le 26 mars 2015, vous en trouverez le compte-rendu complet dans la section téléchargement peu de temps après cette date.

La tournée du facteur

Le 27 mai prochain, l'office municipal de la culture en partenariat avec le Cratère, fait venir dans notre village le spectacle «  la tournée du Facteur » Marcellin (joué par Cédric Marchal, que nous avons accueilli l’année dernière avec « Oskar et Viktor ») fait une tournée de dix jours dans les villages environnants pour distribuer le courrier d’un endroit à l’autre, d’une école à l’autre… Son arrivée est l’occasion d’une fête de village, à laquelle de nombreuses associations se joignent pour faire de cette journée un moment inoubliable. De multiples surprises émailleront l’après-midi du 27 mai, à partir de 17h jusqu’au spectacle lui-même qui débutera vers 19h30 au Carabiol. Et pour clôturer ces moments de fête, de joie et de rires, la buvette tenue par l'OMC viendra compléter un repas "tiré du sac" pour ceux qui souhaitent prolonger ces instants… Attention, ce facteur ne passera pas deux fois, ne le ratez pas !

NOTE : en cas de pluie, le spectacle aura lieu dans l’espace Nelson Mandela.

Elections départementales 2015

Les dimanches 22 et 29 Mars 2015 se dérouleront les élections départementales; n'oubliez pas d'aller voter.

Echo municipal Mars 2015

Le nouvel écho vient tout juste d'arriver, vous le trouverez ici :

{phocadownload view=file|id=242|target=s}

Bonne lecture

Journée des droits de la femme

A l'occasion de la "journée des droits de la femme", le conseil municipal veut honorer la mémoire de Maria CAULE et de Nathalie ARDOUIN,

Forum Social Local du Gard

Le samedi 28 février 2015 se déroulera dans l'espace Nelson Mandela un forum sur les risques d'inondations et le changement climatique.

Programme des vacances de février

Tour au long de l’année, la médiathèque propose des animations à destination de tous les publics. Lecture, écriture, expos, contes…

Amateurs de lecture ou d’écriture, petits curieux ou grands passionnés, la médiathèque a toujours quelque chose à vous proposer. Ateliers, rentrée littéraire, contes en baluchon ou rencontres jalonnent la saison dans l’unique but de vous faire apprécier ou découvrir le monde de l’écrit et du livre. Certaines animations sont régulières, d’autres éphémères mais toutes ont en commun de ne pouvoir exister sans vous ! Nous faisons le maximum pour vous informer en temps voulu : newsletter, affiches et flyers.

Animations passées :

Rentrée littéraire (très réussie, une cinquantaine de personnes)
Contes en baluchon (Perlette petite goutte d’eau – L’oiseau de pluie)
Atelier petits : activités de créations pour décorer l’arbre de Noël
Atelier grands : atelier d’écriture suivi de la création d’un livre objet : le sapin de Noël.
La bibliothèque hors de ses murs : partenariat avec le café des parents : le livre objet à la façon de Marielle JL


Animations prochaines :

11 février 2015 : Atelier grands. Thème « la liberté » puis création d’un livre accordéon.
18 février 2015 : Pour les « petits » : Conte en baluchon « Roulé le loup » suivi d’un atelier peinture.

{phocadownload view=file|id=231|target=s}
{phocadownload view=file|id=232|target=s}

Les Voeux de Mr le Maire

Chères julirosiennes, chers julirosiens, C’est un réel plaisir que de vous accueillir dans cet espace Nelson MANDELA dont la vocation est bien de rassembler en amitié et en fraternité.

Nathalie et Maria, Merci

Elles auront marqué de leur empreinte plusieurs décennies d'actions communales au plus près des besoins julirosiens.

Nous sommes tous Charlie

Le mercredi 7 janvier 2015 est devenu brutalement notre 11 septembre de triste, triste mémoire.

Hommage à Maria Caulé

Nous voici donc réunis en ce samedi 13 décembre 2014 autour de toi pour te dire au revoir.

Inscriptions à l'école maternelle

La mairie procède actuellement aux inscriptions en école maternelle pour la rentrée de  septembre 2014. Sont concernés les enfants nés en 2011 qui effectueront leur première rentrée scolaire. Les parents sont priés de se présenter au plus tôt en mairie pour compléter le dossier d'inscription, munis du livret de famille, du carnet de santé de l'enfant et d'un justificatif de domicile.

Restaurants du Coeur

La campagne d'été des Restos du Coeur  de Salindres a démarré depuis début avril et se poursuivra jusqu'à fin octobre à raison d'une distribution toutes les semaines le vendredi de 9 h à 11h30. Selon leurs ressources, les personnes ou familles inscrites bénéficieront d'une distribution alimentaire hebdomadaire ou deux fois par mois.

Les documents nécessaires à l'inscription sont les mêmes que pour la campagne d'hiver.
N'hésitez pas à vous rapprocher du CCAS pour plus de renseignements.
Roselyne FERNANDEZ 04 66 86 00 59

Avril 2014

SEANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2014                            

L’an deux mille quatorze, le dix avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes ARDOUIN – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET – GLAS – RIMBOUX – PROST – GEORGES – DAMBREVILLE – JULLIAN SICARD – BONNET PONTIER – SOUBEYROU – Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – MARTIN – ISOARDI – HIGON – VALY – BASSET – SCHWEITZER
Secrétaire : Mme GRANDGIRARD

D-2014-24 : Budget primitif 2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget primitif  2014.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 321 607 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 685 342 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2014.

D-2014-25  : Budget primitif  ASSAINISSEMENT  2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2014.
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  361 373 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à  369 958 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.


D-2014-26 : Budget primitif  EAU  2014

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2014
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  55 095 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 39 660 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

D-2014-27 :   Affectation des résultats 2013

Budget général M14
- Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 199 301,22 € au compte 1068 en recettes d’investissement.
- Affectation du déficit de la section d’investissement de 105 073,84 € au compte 001 en dépenses d’investissement.
Budget Assainissement
- Affectation de l’excédent  de la section de fonctionnement de 146 741,09 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 65 685,04 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Budget Eau
- Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 28 495,36 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 2 564,30 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

D-2014-28 : Taux des 3 taxes

Vu les investissements à effectuer, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier, pour 2014 les taux des 3 taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à  l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2014, comme suit :
Taxe d’Habitation :  6,22 %
Foncier Bâti  :  7,09 %
Foncier Non Bâti   :  29,78 %

D-2014-29 : Surtaxe ASSAINISSEMENT

Vu le nombre d’abonnés de notre commune et vu le volume d’eaux usées rejetées,
Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe de l’abonnement assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale comme suit, et ce à compter du 2ème semestre 2014 :
Part fixe   :  25,00 € H.T par an
Part variable   :  1,10 € H.T par mètre cube,
T.V.A. applicable  :  10 % (valeur janvier 2014)

D-2014-30 : Surtaxe EAU

VU le nombre d’abonnés et vu le volume d’eau consommée,
Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2014.
T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2014)
 

D-2014-31 : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation et l’invite à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté du 31 mars portant délégation des adjoints et des conseillers municipaux,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123 – 20 à L 2123 – 24-1.
CONSIDERANT que les articles L 2123-23 et L 2123-23-1 du Code Général des collectivités territoriales fixent des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,
CONSIDERANT que la commune compte 3268 habitants,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L 2123-24,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
L’enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est constituée d’une enveloppe de base comme suit :
Indemnité du Maire : 43 % de l’indice brut 1015
Indemnité des adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1015 x 6 adjoints
L’application de ces règles conduit, pour Saint Julien les Rosiers, à une enveloppe mensuelle globale de 5.398,07 € brute. En conséquence, je vous propose de fixer les indemnités de fonctionnement selon le tableau suivant :

Indemnité de fonctionnement du Maire

40 % de l’indice brut 1015

1.520,59 €/mois

Indemnité de fonctionnement des 6 adjoints

12,7400 % de l’indice brut 1015

   484,31 €/mois

Indemnité de fonctionnement des deux conseillers municipaux délégués

12,7400 % de l’indice brut 1015

   484,31 €/mois

Soit au total 5.395,07 €/mois d’indemnités versées, respectant ainsi les maximas prévus par la loi.
Ces indemnités sont revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-         de fixer le montant des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués comme proposées ci-dessus,
-         d’autoriser les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à cet effet au budget communal,
-         les indemnités seront payées mensuellement,
-         ces décisions prennent effet à partir du 31 mars 2014.
     

D-2014-32  :  Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
Art. 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :
1°)  de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services lorsque les crédits sont inscrits au budget,
2°)  de passer les contrats d’assurance,
3°)  de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
4°) de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
-         à court, moyen ou long terme,
-         libellés en euro ou en devise,
-         avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
-         au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
-         des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
-         la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
-         la faculté de modifier la devise,
-         la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,
-         la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
5°)  de souscrire l’ouverture de crédit de trésorerie, pendant toute la durée de son mandat, dans les conditions et limites ci-après définies.
Dans la limite d’un montant maximum de 200.000 €, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout ouverture de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR.
6°)  de rembourser et réaménager la dette pendant toute la durée de son mandat dans les conditions et limites ci-après définies.
Afin de permettre la mise en œuvre rapide d’opérations de gestion financière de la collectivité, notamment en ce qui concerne la gestion de la dette et les arbitrages entre index, et afin d’optimiser ainsi en continu la charge des frais financiers, le Maire reçoit délégation aux fins de procéder à des remboursements anticipés des emprunts souscrits, avec ou sans indemnité compensatrice, et de contracter tout contrat de prêt de substitution dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts visée à l’article 4.
7°) d’ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Saint Julien les Rosiers, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.
8°)  de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Art. 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout  ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Art. 3 : Le conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans le cadre de ces délégations dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


D-2014-33 :  Election des délégués au syndicat de l’AVENE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire deux délégués titulaires au syndicat de l’AVENE.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
ELECTION DU PREMIER DELEGUE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  23
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  1
Nombre de suffrages exprimés   22
Majorité absolue  12 
A obtenu :  Monsieur PLANTIER Eric : 22 voix
A été proclamé délégué titulaire au syndicat de l’AVENE Monsieur PLANTIER Eric  
ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne  23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
Ont obtenu :
1 - Monsieur BORD Serge : 18 voix
2 – Monsieur BASSET Alain : 5 voix
A été proclamé délégué titulaire au syndicat de l’AVENE Monsieur BORD Serge                                              

D-2014-34 : Election des délégués au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au au syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard.
ELECTION DU PREMIER DELEGUE TITULAIRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître   0
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
A obtenu : Monsieur CRUVELLIER Michel   :   23 voix
A été proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur CRUVELLIER Michel
ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  0 
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
A obtenu : Monsieur POUDEVIGNE Olivier : 23 voix
A été proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte à cadre départemental d’Electricité du Gard Monsieur POUDEVIGNE Olivier
ELECTION DU PREMIER DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  0 
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
A obtenu : Monsieur PLANTIER Eric : 23 voix
A été proclamé délégué suppléant au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur PLANTIER Eric
ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
A obtenu : Monsieur BORD Serge   :   23 voix
A été proclamé délégué suppléant au Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard Monsieur BORD Serge

D-2014- 35  :  Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d’appel d’Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Membres titulaires
-         Nombre de votants : 23
-         Bulletins blancs ou nuls : 0
-         Nombre de suffrages exprimés : 23
-         Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 23/3 = 7,67

 

Voix

Attribution

au quotient

Attribution

au plus fort reste

TOTAL

Liste 1 : Olivier POUDEVIGNE

            Michel CRUVELLIER

            Eric PLANTIER             

 

18

 

 

2

 

0

 

2

Liste 2 : SCHWEITZER Jacques

5

0

1

1

 Proclame élus les membres titulaires suivants :
-         A : Olivier POUDEVIGNE
-         B : Michel CRUVELLIER
-         C : Jacques SCHWEITZER

Membres suppléants
-         Nombre de votants : 23
-         Bulletins blancs ou nuls : 0
-         Nombre de suffrages exprimés : 23
-         Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 7,67

 

Voix

Attribution

au quotient

Attribution

au plus fort reste

TOTAL

Liste 1 : Abiba GEORGES

            Patrick HIGON

            Gilbert ISOARDI

 

18

 

2

 

0

 

2

Liste 2 : Alain BASSET

5

0

1

1

Proclame élus les membres suppléants suivants :
-         A : Abiba GEORGES
-         B : Patrick HIGON
-         C : Alain BASSET

D-2014-36 : Election d’un membre au conseil d’administration du Centre  Social « Le Kiosque »

Vu la convention de partenariat avec le Centre Social « Le Kiosque »
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire un membre au conseil d’administration du Centre Social « Le Kiosque » et rappelle qu’il est membre de droit du conseil d’administration.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
ELECTION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
Ont obtenu :
1-     Madame PEIRETTI GARNIER Angélique :  18 voix
2-     Madame BONNET PONTIER Cécile        :    5 voix
A été proclamé membre au conseil d’administration du Centre Social « Le Kiosque » Madame PEIRETTI GARNIER Angélique                                                                  

D-2014-37 : Election de trois membres au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL »

Vu les statuts du Comité de Jumelage «Solidarité SENEGAL »
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’élire trois membres au conseil d’administration du Comité de Jumelage et rappelle qu’il est membre de droit du conseil d’administration.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
ELECTION DU PREMIER MEMBRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23  
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 
Nombre de suffrages exprimés  23
Majorité absolue 12
Ont obtenu :
1-     Madame GEORGES Abiba  :  18 voix
2-     Monsieur BASSET Alain    :    5 voix
A été proclamé membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Madame GEORGES Abiba                         
ELECTION DU DEUXIEME MEMBRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   23   
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître  
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
Ont obtenu :
1-     Madame RIMBOUX Christel   :    18 voix
2-     Monsieur BASSET Alain       :      5 voix
A été proclamée membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Madame RIMBOUX Christel       
ELECTION DU TROISIEME MEMBRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne    23
A déduire : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lesquels les votants se sont fait connaître 0
Nombre de suffrages exprimés   23
Majorité absolue  12
Ont obtenu :
1-     Monsieur ISOARDI Gilbert  :  18 voix
2-     Monsieur BASSET Alain     :    5 voix
A été proclamé membre au conseil d’administration du Comité de Jumelage « Solidarité SENEGAL » Monsieur ISOARDI Gilbert

 
D-2014-38  :  Subvention 2013 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide, par 22 « POUR » et 1 « ABSTENTION » de fixer le montant des subventions pour l’année 2013 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir :- Karaté Club « GOJU RYU »
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

 

Mai 2013

Séance du jeudi 18 avril 2013                 

L’an deux mille treize, le dix huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes CAULE – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET - Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE – CRUVELLIER – ISOARDI - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI – Mrs HIGON – MUKUNA - PETETIN
Absents représentés : Mme AIGON par Mme GRANDGIRARD – Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mr MARTIN par Mr BROUSSE
Secrétaire : Mr ISOARDI

2013-38 : Attribution du marché de travaux relatif à la rénovation de la piscine municipale du Carabiol (lot n° 1 : maçonnerie et divers)
Vu la délibération du 14 mars 2013 concernant le projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol,
Vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire qui précise que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal GARD ECO n° 498 du 19/03/2013 et sur le site des marchés publics.com conformément au Code des Marchés Publics :
- 3 offres ont été reçues dans les délais
L’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par :
Pour le lot n° 1 « maçonnerie et divers » : entreprise ETANDEX SA, 360 rue de la Grande Liquine, 34400 LUNEL pour un montant de 122.500 € HT, soit 146.510 € TTC (tranche ferme).
Le conseil municipal approuve les actes d’engagement avec les entreprises nommées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation des marchés de travaux ci-dessus nommés.

2013-39 : Décision modificative n° 1 – budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission Finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
- Chapitre 023   + 40.000 €
Recettes de fonctionnement
- Chapitre 74  -  article 74121  + 20.000 €
- Chapitre 74  -  article 74127  + 20.000 €
Dépenses d’investissement
- Chapitre 23 - article 2313  + 40.000 €
Recettes d’investissement
- Chapitre 021  + 40.000 €
- Chapitre 041  -  article 238 - 11.655 €
- Chapitre 23    - article 238 + 11.655 €

2013-40 : Subvention 2012 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide d’allouer la subvention 2012 aux associations qui ont déposé un dossier complet :
- Karaté Club : 260 €
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013. 

Novembre 2013

Séance du jeudi 21 novembre 2013                           

L’an deux mille treize, le vingt et un novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET  -   Mrs BROUSSE - CRUVELLIER – HIGON - ISOARDI – LAZAREWICZ - MARTN - MUKUNA – PETETIN – PLANTIER – POUDEVIGNE - VALY
Absentes excusées : Mmes BOMPARD – CAULE - COMBIS – DEJAMBE – MALLIA - TEBANI
Absentes représentées : Mme AIGON par Mme QUENET – Mme ARDOUIN par Mr BORD
Secrétaire : Mr PLANTIER

2013-60 : Rétrocession à la commune des parcelles cadastrées section AE n° 265, 266, 269, 270, 273 du lotissement « Bessuge » - Voirie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l’association syndicale libre du lotissement « Bessuge », de rétrocéder la voirie du lotissement.
Conformément aux engagements habituels, les réceptions de voirie et de réseaux ont été effectuées par la commune (assainissement, eau, voirie, trottoirs). Tous ces équipements sont conformes.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession par l’association syndicale libre du lotissement « Bessuge » à la commune de St Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AE n° 265 (792 m²), 269 (42 m²), 270 (66 m²), 273 (214 m²), 266 (50 m²).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2013-61 : Rétrocession à la commune des parcelles cadastrées section AE n° 209, 210,  du lotissement « Le Pré Cévenol » - Voirie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l’association syndicale libre du lotissement « Le Pré Cévenol », de rétrocéder la voirie du lotissement.
Conformément aux engagements habituels, les réceptions de voirie et de réseaux ont été effectuées par la commune (assainissement, eau, voirie, trottoirs). Tous ces équipements sont conformes.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession par l’association syndicale libre du lotissement « Le Pré Cévenol » à la commune de St Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AE n°  209 (718 m²) et 210 (1585 m²).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2013-62 : Attribution de subvention pour ravalement de façades – opération sectorielle Avenue des Rosiers (CD 904) – Mr BURILLO Michel, 145 Avenue des Rosiers
Vu la délibération du 5 juin 2008 concernant la mise en place d’un fond de subvention destinée aux propriétaires de l’Avenue des Rosiers pour le ravalement de leurs façades,
Vu la demande présentée par Monsieur BURILLO Michel demeurant 145, Avenue des Rosiers, 30340 ST JULIEN LES ROSIERS,
Vu la réponse favorable de la commission urbanisme,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement des façades de la propriété de Monsieur BURILLO Michel viennent d’être réalisés et payés.
Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à Monsieur BURILLO Michel.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à Monsieur BURILLO Michel dans le cadre du fond de ravalement de façade mis en place pour les propriétaires de l’Avenue des Rosiers.

2013-63 : Amende de police – Aménagement sécuritaire entrée parking de la place Nelson MANDELA sur l’avenue des Mimosas
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de mise en sécurité des abords de la place et du parking Nelson MANDELA sur l’Avenue des Mimosas qui comprend des aménagements piétonniers, un grand plateau ralentisseur, ainsi qu’une mise en forme des trottoirs et voirie.
Cette opération qui s élève à 40.000 euros permettra de sécuriser piétons et automobilistes sur ce point central qui est le plus fréquenté de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce projet et décide de demander une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

2013-64 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture
La commission culture propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 3.000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (Marché de Noël, Concert de Noël et soirée théâtre).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide avec 16 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l’OMC.
La somme nécessaire sera prise au budget 2013, article 6574.

2013-65 : Attribution du marché de travaux relatifs à l’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy
Vu la délibération du 4 avril 2013 concernant le projet d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy,
Vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire qui précise que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal GARD ECHO et sur le site e-marchéspublics.com en date du 09.10.2013 conformément au code des marchés publics.
4 offres ont été reçues dans les délais.
L’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par l’entreprise SCAIC, Avenue des Pins d’Alep, ZAC du Rieu, 30319 ALES CEDEX pour un montant de 121.759,31 € HT.
Le conseil municipal approuve les actes d’engagement avec l’entreprise nommée ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation du marché de travaux ci-dessus nommé.

2013-66 : Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, et au décret 2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007, qu’à compter de cette date, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis.
Il rajoute qu’en application du nouvel article R 421-12 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal peut cependant décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire, et précise qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les : murs, treillis, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace et qu’en revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.
Monsieur le Maire dit qu’instaurer une déclaration de clôture permettra de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas le plan local d’urbanisme ou si celle-ci est incompatible avec une servitude d’utilité publique de manière à éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide de soumettre l’édification des clôtures à ne procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er décembre 2013.

2013-67 : Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la catastrophe qui vient de toucher la population des Philippines et propose de leur venir en aide par l’intermédiaire du Secours Populaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.000 € en faveur des populations concernées,
- de verser cette somme par l’intermédiaire du Secours Populaire.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-68 : Motion de soutien à Madame la Ministre Christiane TAUBIRA
Les élus de Saint Julien les Rosiers, réunis en séance plénière du Conseil Municipal expriment leur consternation et leur indignation devant les insultes racistes régulièrement proférées à l’encontre de Madame le ministre de la justice, Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Ils sont inquiets de la résurgence des stéréotypes racistes les plus odieux et les plus archaïques, en particulier ceux hérités de l’époque coloniale que l’on croyait définitivement disparus.
Ils lancent un appel à la plus grande vigilance auprès des instances de l’Education Nationale pour que cette forme de racisme instrumentalisé par certains adultes auprès des enfants, ne trouve un terreau favorable dans les cours de récréation pour s’exprimer.
Ils dénoncent la stratégie larvée du Front National qui, tout en désavouant ses fantassins n’en poursuit pas moins avec une constance effrayante son idéologie raciste, xénophobe et antisémite.
Ils appellent le gouvernement français à mettre en place une initiative nationale sur le « vivre ensemble » et sur la devise de notre république « Liberté, Egalité, Fraternité » prenant ainsi le contre-pied nécessaire du débat de triste mémoire sur la nationalité, initié par le gouvernement SARKOZY.
En tant que républicains et démocrates, attachés viscéralement aux valeurs d’équité et du respect de la personne humaine, ils expriment à Christiane TAUBIRA toute leur solidarité, leur gratitude pour la belle leçon de dignité qu’elle nous apporte, et leur soutien dans son action courageuse pour faire avancer les droits et les libertés dans notre pays.

2013-69 : Décision modificative n° 4 – Budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des Finances propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 67 : article 6711 :   + 100 €
Chapitre 65 : article 6532 :    - 100 €

2013-70 : Qualité de service de téléphonie fixe et mobile
Le conseil municipal rappelle son attachement au service universel défini par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) comme : « l’une des trois composantes du service public en matière de télécommunications, avec la fourniture de services complémentaires (anciennement dits obligatoires) de communications électroniques et des missions d’intérêt général.
Les prestations de service universel sont assurées sur l’ensemble du territoire et se répartissent en trois composantes :
- le service téléphonique qui couvre l’installation et l’opération, pour toute personne le demandant, d’un raccordement fixe au réseau ouvert au public, et la fourniture, sur ce raccordement, d’un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable ; il inclut également la fourniture d’une offre de réduction de la facture téléphonique à destination de certaines catégories d’abonnés ;
- l’annuaire universel et le service universel de renseignements qui couvrent la fourniture d’un service de renseignements (le « 118 612 ») et la distribution gratuite d’un annuaire imprimé à tout abonné au service de téléphonie public ;
- la publiphonie qui couvre l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public, ainsi que la fourniture, dans ces cabines, d’un service téléphonique de qualité à un tarif abordable.
Cet engagement induit un service téléphonique de qualité qui fonctionne de manière permanente.
Face aux nombreux dysfonctionnements constatés, le conseil municipal souhaite qu’Orange, anciennement France Télécom, opérateur historique engagé auprès des collectivités, mette en place un interlocuteur unique à la manière de ce qui est pratiqué dans d’autres secteurs, chez EDF notamment et ce dans le but d’apporter des réponses rapides aux problématiques rencontrées par les communes et leurs habitants.
Par ailleurs, le  conseil  municipal  demande  qu’un  diagnostic  technique  du  réseau  filaire  soit soumis à
l’ensemble des communes.
Concernant la téléphonie mobile, le conseil municipal sollicite le préfet du département ainsi que le président du conseil général afin d’obtenir un bilan des opérations ayant conduit à résorber les zones dites « blanches » où aucun réseau téléphonique n’est accessible.
Le conseil municipal rappelle que les critères actuels ne sont pas pertinents puisqu’ils prennent en compte un pourcentage de couverture de la population et non du territoire. Il souhaite une coordination entre les différents opérateurs de sorte que les zones non desservies soient à l’avenir couverte par au moins un des opérateurs.
Enfin, le conseil municipal demande à l’Etat que soit rapidement précisé le calendrier et les modalités de financement envisagés pour mettre en place le Très Haut Débit sur le territoire national.

Septembre 2013

Séance du jeudi 19 septembre 2013                                 

L’an deux mille treize, le dix neuf septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWICZ – BROUSSE – CRUVELLIER – GRANDGIRARD – ISOARDI – MUKUNA – PEIRETTI GARNIER - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – PETETIN - TEBANI
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mme CAULE par Mr MARTIN – Mr POUDEVIGNE par Mr PLANTIER – Mme AIGON par Mme PEIRETTI GARNIER – Mme QUENET par Mr ISOARDI
Secrétaire : Mme PEIRETTI GARNIER

2013-51 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité – approbation de convention de télétransmission – désignation d’un prestataire
Dans le cadre de la modernisation du contrôle de légalité, le Ministère de l’Intérieur a mis en œuvre un dispositif d’échanges dématérialisés entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics locaux.
Au niveau du fonctionnement des services, les accusés de réception apparaissent sur les récepteurs de la collectivité après transmission. Cette procédure permet l’économie de papier, de déplacements et accélère la procédure de transmission.
La télétransmission a été conçue de manière sécurisée et s’effectue en langage crypté. C’est la raison pour laquelle il convient de recourir aux services d’un tiers de télétransmission qui est homologué par le Ministère de l’Intérieur. Il convient donc de désigner un prestataire homologué, ce qui permettra la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités territoriales pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide  avec 14 « POUR » et 3 « ABSTENTION » :
- D’approuver le principe de télétransmission des actes communautaires soumis au contrôle de légalité,
- Mandate le Maire pour procéder à la désignation d’un prestataire agréé selon les critères de la procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics,
- Autorise le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat et à intervenir

2013-52 : Décision modificative n° 3 : budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
-         Art. 6534      chapitre 65        :           +  7.000 €
-         Art. 6226      chapitre 011       :           +  1.500 €
-         Art. 6478      chapitre 012      :           +  1.500 €
-         Art. 6413      chapitre 012       :           +  1.000 €
Recettes de fonctionnement
-         Art. 6419      chapitre 013       :           +  11.000 €
Dépenses d’investissement
-         Art. 2313      chapitre 23        :           +  30.000 €
-         Art. 2315      chapitre 23        :           +  30.000 €
Recettes d’investissement
-         Art. 1641      chapitre 16         :           +  60.000 €

2013-53 : Décision modificative n° 1 : C.C.A.S.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement :
-         Art. 673          chapitre 67      :           +  50 €
-         Art. 60623      chapitre 011     :           -  50 €

2013-54 : Régime indemnitaire
VU la délibération n° 2012-06 du 16 février 2012 modifiant le tableau des effectifs des emplois communaux,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003,
Ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale,
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 fixe le nouveau régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux,
Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être alloués à certains personnels territoriaux dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’administration et de Technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 et l’arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires et fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,
Monsieur le Maire propose de modifier le régime indemnitaire au profit des agents titulaires, stagiaires en fonction dans la collectivité

Filière administrative
1)
I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade

Effectif

A

Temps de travail

B

Montant de réf.

C

Coefficient

D

Crédit global

E = A x B x C x D

Adjoint Administratif

 1ère classe

 

1

 

100 %

 

1.153,00

 

1,334346

 

1.538,50

Adjoint Administratif

 1ère classe

 

1

 

80 %

 

1.153,00

 

1,334346

 

1.230,80

 

Rédacteur

 

1

 

100 %

 

1.492,00

 

2,513405

 

3.750,00

Adjoint Administratif

1ère classe

 

1

 

80 %

 

1.153,00

 

1,334346

 

1.230,80

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

 

1

 

100 %

 

1.478,00

 

1,040934

 

1.538,50

 

Rédacteur

 

1

 

90 %

 

 

1.492,00

 

1,098116

 

1.474,55

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

2) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Grade

Effectif

A

Temps de travail

B

Montant de réf.

C

Coefficient

D

Crédit global

E = A x B x C x D

Adjoint Administratif

1ère classe

 

1

 

80 %

 

464,30

 

1,560413

 

579,60

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

3) IFTS : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Grade

Effectif

Temps de travail

Montant

Coefficient

Crédit global

Rédacteur

1

90 %

857,82

0,486816

417,60

Rédacteur

1

100 %

857,82

6,882563

5.904,00

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière technique
4) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade

Effectif

A

Temps de travail

B

Montant de réf.

C

Coefficient

D

Crédit global

E = A x B x C x D

Agent de Maîtrise

1

100 %

1.204,00

1,277824

1.538,50

Agent de Maîtrise Principal

2

100 %

1.204,00

1,277824

3.077,00

Adjoint Technique Principal 1ère classe

1

100 %

1.204,00

1,277824

1.538,50

Adjoint Technique

2ème classe

1

100 %

1.143,00

1,346020

1.538,50

Adjoint Technique

1ère classe

1

100 %

1.143,00

1,346020

1.538,50

Adjoint Technique

2ème classe

1

100 %

1.143,00

1,346020

1.538,50

Adjoint Technique

2ème classe

1

32,38 %

1.143,00

1,346020

498,17

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

5) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Grade

Effectif

A

Temps de travail

B

Montant de réf.

C

Coefficient

D

Crédit global

E = A x B x C x D

Agent de Maîtrise Principal

1

100 %

490,05

1,515763

742,80

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Animation
6) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade

Effectif

A

Temps de travail

B

Montant de réf.

C

Coefficient

D

Crédit global

E = A x B x C x D

Adjoint d’animation

2ème classe

1

100 %

1.153,00

1.334346

1.538,50

Filière Police
7) I.S. : Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale :

Grade

Effectif

Temps de travail

Montant de réf.

Coefficient

Crédit global

Brigadier chef principal

1

100 %

1.662,27

18 %

299,21

Dans le respect du crédit ouvert égal à 18 % du traitement brut pour le grade de brigadier chef principal, l’indemnité attribuée évoluera en fonction du traitement brut de l’agent, résultant de son évolution d’échelon.

8) I.A.T. : Indemnité Spéciale d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade

Effectif

Temps de travail

Montant de réf.

Coefficient

Crédit global

Brigadier chef principal

1

100 %

490,04

2,999756

1.470,00

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Sanitaire et Sociale
9) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Grade

Effectif

Temps de travail

Montant de réf.

Coefficient

Crédit global

ATSEM 1ère classe

1

100 %

1.153,00

1,334346

1.538,50

ATSEM 1ère classe

1

86,66 %

1.153,00

1,334346

1.333,26

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-          Décide à l’unanimité d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus pour effet au 01/09/2013,
-          précise que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle,
-          que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,
-          que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.
-          que les décrets modifiant le montant annuel de référence des différentes primes allouées seront pris en compte sans nouvelle délibération.

2013-55 : Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage DJILACOUNE
La commission associations informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association Solidarité Sénégal pour le séjour 2013.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1.500 € à cette association.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-56 : Subvention exceptionnelle à l’AS les Rosiers
Vu la demande présentée par l’A.S. Les Rosiers sollicitant une aide financière pour pallier à l’augmentation d’activités du club (nouvelles équipes, achat de matériel), la commission des associations propose d’attribuer une subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 16 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’A.S. Les Rosiers.
Cette somme sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-57 : Travaux de rénovation de la piscine – lot n° 2 : traitement d’eau, machinerie, déclaration procédure infructueuse
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nature des travaux à effectuer sur la piscine du Carabiol et précise que le lot 1 « Maçonnerie et divers » vient de se terminer.
Considérant les contraintes techniques nouvelles et considérant que les offres reçues sont largement au dessus de l’estimatif, Monsieur le Maire propose de déclarer le lot 2 « traitement d’eau, tranche conditionnelle » infructueux et de relancer une procédure adaptée pour ce lot.
Le conseil municipal décide d’approuver l’exposé du Maire et l’autorise à lancer une nouvelle consultation pour le lot 2 « traitement de l’eau ».

2013-58 : Projet de travaux de rénovation piscine – lot n° 2 : traitement de l’eau – demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe parlementaire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de rénover la machinerie et le traitement de l’eau de la piscine municipale qui viennent compléter les travaux de rénovation déjà entrepris sur le bassin et les plages.
Ces travaux qui s’élèvent à 45.000 € HT peuvent être subventionnés par l’enveloppe parlementaire de Monsieur Fabrice VERDIER, député du Gard.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de lancer cette opération de travaux et demande une subvention dans le cadre de l’enveloppe parlementaire de Monsieur VERDIER.

2013-59 : Location de la guinguette : réduction exceptionnelle du loyer
Vu l’ouverture tardive de la piscine cette saison en raison des travaux et au vu de la fréquentation de la guinguette depuis le mois de juin, Monsieur le Maire propose exceptionnellement de baisser de 300 € le loyer de la guinguette, uniquement pour le mois d’août 2013.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer du mois d’août à 900 € au lieu de 1.200 € et précise que ce tarif s’applique à titre exceptionnel et non reconductible.

Janvier 2013

Séance du jeudi 10 janvier 2013                      

Adhésion des villes de Nîmes et Les Angles au SMDE du Gard
Le comité syndical du 12.11.2012 a entériné l’adhésion des villes de Nîmes et Les Angles au SMDE du Gard. Un audit financier a été conduit pour mesurer l’impact financier de l’adhésion de ces deux communes. D’après les conclusions de celui-ci, l’adhésion de ces deux villes a un impact favorable sur la situation financière du syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accepter, avec 12 voix « POUR » et 5 « ABSTENTION » l’adhésion de la ville de Nîmes et de celle des Angles au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013 – Extension de l’école maternelle
Pour accueillir la cinquième classe de l’école maternelle actuellement installée dans le préfabriqué à côté de l’établissement, un projet d’extension est nécessaire.
Cette opération fait partie des projets prioritaires pour l’attribution de subventions de la DETR et du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander cette subvention spécifique et autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et le transmettre à la sous-préfecture pour avis.
Le coût des travaux s’élève à 250.000 € HT dont le financement prévisionnel s’établit comme suit :
- Conseil Général : 64 000 €
- D.E.T.R : 100 000 €  
- Mairie emprunt : 86 000 €

Dénomination de l’impasse du Mas Dieu
Depuis la création de la nouvelle route départementale, l’ancienne portion située sur notre commune au lieu dit « Le Mas Dieu » est devenue une impasse desservant quelques habitations sur la commune.
Pour permettre de repérer plus facilement les maisons qui sont domiciliées dans l’impasse, et notamment pour les services fiscaux et postaux, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De nommer la partie en impasse « impasse du Mas  Dieu », celle ci représente  une longueur de 377 ml,
- Que chacun des logements sur ladite voie de desserte bénéficiera d’une numérotation appropriée à l’impasse.