Séance du jeudi 14 mars 2013

L’an deux mille treize, le quatorze mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes CAULÉ – AIGON – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER –  Mrs PLANTIER –  MARTIN – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE - CRUVELLIER - ISOARDI – MUKUNA – PETETIN - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI – Mr HIGON
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mme QUENET par Mr ISOARDI
Secrétaire : Mr PLANTIER

2013-06 : Contrat territorial départemental 2012 – 2013 – 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contrat territorial départemental 2012 – 2013 - 2014 qui permet d’adopter les actions et opérations soutenues financièrement par le conseil général dans le cadre du Fond Départemental d’Equipement.

Les actions concernant la commune de Saint Julien les Rosiers retenues dans le contrat sont :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le contrat de partenariat 2012-2013-2014 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

2013-07 : Régime indemnitaire
VU la délibération n° 2012-06 du 16 février 2012 modifiant le tableau des effectifs des emplois communaux,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003,
Ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale,
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 fixe le nouveau régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux,
Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être alloués à certains personnels territoriaux dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’administration et de Technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,
Le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 et l’arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires et fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,

Monsieur le Maire propose de modifier le régime indemnitaire au profit des agents titulaires, stagiaires en fonction dans la collectivité

Filière administrative
1) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

2) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

3) IFTS : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière technique
4)     I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.

L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

5) I.A.T. : L’indemnité d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Animation
6) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

 Filière Police
7) I.S. : Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale :

Dans le respect du crédit ouvert égal à 18 % du traitement brut pour le grade de brigadier chef principal, l’indemnité attribuée évoluera en fonction du traitement brut de l’agent, résultant de son évolution d’échelon.

8) I.A.T. : Indemnité Spéciale d’Administration et de Technicité est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Filière Sanitaire et Sociale
9) I.E.M. : L’Indemnité d’Exercice des Missions est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Décide à l’unanimité d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions exposées ci-dessus pour effet au 01/01/2013
- précise que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle,
- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,
- que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.
- que les décrets modifiant le montant annuel de référence des différentes primes allouées seront pris en compte sans nouvelle délibération.

2013-08 : Subvention exceptionnelle à la Mission Locale d’Insertion
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention présentée par la M.L.I. dans le cadre de son intervention en 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de leur allouer la somme de 1.425,70 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-09 : Subvention exceptionnelle à la prévention routière
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par la Prévention Routière pour la piste d’éducation routière.
Le conseil municipal, après avoir délibéré fixe à l’unanimité le montant de la subvention à 150 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-10 : Subvention 2011 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2011 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir :
- YOGA
- Club de l’Amitié
- Gymnastique Volontaire
- Drailles et Chemins Julirosiens
- Anciens Combattants
- Association de Parents d’Elèves
- St Julien en Vadrouille
- Star Danse
- Pinceaux et Porcelaine
- AMAP
- A.S.C.L.
- Boule de l’Amitié
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-11 : Adhésion de la commune de Bagnols-sur-Cèze au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’adhésion de la commune de Bagnols-sur-Cèze validée par une délibération du syndicat en date du 9 janvier 2013.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente doit se prononcer sur le retrait ou l’admission d’une commune au syndicat.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, par 6 ABSTENTIONS et 11 POUR, d’accepter l’adhésion au SMDEG de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

2013-12 : Projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol qui fait suite à un diagnostic de l’ensemble de l’installation effectué par le Cabinet CETEX.
Cet équipement municipal remporte un large succès tant auprès des habitants de la commune que des personnes extérieures. Près de 30 ans après son ouverture, il apparaît nécessaire de programmer certains travaux de rénovation.
Les travaux proposés consistent à reprendre l’étanchéité du bassin, la réfection des réseaux ainsi que la rénovation complète des équipements de traitement de l’eau situés dans le local technique de la piscine. Par ailleurs, les travaux nécessitant l’ouverture des plages existantes, il est envisagé ainsi de réaliser de nouvelles plages en béton.
L’estimation de l’ensemble des travaux de rénovation de la piscine s’élève à 162.000 € H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le projet de rénovation de la piscine municipale,
- de s’engager à inscrire cette dépense à son budget,
- d’autoriser Monsieur le maire à lancer la consultation ainsi que de signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération,
- de demander une aide financière à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale.

2013-13 : Compte administratif du budget EAU 2012
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

2013-14 : Compte de gestion du budget EAU 2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2012,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service Eau dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-15 : Budget primitif EAU 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2013.
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  57.093,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 34.591,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.

2013-16 : Affectation des résultats 2012
Budget Eau
Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 30.093,41 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 5.764,79 € au compte 001 en recettes d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

2013-17 : Surtaxe EAU
VU le nombre d’abonnés et vu le volume d’eau consommée,
Le Conseil Municipal propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2013.
T.V.A. applicable : 5,5 % (valeur janvier 2013)

2013-18 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture
La commission culture propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 2.000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (Fortun’Art, fête de la musique ...).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2.000 € à l’OMC.
La somme nécessaire sera prise au budget 2013, article 6574.

D'une année l'autre, "Fortun'Art" tient son rang. 

Peintres bien entendu, mais aussi aquarellistes, encres, céramistes, sculpteurs, ferronniers d'art, photographes, mosaïste, graveuse sur verre. N'oublions pas les meubles de carton, la marqueterie, le tournage sur bois...
Tous ces artistes ont su faire apprécier leur grand talent avec, cerise sur le gâteau, quelques démonstrations bienvenues qui ont donné du sens à leurs travaux. Cette grande et belle diversité est la vraie richesse de Fortun'Art.
Notre invité d’honneur Eliette TARDRES, nous a proposé de magnifiques toiles puisant dans un premier temps son inspiration dans la nature puis s'en éloignant en utilisant de multiples techniques, acrylique, collage papier, un travail magnifique et original.
Claire-Lise Creissen, a donné une conférence sur Camille Claudel.
Claire-Lise Creissen, on ne la présente plus. Depuis les origines du salon, elle anime avec bonheur et grande compétence ce petit plus que sont les "conférences" et qui distingue Fortun'Art. Pour cette sixième édition la salle de musique a fait le plein, signe de l'intérêt que portent les visiteurs à cette particularité Julirosienne.

La cérémonie des vœux du Maire s’est déroulée le 18 janvier à l’Espace Nelson Mandela. Devant un public venu nombreux, Serge Bord a prononcé un discours reprenant le déroulement des évènements et des choix de l’année 2013 : projets aboutis, projets en cours, enjeux pour la commune, puis a eu lieu la présentation vidéo des réalisations de l’année.
Les médailles d’honneur du village ont été remises à nos doyens : Victoria Grunstein et Bernard Roussel, au curé qui vient de partir à la retraite Guy Vésinet (qui n'était pas présent), à Abdelkader Sefssafi et à Yvette Poudevigne (qui n'était pas présente mais dont les filles ont reçu la médaille pour elle).
Puis Elisabeth ABESSOLO a chanté à capella 2 chants d'Afrique du Sud en hommage à Nelson MANDELA.
La soirée s’est terminée autour du verre de l’amitié.

Chères julirosiennes, chers julirosiens,

Qu’il me soit permis, en préambule de ce propos, d’avoir une pensée pleine d’émotion pour les 40 bébés julirosiens qui sont nés cette année (22 filles et 18 garçons). Nous leur souhaitons de grandir dans de bonnes conditions, entourés de l’affection de leurs parents, à qui j’adresse nos félicitations et de leurs proches. Nous serons aussi à leurs côtés pour accompagner leur développement, fidèles à ce proverbe qui dit qu’il faut tout un village pour éduquer un enfant.
Je renouvelle mes vœux de bonheur aux nouveaux mariés de l’an 2013. Au total 14 mariages dont un dans le cadre du « mariage pour tous » que j’ai célébré avec beaucoup d’émotion.
Je redis ma solidarité et mon amitié aux familles endeuillées par la disparition d’un être cher. Au total 27 décès sur notre commune en 2013, et parmi eux, des jeunes (et Madame RIEGER).

Séance du jeudi 27 juin 2013                                 

L’an deux mille treize, le vingt sept juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes ARDOUIN – COMBIS – GRANDGIRARD – PEIRETTI – Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE – CRUVELLIER – ISOARDI - PETETIN
Absents excusés : Mmes CAULE – BOMPARD – DEJAMBE – MALLIA – QUENET – TEBANI – Mrs HIGON - MUKUNA
Absents représentés : Mr MARTIN par Mr ISOARDI – Mme AIGON par Mr PETETIN – Mr VALY par Mme PEIRETTI
Secrétaire : Mme COMBIS

2013-40 : Surtaxe assainissement
Vu le nombre d’abonnés de notre commune et vu le volume d’eaux usées rejetées,
Vu les travaux à effectuer issus du diagnostic assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer la surtaxe communale comme suit, et ce à compter du 2^ème semestre 2013 :
Part fixe : 25,00 € H.T par an
Part variable : 1,10 € H.T par mètre cube,
T.V.A. applicable : 7 % (valeur janvier 2013)

2013-41 : Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées
Dans le cadre de l’article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d’assainissement, après enquête publique.
Ce zonage a pour effet de délimiter :
- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
- Les zones relevant d’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, éventuellement en lien avec l’établissement de coopération intercommunale compétent.
Par ailleurs, la carte du zonage d’assainissement est une composante obligatoire du dossier de Plan d’Local d’Urbanisme, qu’il est indispensable d’avoir élaborée et approuvée avant ou simultanément à l’approbation du PLU, et qui doit figurer dans les annexes sanitaires.
Dans ce cadre, un bureau d’études spécialisé, Rhône Cévennes Ingénierie, a été missionné afin de réaliser l’étude préalable à l’établissement du zonage d’assainissement de la commune.
A l’issue de cette étude, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et a décidé sa mise à l’enquête publique, par délibération n° 2012-39 du 14 juin 2012.
Conformément à l’arrêté municipal en date du 16 octobre 2012, et à la législation en vigueur, l’enquête publique s’est déroulée en mairie de Saint Julien les Rosiers du 12 novembre au 14 décembre 2012 inclus.
La seule observation du public qui a été faite concerne uniquement le quartier du Mas Dieu, les Combettes, à propos de son raccordement à un réseau d’assainissement collectif public prévu dans le document.
Les remarques effectuées par les personnes publiques associées justifient des adaptations mineures présentées dans la note complémentaire annexée à la présente délibération.
Considérant dans ces conditions qu’il convient d’approuver le zonage d’assainissement des eaux usées,

VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’Eau
VU le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-10,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R123-1 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal n° 2012-39 en date du 14 juin 2012 validant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées,
VU l’arrêté municipal en date du 16 octobre 2012 soumettant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées à enquête publique,
VU les conclusions favorables du commissaire enquêteur,

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé :
- Décide d’approuver le projet de zonage d’assainissement des eaux usées tel qu’il est annexé à la présente,
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-10 et R123-12 du Code d’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
- Dit que le projet de zonage d’assainissement des eaux usées approuvé est tenu à disposition du public au service urbanisme, en mairie de Saint Julien les Rosiers pendant les jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
- Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

2013-42 : Approbation du dossier du Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération en date du 12 janvier 2004 prescrivant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable au sein du conseil municipal en date du 3 octobre 2005,
Vu la délibération du 12 juillet 2010 tirant le bilan  de la concertation et arrêtant le projet de PLU,
Vu la délibération du 17 février 2011 approuvant le PLU,
Vu la délibération du 31 mai 2011 rapportant les délibérations du 17 février 2011 approuvant le PLU de la commune et du 12 juillet 2010 arrêtant le projet PLU, et ré-ouvrant la concertation dans le cadre des objectifs initialement définis,
Vu la délibération en date du 14 juin 2012 tirant le bilan de la concertation suite à sa réouverture  et arrêtant le nouveau projet de PLU,
Vu l’arrêté municipal n° 2012-68 du 16 octobre 2012 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de PLU du 12 novembre 2012 au 14 décembre 2012,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable avec recommandation. La recommandation porte sur le respect des avis donnés et l’application des mesures préconisées par  les personnes publiques associées au PLU (les avis des personnes publiques associées ont été annexés dans le dossier du PLU mis à l’enquête publique document 5.3),
Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU qui font ressortir les éléments suivant :

- Le Sous-préfet d’Alès a émis un AVIS FAVORABLE sous réserve de l’intégration des remarques effectuées  détaillées en 6 points ( 1-Risques, 2-Eau, 3-servitude d’utilité publique, 4-règlement écrit, 5- emplacements réservés, 6- dispositions réglementaires applicables au document) ainsi que des observations complémentaires jointes en annexes de l’avis, qui sont à prendre en compte pour améliorer la compréhension du document et en renforcer la sécurité juridique.
- le Conseil Général du Gard a émis un AVIS FAVORABLE sous réserve de la prise en compte des  8  volets de remarques et observations effectuées (1 - éléments relatifs à l’aménagement du territoire, 2 - en matière d’infrastructures et de déplacements, 3 - prise en compte du risque inondation, 4 - les réseaux humides, 5 - habitat et logement, 6 - en matière de développement économique, 7- la prise en compte de l’environnement, 8 - les réseaux secs).
- l’Agence Régionale de la Santé Languedoc-Roussillon, après examen du document, demande que ses observations soient prises en compte sur les points concernant : l’alimentation en eau pour la consommation humaine concernant notamment le périmètre de protection de la source « La Gaillarde », l’assainissement concernant notamment le raccordement au réseau d’assainissement des quartiers du chemin de Granaudy (partie Sud) et une partie du Serre de Monteil/Le Sauze, les risques de nuisances sonores concernant  la zone artisanale des Agonèdes.
- la Direction Régionale des Affaires Culturelles dont le projet de PLU n’appelle aucune remarque de leur part.
- le Service Départemental d’Incendie et de Secours après examen du document nous fait part de ses observations : sur le projet de  ZAC de La Carriérasse qui devra intégrer les problématiques des accès et aire de retournement, sur  les règles applicables aux  hydrants présents sur la commune, sur les règles de débroussaillement notamment sur les secteurs de Cercafiot /Les Costes/ Le Sauze.
- La Chambre de Commerce et de l’Industrie d’ALES nous fait par de leurs observations sur le projet de la zone commerciale du Serre susceptible d’accueillir un grande surface à dominante alimentaire et nous préconise de réadapter ce projet afin de maintenir une offre commerciale de proximité.
- l’ Institut National de l’Origine et de la Qualité a émis un avis favorable.
- le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine n’a pas d’observation particulière sur le projet de PLU.
- la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles a émis un avis favorable sur le projet de PLU- la commune de Saint Martin de Valgalgues a émis un avis défavorable  portant sur le réseau assainissement dont elle suppose que les effluents ne respectent pas la convention de rejet avec la communauté d’agglomération du Grand Alès qui est en cours de renégociation

Vu la délibération du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes porteur du SCOT en date du jeudi 27 octobre 2011 portant accord pour l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation au titre de l’article L 122-2 du code de l’urbanisme.
Vu l’article 20 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation  au droit de l’Union Européenne.
Vu les documents administratifs exposant notamment les résultats des avis et de l’enquête publique relatifs au projet de PLU, figurant dans le rapport du commissaire enquêteur et dans les pièces administratives du projet du PLU
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme à approuver avec ses différentes pièces (pièces administratives, rapport de présentation, PADD, orientations d’aménagement, règlement et documents graphiques,  annexes), figurant en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire expose les objectifs principaux qui ont guidé l’élaboration du PLU à savoir notamment : le développement cohérent de nouveaux espaces urbanisables, harmonisation et amélioration de la qualité de vie dans les espaces urbanisés, adéquation avec le SCOT.
Ces objectifs se sont traduits par la validation du projet d’aménagement et de développement durable définissant les orientations générales  du PLU qui sont notamment :

1 – Assurer le cadre d’un renouvellement urbain équilibré qui consiste a :
-          Assurer la cohérence spatiale du village
-          Développer l’habitat collectif et augmenter l’offre de logements sociaux.
Ces orientations se traduisent dans  le projet de PLU par :  la définition d’un cœur de village (zone 1au) structurant le territoire communal tout en proposant  une offre de logement diversifiée, , la densification raisonnée de la plaine avec des zones urbaines (zone ub et ua) tout en préservant des zones agricoles (zone  a) et en créant des zones naturelles tampon (zone n), la création de secteur de projet (zone 2au) à proximité du masssif du Devois  pour maîtriser l’urbanisation et protéger la trame paysagère du massif, la création de zones naturelles tampon le long des cours d’eau pour intégrer la contrainte inondation comme un atout d’aménagement.

2 – Permettre le développement mesuré de l’activité économique et sociale de la commune qui  consiste à :
-          Aménager le site de la Carriérasse, moteur d’une activité de commerces et de loisirs
-          Développer les espaces de rencontre
-          Améliorer l’offre commerciale
-          Accroître l’offre en matière de services publics
Ces orientations se traduisent dans  le projet de PLU par : la création d’un cœur de village structuré en développant les espaces publics et en adaptant les activités et les services urbains aux exigences des nouvelles populations

3 – Qualifier le cadre de vie, sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine et l’environnement qui consiste à :
-          Préserver et valoriser les massifs du Rouvergue et des Bouzigues
-          Préserver les points de vue remarquables
-          Prendre en compte le risque d’inondation
-          Prendre en compte le risque feux de forêt
-          Favoriser les déplacements doux
-          Promouvoir l’attractivité touristique et développer l’offre d’accueil
Ces orientations se traduisent dans le projet de PLU par : la protection des milieux naturels en privilégiant les liaisons écologiques entre les massifs, la création d’espaces boisés classés qui protège les espèces et la configuration des bois, la prise en compte du risque inondation en réduisant les zones d’aménagement futures en maintenant et élargissant  des zones naturelles, la prise en compte du risque incendie avec l’obligation de débroussaillement et l’entretien des pistes DFCI, la prise en compte des autres risques par leur intégration en annexe du règlement mais également par la création de zones inconstructibles, la mise en place d’emplacements réservés  pour améliorer le parcours des usagers de la route, la maintien du site du Carabiol comme pôle de loisirs ainsi que la création d’une zone NT permettant d’identifier la zone à vocation touristique de Mercoirol.

Les choix retenus pour établir le projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint Julien les Rosiers résultent de la prise en  compte du principe de gestion économe et équilibrée et des différents principes définis par l’article L121-1 du code de l’urbanisme.

Dans ce cadre, la commune préconise notamment « une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux ». La recherche de cet équilibre passe par la formalisation d’une politique de protection des espaces naturels et agricoles mais aussi par une réflexion sur les usages liés à ces secteurs. Le règlement et la définition du zonage ont été élaborés dans le respect de cet enjeu collectif, au nom des trois fonctions que ces espaces et les hommes qui y vivent remplissent : économique, environnementale et sociale. Ainsi, la répartition des superficies montre que la protection des zones agricoles et naturelles est effective puisque ces zones représentent 76,9 % du zonage total. Les 23,1% restant sont consacrés à l’urbanisation existante et future. A noter que plus d’un tiers de la surface des zones à urbaniser est une zone de loisirs.

Ainsi les principales idées directrices et orientations définies ci-dessus  ont permis de définir le zonage du PLU  qui se décline comme suit :
Zone Ua : qui recouvre le centre ancien du village et des hameaux où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère.
Zone Ub : zone à vocation principale d’habitat dite de mixité urbaine et sociale permettant d’accueillir, en outre des logements, des commerces et services nécessaires à la vie sociale et compatibles avec la présence de logements. Avec Uba qui est un secteur non desservi par l’assainissement collectif et Ubh au Mas Dieu qui instaure une superficie minimum de terrain de 1500m2 pour construire
Zone Ue : zone destinée aux activités multiples (artisanales, commerciales, industrielles et de service)
Zone 1AU : zone à long terme qui nécessite une modification du PLU pour être ouverte à l’urbanisation, il s’agit de la zone d’aménagement concerté ZAC de la Carriérasse.
Zone 2AU : comprend 6 secteurs dont l’urbanisation est prévue à court et moyen terme par opération d’aménagement d’ensemble et où des orientations d’aménagement ont été définies.
Zone 3AU du Carabiol: zone insuffisamment ou non équipée destinée à la réalisation d’opérationsd’aménagement d’ensemble pour des activités de loisirs.
Zone A : zone agricole à protéger de toute urbanisation  du fait essentiellement de la valeur agronomique et économique des sols.
Zone N : zone qui comprend des secteurs naturels et forestiers de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages qui la composent.
Comprend notamment un secteur Nt correspondant au projet touristique de Mercoirol, un secteur Ns1 et Ns2 périmètre liés à la source « La Gaillarde », un secteur Nj correspondant à des jardins familiaux, un secteur Np correspondant à un espace à aménager en parc, un secteur Nx où toute installation et construction sont interdites pour se protéger d’un risque de pollution aux métaux lourds.

Concernant les orientations d’aménagement des zones 2AU, qui se situent sur 6 secteurs au Sud de la commune et à proximité du massif du Devois pour un total de 20 hectares, les grands principes d’aménagement s’appuient sur 3 axes : l’adaptation de la structure urbaine au relief, l’inscription et la valorisation des éléments naturels et paysagers remarquables identifiés, la mise en relation des secteurs et des quartiers voisins par la mise en place d’une trame verte et d’un trame viaire adaptée aux usagers.

Considérant que la plupart des remarques effectuées par la population lors de l’enquête publique ne concernent que des demandes de classement de terrains en vue des les rendre constructibles et que ces demandes ne correspondent pas au projet de PLU. Les autres remarques effectuées par la population lors de l’enquête publique vont dans le sens du projet de  PLU et certaines correspondent à des modifications envisagées sur le projet de PLU suite aux remarques des personnes publiques associées portant notamment sur l’assainissement collectif.
Considérant que les avis et observations tant par les personnes publiques associées que par le commissaire enquêteur et le public conduisent à des ajustements du projet de PLU sans remise en cause de son économie générale.
La liste des  ajustements, annexée à la présente délibération, présente les adaptations mineures effectuées sur le PLU pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées, du commissaire enquêteur et du public.
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal et ci- annexé, en intégrant les ajustements présentés en annexe de la délibération est prêt à être approuvé.

Il est précisé que ce projet de PLU demeure soumis aux dispositions antérieures à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dans les conditions issues de l’article 20 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011.

Après avoir délibéré,
- Décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention en caractères  apparents dans un journal diffusé dans le département et d’une publication dans le  recueil des actes administratifs de la commune
- Dit que la présente délibération ne sera exécutoire qu’après accomplissement de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour ou il est effectué ;
- Dit que conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de SAINT JULIEN LES ROSIERS et à la Préfecture du département du Gard aux heures et jours habituels d’ouverture,

2013-43 : Avis du conseil municipal sur le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)  du Pays Cévennes
Le projet de SCOT a été arrêté par délibération du comité syndical le 28 mars 2013, conformément au Code de l’Urbanisme et plus particulièrement l’article L 122-8, le conseil municipal de Saint Julien les Rosiers émet l’avis suivant :
« La lecture des différents documents du SCOT amène les élus de Saint Julien les Rosiers à faire part de leurs observations sur un certain nombre de points.
En ce qui concerne le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), nous n’avons rien de particulier à objecter car les intentions vont dans le bon sens en général.
Nous sommes par contre très réservés, voire en désaccord avec le « document d’orientations et d’objectifs ».
D’une façon générale, nous pensons que les prescriptions ne sont pas assez précises (peut-être aurait-il fallu rajouter une consultation communale au travail fait au niveau des intercommunalités…) et que les initiatives concrètes  s’arrêtent souvent à la rubrique « recommandations ».
Sans vouloir faire de l’exégèse, une « prescription » suppose de fait un certain nombre de contraintes souvent encadrées par la notion de temps.
Le terme « contraintes » fait souvent peur aux élus et ne pas mettre de contraintes, c’est créer les conditions pour emporter l’adhésion. Mais l’intérêt général peut-il se satisfaire de l’absence de contraintes ?
Pour être plus concret, nous aurions souhaité qu’en ce qui concerne notre projet ZAC (180 logements dont 25 % de logements sociaux), celle-ci soit prescrite dans le document « DOO ».

En effet, cette prescription aurait été en totale conformité avec le PADD qui stipule, page 21 je cite :
- développer l’offre locative sociale sur tout le territoire,
- Intégration de logements sociaux dans des opérations immobilières d’ensemble,
- Mixité de l’habitat dans les zones où  il y a un fort développement résidentiel.

Nous savons tous que pour les communes qui se lancent dans la mise en œuvre de logement social, ce choix qui vise le droit au logement pour tous n’est pas chose aisée et qu’il faut beaucoup convaincre, surtout par les temps qui courent. Aussi, nous aurions souhaité l’aide du SCOT sous la forme d’une planification plus volontariste.
Il en va de même et cela va de soi, pour la prise en compte de l’augmentation des volumes d’eaux usées dans la perspective d’une nouvelle convention avec Alès-Agglomération qui devrait intégrer cette augmentation de population et par la même, les nécessaires solidarités qui sont contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable concernant la station d’épuration du quai du Mas d’Hours, les infrastructures sont suffisamment dimensionnées pour recevoir les effluents supplémentaires de la ZAC.
La question de la mobilité et l’outil transport en commun est encore trop généraliste dans les prescriptions.
En effet, une vraie politique de transport en commun sur notre territoire serait de développer les navettes sur les sites industriels, commerciaux et de services, en particulier ceux qui sont situés de part et d’autre de la rocade qui pourrait être aussi désengorgée de ses voitures.
Pourquoi ce qui se fait pour les transports scolaires ne pourrait-il pas être appliqué pour le reste ?
En conclusion, nous disons que les politiques publiques affichées dans ce document ne sont pas assez précises et sont, par la même occasion, en déficit de solidarité.
La faiblesse des prescriptions (mis à part Alès et son agglo où, souvent les prescriptions sont plus précises) et donc la dichotomie entre l’urbain et le rural, relève d’une conception libérale à laquelle nous ne pouvons adhérer. »
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Saint Julien les Rosiers émet à l’unanimité un AVIS DEFAVORABLE au projet de SCOT présenté par le Pays Cévennes.

2013-44 : Dénomination de la Place de la Paix (jardin public du village)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’association des anciens combattants de nommer une place publique sur la commune « Place de la Paix » commémorant ainsi toutes les dates importantes de notre histoire nationale et en rendant hommage aux combattants pour la paix.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’inclure la notion de paix dans un lieu calme et propice à la mémoire et que le jardin du village, où est déjà planté l’arbre de la paix, est l’endroit le plus approprié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un nom au jardin public du village en le baptisant « Place de la Paix ».

2013-45 : Rétrocession à la commune des parcelles section AO n° 284, 279 du lotissement « Les Hauts de Courlas » - voirie
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l’association syndicale libre du lotissement « Les Hauts de Courlas » de rétrocéder la voirie du lotissement.
Conformément aux engagements habituels, les réceptions de voirie et réseaux ont été effectués par la commune (assainissement, eau, voirie, trottoirs). Tous ces équipements sont conformes.
Monsieur le Maire propose d’accepter la rétrocession par l’association syndicale libre du lotissement « Les Hauts de Courlas » à la commune de Saint Julien les Rosiers des parcelles cadastrées section AO n° 284 (d’une superficie de 1942 m²) et 279 (d’une superficie de 60 m²).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2013-46 : Marché de travaux : extension de l’école maternelle
Vu la délibération du 4 avril 2013 approuvant le projet définitif d’extension de l’école maternelle et décidant de lancer la procédure adaptée pour cette opération,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acte d’engagement et le montant des prestations avec :

 Et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires avec les Entreprises titulaires des lots.

2013-47 : Subvention exceptionnelle à l’A.P.E.
La commission des associations fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour l’organisation et le financement de la soirée des 80 ans de l’APE dont le bilan financier fait ressortir un déficit.
Au vu du bilan de cette soirée, le conseil municipal propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l’APE.
La somme nécessaire sera  prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-48 : Décision modificative n° 2 – Budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commissions des finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
- Chapitre 012  -  article 6413 : +  5.000,00 €
- Chapitre 66    -  article 66111 : +  2.000,00 €
- Chapitre 67    -  article 673  :  + 150,00 €
Recettes de fonctionnement
- Chapitre 013   -  article 6419 : +  5.000,00 €
- Chapitre 70     -  article 70323 : +  2.150,00 €
Dépenses d’investissement
- Chapitre 21    -  article 2111  : -  10.000,00€
- Chapitre 23    -  article 2313 : +  55.000,00 €
- Chapitre 16    -  article 1641  : -    5.000,00 €
- Chapitre 23   -  article 2315  :  -  40.000,00 €

2013-49 : Convention d’engagement avec l’établissement public de coopération culturelle Pont du Gard (EPCC)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité offerte aux habitants de la commune d’obtenir un accès gratuit au Pont du Gard. En contre partie, la commune doit s’engager à promouvoir le site du Pont du Gard au travers du bulletin municipal et des panneaux d’informations municipales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d’engagement avec l’EPCC du Pont du Gard et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la conclusion de cette convention.

2013-50 : Modification du tableau des effectifs des emplois communaux
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2012 fixant les effectfs des emplois communaux,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets n° 2005-1344,1345 et 1346 du 28 octobre 2005 et les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : Les effectifs du personnel communal sont ainsi modifiés

Filière Administration

Filière Animation

Filière Technique

Filière Sanitaire et Social

Filière Police

Article 2 : La présente délibération prendra effet au 1^er juillet 2013.
Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

 
PLU SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS – APPROBATION

Listes des ajustements apportés au dossier de PLU  suite aux observations et avis des personnes publiques associées,  du commissaire enquêteur et du public

1. Risques
1.1. Inondations :
1.1.1. Rapport de présentation.
Le rapport de présentation a été modifié sur les points suivants :
-  Seule la référence au PPRi est conservée, celle à l’Atlas des Zones Inondables est supprimée
-  Le PPRi prescrit « Gardon d’Alès » et PPRi de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers sont les deux termes utilisés dans le rapport de présentation.
-  Le chapitre catastrophe naturelle a été complété par un renvoi à l’annexe concernant les dommages subis par les dernières crues et les travaux réalisés et ceux planifiés.
- Dans le chapitre des incidences environnementales, le PPRi a été rappelé.
- La référence aux zones non urbaines du PPRi dans le chapitre traitant des zones urbaines du PLU a été supprimée.
1.1.2. PADD
Le PADD a été modifié sur les points suivants :
- Les dates du PPRi ont été modifiées,
- La mention « exclure toute urbanisation dans les secteurs inondables » a été enlevée puisque il est fait application du PPRi et que celui-ci prévoit de la constructibilité dans les secteurs urbains en fonction de l’aléa. La contradiction a donc été levée.
1.1.3. Plan de zonage
Le plan de zonage a été modifié sur les points suivants :
- Tous les secteurs non urbains du PPRi ont été classés en zone N ou A,

1.2. Incendie et feux de forêt.
Les visites sur site et l’analyse faite conjointement avec le SDIS et le service forêt de la DDTM ont conclu à l’absence de mesures supplémentaires concernant les zones à risques, aucune nouvelle zone n’est inscrite dans ces secteurs, il ne s’agit que des secteurs déjà urbanisés avec un niveau de protection et de secours suffisant. Cependant, une procédure stricte sera mise en place pour procéder au débroussaillement règlementaire, cette procédure a été ajoutée dans les annexe 4.4.2 sur les risques naturels feux de forêt.Les préconisations du SDIS sur la défense extérieure contre l’incendie ont été prises en compte et ajoutées  dans les annexes sanitaires au 5.1.1.

1.3. Risques miniers
La totalité du rapport de présentation a été repris pour intégrer les données complémentaires du porteré à connaissance et plus particulièrement l’étude géodéris des concessions du site de La Grande Combe Ouest. Le plan de zonage a été modifié pour limiter la zone Nt, de plus une inconstructibilité totale a été instaurée dans le règlement des zones impactées par l’ensemble des risques miniers.

1.4. Les nuisances
La zone Ue a été modifiée dans son règlement en intégrant dans le rappel du rapport de présentation de la zone, les obligations pesant sur les activités et notamment celles concernant la prise en compte du bruit. La mesure protectrice spécifique a été maintenue : « L’implantation des activités gênantes pour les habitations sont interdites en bordure de la zone Ue avec la zone Ub. »L’article 4 a été également complété par la mention des dispositions de l’article L 1331-10 du Code de l’urbanisme.

2. EAU
2.1. Alimentation et ressources en eau potable.
2.1.1. Périmètres de protection de captages  pour la consommation humaine
- Les annexes sanitaires sont modifiées, dans la pièce 5.2.1. Notice de la protection de la ressource en eau, la référence à l’ancien rapport hydrogéologue de la source des Peyrouses (1979) a été supprimée. De plus, l’avis sanitaire complémentaire de Monsieur Crochet du 3 février 2012 a été joint au dossier et notamment l’avis concernant le Mas Dieu. A ce titre, un secteur d’assainissement collectif a été mis en place.
- Un zonage spécifique a été créé dans le plan de zonage pour le périmètre du captage de la source de la Gaillarde avec inclusion de ces prescriptions en annexe du règlement avec renvoi dans le corps du règlement pour lui donner une valeur juridique.
- Le zonage Nt du projet Mercoirol a exclu le périmètre de protection rapprochée de la source de la Gaillarde.
2.1.2. Article 4 du règlement.
Les zones U et AU ont été modifiées pour préciser qu’il s’agit d’un réseau public d’adduction en eau potable. De plus, en zone A et N, le rappel « De manière exceptionnelle et après autorisation des services compétents, il pourra être autorisé une adduction d’eau unifamiliale ou collective privée » a été inséré.

2.2. Assainissement collectif et non collectif
Des corrections ont été effectuées pour tenir compte des remarques des services de l’Etat :
Secteur « chemin de Granaudy »
Une partie du chemin de Granaudy  sera raccordée au réseau d’assainissement collectif, l’autre partie située au fond du chemin sera maintenue en assainissement non collectif,  les 5 habitations restantes devront respecter les prescriptions du SPANC définies lors des contrôles de diagnostic de l’existant.
Secteur « Serre de Monteil »
Les habitations existantes resteront en assainissement non collectif  en respectant les prescriptions du SPANC définies lors des contrôles de diagnostic de l’existant. Les habitations à venir respecteront la législation en vigueur (notamment arrêté préfectoral du Gard du 1er février 2005, arrêté interministériel du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012).
Des informations complémentaires ont été rajoutées concernant la capacité de la station d’épuration intercommunale et sur la convention d’évacuation et de traitement des eaux usées avec la communauté d’agglomération du Grand Alès dans le rapport de présentation et dans les annexes sanitaires.
Concernant la zone A, la commune a fait réaliser des études de sols complémentaires afin de connaître l’aptitude du sol à l’assainissement non collectif.
L’ensemble de ces rajouts sont présents dans les annexes sanitaires 5.1.3  et 5.1.4 du PLU et des précisions sont apportées dans le rapport de présentation. Le zonage et le règlement ont été modifiés  pour tenir compte de ces ajustements.
2.2.1.      Article 4 du règlement.
Le paragraphe  « eaux usées »  pour zone uba  a été modifié pour rendre les filières ANC opposables.
L’ensemble du zonage d’assainissement est joint au PLU dans les annexes sanitaires.

2.3. Eaux pluviales et ruissellement.
La commune se conformera à son obligation avant le délai légal.

3. Servitudes d’utilité publiques
Le document des SUP a été modifié pour reprendre la mention du PPRi de la commune de Saint-Julien les Rosiers.
La pièce 4.2.1 et 4.2.2. des servitudes d’utilité publique a été modifiée pour intégrer la dénomination exacte des servitudes I6 « Mines et Carrières » pour les concessions de mines de houille dites de « la Grande Combe Ouest » et « la Grande Combe Est », conformément au porter à connaissance de décembre 2005.

4. Règlement
Dans toutes les zones, le terme « déversoir » a été supprimé et remplacé pour éviter toute ambiguïté lors de l’instruction. Il précise désormais : « En l’absence de réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers le milieu naturel. »
4.1. Zone A.
La mention du renvoi à une étude complémentaire d’un homme de l’art a été supprimée, le règlement renvoi au zonage d’assainissement et aux réglementations spécifiques en vigueur.
La référence au COS a été supprimée pour la zone A, et la limitation du droit à construire mentionnée à l’article 14 a été supprimée et reportée à l’article 9 concernant l’emprise au sol.
La commune a fait réaliser des études de sols complémentaires afin de connaître l’aptitude du sol à l’assainissement non collectif et figure dans les annexes sanitaires.
4.2. Zone Ub et Ue
Les modifications demandées  issues de  l’avis des services de l’Etat p12 concernant le règlement écrit  ont été prises en compte pour une meilleure compréhension et lisibilité du règlement.

1. Emplacements réservés
   Les emplacements réservés ont été clarifiés entre le plan de zonage et le tableau de désignation des emplacements réservés. L’ER n°1.24 a été supprimé sur le tableau et remplacé par l’ER n°1.21 conformément au plan de zonage.
2. 6.      Dispositions réglementaires applicables au document
   6.1. Loi Grenelle 2
   Une mention spécifique a été faite dans le rapport de présentation pour exprimer que ce PLU est soumis aux dispositions antérieures à la loi grenelle
   6.2. Article L 122-2 du Code de l’urbanisme
   Le dossier a reçu un avis favorable par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays des Cévennes, l’avis est présent dans  les pièces administratives.
   6.3. CDCEA
   Le dossier a reçu un avis favorable par la CDCEA, l’avis est présent dans  les pièces administratives.
3. 7.      Environnement, déplacement
   Les demandes du CG ont été prises en compte concernant les ENS et les informations concernant les transports.
   Le rapport de présentation a été complété en intégrant les orientations départementales d’aménagement et d’urbanisme du département, le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire de la région Languedoc -Roussillon, le Schéma de COhérence Territoriale en cours d’élaboration.
   Concernant les espaces naturels sensibles, il a été noté dans le rapport de présentation que la commune n’est pas concernée par l’application du droit de préemption des espaces naturels sensibles.
   Concernant la voirie et les transports, les marges de recul ont été précisées sur le plan de zonage et le règlement.
   De même une dérogation a été instaurée dans toutes les zones pour autoriser des remblais et déblais rendus nécessaires pour la réalisation d’ouvrage routier.

Séance du jeudi 4 avril 2013

L’an deux mille treize, le quatre avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes CAULE – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET – Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – ISOARDI – MUKUNA – PETETIN - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD - COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI - Mr CRUVELLIER
Absents représentés : Mme ARDOUIN par Mr PLANTIER – Mme AIGON par Mme QUENET -  Mr BROUSSE par Mr BORD
Secrétaire : Mr LAZAREWICZ

2013-19 : Compte administratif du budget général 2012
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

2013-20 : Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2012
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2012 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation fait du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité.

2013-21 : Compte de gestion du budget général 2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2012,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun  des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-22 : Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2012, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2012,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats  de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du service Assainissement dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2013-23 : Budget primitif 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget primitif 2013.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1.210.335,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 982.310,00  €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2013.

2013-24 : Budget primitif ASSAINISSEMENT 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’assainissement 2013.
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à  237.500,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à  353.174,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

2013-25 : Affectation des résultats
Budget général M14 :
Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 223.039,15 € au compte 1068 en recettes d’investissement.
Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 10.881,48 € au compte 001 en recettes d’investissement
Budget Assainissement : Affectation de l’excédent  de la section de fonctionnement de 71.793,84 € au compte 002 en recettes de fonctionnement
Affectation du déficit de la section d’investissement de 31.327,41 € au compte 001 en dépenses d’investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

2013-26 : Taux des 3 taxes
Vu les investissements à effectuer, la commission des finances propose au conseil municipal de ne pas modifier, pour 2013 les taux des 3 taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à  l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2013, comme suit :
- Taxe d’Habitation : 6,22 %
- Foncier Bâti : 7,09 %
- Foncier Non Bâti : 29,78 %

2013-27 : ASSAINISSEMENT – Modification de la part fixe - Abonnement
Vu le nombre d’abonnés de notre commune et vu le volume d’eaux usées rejetées,
Vu les travaux à effectuer issus du diagnostic assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de modifier l’abonnement annuel comme suit, et ce à compter du 2^ème semestre 2013 :
Part fixe : 25,00 € H.T par an

2013-28 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2012
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2012.
Budget de la commune
Acquisitions immobilières  -  Dépenses
Terrains cadastrés section AE n° 250, 251, 252 pour un montant de 42 €
Terrains cadastrés section AH n° 281,287, 289, 292, 304, 305, 307 et 314 pour un montant de 33 €
Cessions immobilières  -  Recettes : NEANT
Budget « Eau et Assainissement » : NEANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2012.

2013-29 : Subvention 2012 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide d’allouer la subvention 2012 aux associations qui ont déposé un dossier complet :
- Foot Détente : 260 €
- AS Les Rosiers : 260 €
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.      

2013-30 : Subvention exceptionnelle à l’APE (sorties scolaires)
La commission « Ecoles » fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour les sorties éducatives des écoles maternelle et primaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer :
- la somme de 8 € par élève pour l’école maternelle (8 € x 126 élèves, soit 1008 €),
- la somme de 46 € par élève pour la classe de CM2 (46 € x 39 élèves = 1.794 €),
- la somme de 10 € pour les autres élèves du primaire (10 € x 158 élèves = 1.580 €),
Soit au total, une subvention de 4.382 €.
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.

2013-31 : Loyer Centre Médico-Social (revalorisation contractuelle)
Considérant que l’indice de référence des loyers ne s’applique pas sur les locaux commerciaux, les bureaux et les locaux spécifiques régis par d’autres dispositions législatives,
Vu l’indice moyen du coût de la construction du 3^ème trimestre 2012 (1.642,25 €), l’indice moyen du coût de la construction figurant à la date du bail (1.060,25),
Vu l’abattement de 3.963,67 € consenti par la commune,
Le calcul de la révision du loyer au 1^er avril 2013 est le suivant :
4.573,47 € (loyer initial) x 1.642,25 € (indice moyen de la construction au 3^ème trimestre 2012
                                                                  1.060,25
(indice moyen du coût de la construction de base figurant dans le bail
Soit 7.083,97 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer annuel du Centre Médico Social à 7.083,97 €.

2013-32 : Participation pour l’Assainissement Collectif
Vu la délibération du 14 juin 2012 instaurant le PAC,
Monsieur le Maire propose de revoir le montant de cette participation en application de l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique afin de faire face aux nombreux travaux à venir sur les réseaux.
Conformément à l’article L. 1331-7 du Code de la Santé Publique, le conseil municipal décide :
- d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC),
- d’instaurer à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC),
- de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1^er mai 2013 ainsi :
.  participation par logement (immeuble, habitation) : 1.400 €
de fixer la PAC pour les constructions existantes  au 1^er mai 2013 ainsi :
.  participation par logement (immeuble, habitation) : 300 €
- précise que cette participation est inférieure à 80 % du coût de fourniture et dépose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire ou la mise aux normes d’une telle installation, diminuée le cas échéant, de la participation aux travaux due par le propriétaire,
- rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau,
dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement,
- dit que la PAC n’est pas soumise à la T.V.A. car ne correspond pas à la contre partie d’une prestation effectuée.

2013-33 : Projet d’extension du réseau d’assainissement sur le Chemin de Granaudy
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet envisagé pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy pour un montant estimatif de 98.413,00 € HT.
Ces travaux sont rendus nécessaires suite aux remarques de l’Agence Régionale de la Santé positionnant le secteur impropre à l’assainissement autonome. En effet, une nouvelle législation a durci les normes dans ce domaine. Une vingtaine de maisons est concernée par le projet d’extension.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, décide :
- D’approuver le projet d’extension du réseau d’assainissement sur le chemin de Granaudy,
- D’autoriser  Monsieur le Maire à lancer une consultation ainsi que de signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette opération.

2013-34 : Demande d’agrément pour l’application du dispositif de défiscalisation issu de la loi des finances 2013
La loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, prévoit dans son article 80 un nouveau dispositif permettant d’obtenir une réduction d’impôt pour tout investissement dans un logement locatif neuf, ou réhabilité dans certaines hypothèses.
Ce dispositif « Duflot » vient se substituer au dispositif « Scellier » qui a cessé de s’appliquer depuis le 31 décembre 2012.
Il prévoit un taux de réduction d’impôt de 18 %, pour un investissement portant sur un bien locatif ou deux, d’un montant total maximum de 300.000 €, à condition de s’engager à le(s) louer nu(s) à usage de résidence principale, pendant neuf ans.
Les conditions de locations doivent être définies de façon à prévoir un loyer et des montants maximum des ressources des locataires, conformes au décret 2012-1532 en date du 29 décembre 2012, et notamment à son article 1^er.
Le loyer mensuel ne doit pas dépasser un montant de 8,59 € par mètre carré de logement. Ce niveau de loyer correspond à du logement intermédiaire, supérieur au loyer social, mais inférieur au loyer pratiqué sur le marché libre. Le montant par mètre carré peut-être majoré pour les petits logements.
Ce dispositif fait suite au « Scellier », et permet d’assurer une continuité dans l’incitation fiscale à l’investissement locatif.
Le nouveau dispositif est sous certains aspects plus intéressant que le régime précédent (18 % au lieu de 13 %) mais il a vocation à ne s’appliquer que dans les zones qui connaissent de réelles tensions sur le logement locatif.
Pour la répartition spatiale de cette politique fiscale d’incitation à l’investissement locatif, la cartographie « Scellier » a été reprise : il n’est pas prévu officiellement de nouveau zonage dans l’immédiat.
Cet ancien zonage mentionne localement une zone B2 regroupant notamment les communes de ROUSSON, ST MARTIN E VALGALGUES, SALINDRES, ST PRIVAT DES VIEUX, CENDRAS et ST JULIEN LES ROSIERS pour le secteur NORD EST. Ce secteur est encore éligible au dispositif « Duflot », mais pour une durée déterminée dans le décret précité, s’achevant au 30 juin 2013.
Seules les zone A et B1 sont en effet considérées dans le nouveau dispositif comme « se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement, entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant ».
Toutefois, le dispositif prévoit la faculté d’obtenir le maintien de la défiscalisation dans certaines zones B2, sous réserve que les communes qui seraient « caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif », obtiennent un agrément du Préfet de région, après avis du Comité régionale de l’habitat.
Le présent rapport est accompagné d’une note établissant un réel besoin persistant dans le domaine du logement locatif sur la commune.
Le projet « ZAC cœur de village » va permettre de répondre à ce besoin de logement et constitue un véritable enjeu en matière d’habitat dans le secteur Nord Est.
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce besoin et émettre une demande d’agrément auprès du Préfet de région.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Se prononce favorablement sur le besoin en logement locatif sur la commune de ST JULIEN LES ROSIERS et émet une demande d’agrément auprès du Préfet de région
Sollicite le maintien du dispositif d’incitation fiscale, au-delà du 30 juin 2013.

2013-35 : Modification des statuts de la Communauté de Communes « Vivre en Cévennes »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2012 de réforme des collectivités territoriales a prévu, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste.
Celle-ci a également instauré de nouveaux principes en matière de répartition de sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.
Le conseil de communauté de communes, en date du 20 février 2013, a approuvé la répartition suivante :
La population totale de la communauté de communes étant comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, il y a lieu de répartir 28 sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mais en application du VI de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent répartir librement 10 % de sièges supplémentaires et que cette décision doit être prise à la majorité des 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale.
Le conseil de communauté de communes a décidé d’attribuer un siège supplémentaire aux communes de Saint Jean de Valériscle et Saint Julien de Cassagnas, portant le nombre de sièges à 28.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil de communauté au plus tard le 30 juin 2013 pour une entrée en vigueur à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification de l’article 5 des statuts de la communauté qui fixe à 28 le nombre de sièges au conseil de communauté en les répartissant de la manière suivante :                      

2013-36 : Subvention exceptionnelle au Centre Social « Le Kiosque » (Bouge tes vacances)
Vu le bilan financier de l’opération « Bouge tes vacances 2011-2012 »,
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 1.156,00 € au Centre Social « Le Kiosque » pour le financement cette activité mise en place pour les jeunes de plus de 12 ans sur la commune de Saint Julien les Rosiers en 2012.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 1.156,00 € au Centre Social « le Kiosque ».

2013-37 : Projet d’extension de l’école maternelle – lancement de la consultation
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet définitif de l’extension de l’école maternelle e rappelant que cette opération est nécessaire pour accueillir la 5^ème classe actuellement installée dans le préfabriqué à côté de l’établissement.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 220.000 € HT dont 180.000 € HT pour la tranche ferme (classe, salle de repos, dallage préau) et 40.000 € HT pour la tranche conditionnelle (finition préau).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’approuver le projet définitif d’extension de l’école maternelle,
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation ainsi que de signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Séance du jeudi 18 avril 2013                     

L’an deux mille treize, le dix huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.
Présents : Mmes CAULE – GRANDGIRARD – PEIRETTI GARNIER – QUENET - Mrs PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – BROUSSE – CRUVELLIER – ISOARDI - VALY
Absents excusés : Mmes BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI – Mrs HIGON – MUKUNA - PETETIN
Absents représentés : Mme AIGON par Mme GRANDGIRARD – Mme ARDOUIN par Mr BORD – Mr MARTIN par Mr BROUSSE
Secrétaire : Mr ISOARDI

2013-38 : Attribution du marché de travaux relatif à la rénovation de la piscine municipale du Carabiol (lot n° 1 : maçonnerie et divers)
Vu la délibération du 14 mars 2013 concernant le projet de rénovation de la piscine municipale du Carabiol,
Vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire qui précise que la consultation a fait l’objet d’une publication sur le journal GARD ECO n° 498 du 19/03/2013 et sur le site des marchés publics.com conformément au Code des Marchés Publics :
- 3 offres ont été reçues dans les délais
L’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par :
Pour le lot n° 1 « maçonnerie et divers » : entreprise ETANDEX SA, 360 rue de la Grande Liquine, 34400 LUNEL pour un montant de 122.500 € HT, soit 146.510 € TTC (tranche ferme).
Le conseil municipal approuve les actes d’engagement avec les entreprises nommées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation des marchés de travaux ci-dessus nommés.

2013-39 : Décision modificative n° 1 – budget général
Le conseil municipal, sur proposition de la commission Finances, propose la régularisation de certains crédits, à savoir :
Dépenses de fonctionnement
-         Chapitre 023   + 40.000 €
Recettes de fonctionnement
-         Chapitre 74  -  article 74121  + 20.000 €
-         Chapitre 74  -  article 74127  + 20.000 €
Dépenses d’investissement
-         Chapitre 23 – article 2313  + 40.000 €
Recettes d’investissement
-         Chapitre 021   + 40.000 €
-         Chapitre 041  -  article 238   - 11.655 €
-         Chapitre 23  - article 238 + 11.655 €

2013-40 : Subvention 2012 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide d’allouer la subvention 2012 aux associations qui ont déposé un dossier complet :
- Karaté Club : 260 €
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2013.  

Séance du jeudi 16 janvier 2014

L’an deux mille quatorze, le seize janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORD, Maire.

Présents : Mmes AIGON – GRANDGIRARD - PEIRETTI GARNIER – QUENET
Mrs PLANTIER – HIGON – MARTIN – LAZAREWIEZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – ISOARDI – PETETIN - VALY
Absents excusés : Mmes ARDOUIN – CAULE – BOMPARD – COMBIS – DEJAMBE – MALLIA – TEBANI
Mrs BROUSSE - MUKUNA
Secrétaire : Mr HIGON

D-2014-01 : Convention de partenariat entre le Centre Social « le Kiosque » et la mairie de Saint Julien les Rosiers
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le partenariat avec le Centre Social Le Kiosque pour un projet social partagé avec les habitants de Saint Julien les Rosiers et pour cela, de travailler à une meilleure coordination.
L’association Centre Social Le Kiosque est une structure reconnue depuis 1998 pour ses actions sociales, culturelles et éducatives auprès des familles, des jeunes et des associations. A ce titre, elle bénéficie de l’agrément « d’association d’éducation et de jeunesse populaire » délivré par la  direction de la cohésion Sociale et de l’agrément de « Centre Social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard depuis janvier 2004.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de partenariat avec le Centre Social le Kiosque ayant pour objectif :
- de rassembler les habitants dans une dynamique d’appartenance citoyenne et solidaire,
- contribuer à l’amélioration des conditions de vie des familles permettant une réelle prévention des difficultés, souffrance et isolement des personnes,
- créer des liens de solidarité, particulièrement entre les générations,
- créer des interactions entre les associations et les personnes,
- favoriser la vie associative,
- mettre en place et animer des espaces conviviaux ouverts à tous, où pourront se développer les projets et les actions,
- participer, animer, mettre en place les réflexions de tous ordres qui concernent le développement local sur la commune de Saint Julien les Rosiers.
La commune s’engage par ailleurs à financer le Centre Social Le kiosque dans deux catégories d’actions :
-  action ciblée spécifique ou à destination de certaines catégories de public subventionnée en fonction des bilans financiers produits par le Kiosque (« Bouge tes vacances », « Mercredis Malins »),
- action d’animation globale fixée à 15.000 €.
Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2014 et sera renouvelée après réunion des partenaires pour la validation du nouveau projet social 2015.2018.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

D-2014-02 : Régime indemnitaire
VU la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2013 n° 2013-54 relative au régime indemnitaire de la collectivité,
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2013 n° 2013-50 modifiant le tableau des effectifs des emplois communaux,
CONSIDERANT qu’il y a nécessité de revoir l’ensemble du régime indemnitaire de la collectivité en fonction du tableau des effectifs,
Monsieur le Maire propose de voter les crédits nécessaires au profit du régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires de la collectivité, crédits qui seront attribués par décision individuelle.

Filière administrative

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (IEM) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité des montants de référence annuels correspondants :

 Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.
2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) est instaurée au profit des agents appartenant au cadre d’emplois et grades suivants, dans  la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
3) Une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadre et grade d’emploi suivants dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Filière technique

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de références annuels correspondants :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.
2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Filière Animation

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de référence annuels correspondants : 

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.
L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Filière Sanitaire et Sociale

1) Une Indemnité d’Exercice des Missions (I.E.M.) est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade.

L’I.E.M. est cumulable pour un même grade avec les IHTS et l’IAT.

Filière Police

1) Une Indemnité Spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale est instaurée au profit des agents appartenant au grade énuméré ci-dessous :

Dans le respect du crédit ouvert égal à 19 % du traitement brut pour le grade de brigadier chef principal, l’indemnité attribuée évoluera en fonction du traitement brut de l’agent, résultant de son évolution d’échelon.

2) Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)  est instaurée au profit des agents énumérés ci-dessous dans la limité énoncée ci-après :

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 Primes et indemnités liées à des fonctions ou suggestions particulières

Une prime de technicité allouée aux opérateurs est instaurée au profit des agents travaillant de manière permanente sur des machines comptables. Elle est égale à 15,91 €/mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide avec 13 voix POUR et une ABSTENTION d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités avec effet au 1^er janvier 2014
- Précise que le versement de ces avantages interviendra selon une périodicité mensuelle, ou annuelle qui sera précisée dans la décision individuelle prise à l’encontre de chaque agent,
- Précise que le régime indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail au sein de la collectivité lorsque l’agent est en position d’activité à temps non complet, à temps partiel, mis à disposition, en détachement, en disponibilité d’office ou en congé parental,
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,
- Que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.

D-2014-03 : Dotation d’équipement des territoires ruraux 2014
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet d’aménagement sécuritaire du CD 316 et du village de Saint Julien les Rosiers
Cette opération fait partie des projets prioritaires pour l’attribution de subventions spécifiques d’investissements au titre de la DETR.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander cette subvention spécifique et autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et le transmettre à la sous-préfecture pour avis.
Le coût des travaux s’élève à 130.000  € HT dont le financement prévisionnel s’établit comme suit :
-  D.E.T.R. : 40.000 €  
-  Mairie emprunt : 45.000 €
-  Mairie auto-financement : 45.000 €

D-2014-05 : Cession à l’euro symbolique (AS n° 76) - Mr et Mme SPETTEL Marc
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la promesse à l’euro symbolique signée par Monsieur et Madame SPETTEL Marc pour la parcelle de terrain cadastrée section AS n° 76, lieu dit « Le Sauze » d’une superficie de 81 m².
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette cession et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour régulariser cette transaction.

D-2014-06 : Subvention 2013 aux associations
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2013 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir :- Gymnastique Volontaire
- Star Danse
- Amitié, Culture, Solidarité
- Drailles et chemins Julirosiens
La somme nécessaire sera prise à l’article 6574 du budget 2014.

Quand le jour s’est levé sur St Julien ce jour là, la température était bien basse, négative même et pourtant dès onze heure trente les premiers étaient là, à la porte de l’espace Nelson Mandela.
C’est que ce dimanche huit décembre, on ne voulait pas être en retard, toutes celles et tous ceux de notre âge et même des plus âgés, étions invités par nos élus de la commune.
Il y avait même des nouveaux, des plus jeunes que nous, « des bleus » qui venaient pour la première fois.
Et ça fait toujours drôle la première fois, n’est ce pas ?
Mais nous on, est content de les voir arriver, même si ça veut dire que la roue tourne et les années avec.

Le 30 novembre dernier, une de nos administrées a été victime d’un abus de faiblesse en raison de son âge.
Un homme s’est présenté à son domicile et est entré sans actionner la sonnette ni frapper. Il est parfaitement vêtu et lui dit remplacer le facteur. Il lui explique qu’il lui apporte un pli recommandé. N’ayant rien commandé elle lui demande si elle peut le refuser. Avec aplomb il lui répond par la négative et lui demande 20 € pour sa remise, tout en lui faisant remarquer qu’elle est handicapée (cette personne se déplace en effet avec un déambulateur).
Quelque peu interloquée et sans doute inquiète, notre concitoyenne lui remet 20 € contre 3 cartes de vœux qu’il laisse sur la table avant de repartir aussitôt en lui recommandant de ne pas sortir car il fait froid.

Le RAM (réseau d’assistantes maternelles) propose un mardi sur deux (semaines impaires) des animations pour les enfants de 9h30 à 11h30 dans la salle petite enfance située à côté de l’école maternelle de Saint Julien les Rosiers. Ces ateliers, animés par Marianne Cheutin sont ouverts aux assistantes maternelles et aux mamans sur inscription.

Depuis le 15 octobre dernier, la ludothèque de « Vivre en Cévennes », « l’Ile aux trésors », la bien nommée, propose ses services dans les locaux du café des parents de Saint Julien les Rosiers un mardi sur deux de 16h30 à 18h00 (semaines paires).

Charlotte Depraetere, son animatrice, met à disposition des enfants ou des plus grands, des jeux à utiliser sur place où à emprunter moyennant un abonnement.

Ils étaient une quarantaine de personnes à venir honorer cette invitation des élus de la commune en raison de leur statut de nouveaux arrivants. Un moment important où chacun s’est tour à tour présenté avec beaucoup de simplicité et de gentillesse : jeunes couples ou retraités, venus de Normandie, de l’Est de la France, du Nord ou encore du Jura. Ils viennent enrichir notre commune, confirmant ainsi l’attractivité qu’elle exerce sur les familles qui veulent s’installer dans le sud.

La SOLIDARITE ne serait elle qu’un mot ou un concept virtuel ?
Si par hasard quelque adepte de technologie nouvelle avait pu le croire, le Secours Populaire Français, le CCAS et la municipalité de St Julien les Rosiers lui auront fait la démonstration du contraire.
Grâce à leur partenariat maintes fois retrouvé, le dimanche quinze décembre dernier s’est déroulé à St Julien les Rosiers un loto exceptionnel en faveur du peuple philippin tellement éprouvé suite au typhon Haiyan qui a dévasté son pays.

Dans le jardin de Saint Julien, à côté de notre tilleul, arbre du bicentenaire de la révolution française, a été installée une stèle rappelant l’engagement de notre village à œuvrer pour l’avènement d’un monde plus juste, plus humain, plus fraternel qui garantisse aux générations futures cette paix chèrement acquise. Le jardin a été baptisé « Place de la Paix ».

Nous déplorons sur notre commune comme sur les autres communes de France la recrudescence des cambriolages (un toutes les 90 secondes sur le plan national) et les traumatismes de toute nature qu’ils engendrent.
En effet, au-delà de l’aspect matériel, c’est surtout l’intrusion dans l’intimité des personnes et des familles qui constitue un vrai préjudice.
Face à la méfiance légitime et recommandée des particuliers, l’imagination des voleurs ne connaît pas de limites. Pour preuve cette mésaventure arrivée à une Julirosienne il y a quelques jours et qui devrait nous inciter à encore plus de vigilance. Nous la diffusons avec son autorisation car, dit-elle « je veux que mon infortune soit la dernière sur la commune ».

On s’imagine toujours que les cambriolages se commettent durant l’absence des propriétaires. Il n’en est rien dans bon nombre d’entre eux. On s’imagine aussi que les cambrioleurs ont la figure de l’emploi… là encore, cette idée reçue ne résiste pas à la réalité.
Pour l’illustrer, afin de renforcer la capacité de vigilance de chacun d’entre nous, nous allons vous relater la mésaventure qui est arrivée à une julirosienne qui n’en n’est pas encore revenue.

Un matin, on frappe à sa porte. Elle ouvre et se trouve nez à nez avec un homme qui lui dit qu’il vient relever le compteur d’eau. La première surprise passée, elle lui avoue ne pas savoir où il se trouve. Sans se démonter, l’individu lui certifie savoir où il se trouve : « il est en haut, Madame, ne vous inquiétez pas, ça va être rapide ». Sans lui laisser le temps de réagir, le voilà qui monte les escaliers sous le regard interloqué de la propriétaire, tellement abasourdie qu’elle en reste sans voix.
Quelques instant après, il redescend et repart précipitamment.

Services médicaux et para-médicaux

Cabinet médical :
632 avenue des Rosiers
30340 Saint Julien les Rosiers
Docteur JULLIAN-SICARD Lorraine - 04 66 43 05 52
Docteur TESSADRI José - 09 63 22 64 20

SERVICES COMMUNAUX

Mairie
376, avenue des Mimosas
30340 Saint Julien les Rosiers

Tel  : 04 66 86 00 59
Fax  : 04 66 86 83 00
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Du 12 juillet au 2 Aout 2012 s’est déroulé dans le cadre du village de Saint Julien la 16^ième rencontre partenariale entre 14 jeunes Cévenols et 14 jeunes Sénégalais originaires de la communauté rurale de Coubalan (8 villages).

Espace d’accueil et de proximité, à l’écoute de vos attentes et besoins. Le Kiosque propose de nombreuses activités pour tous les âges (petite enfance, jeunesse, familles et seniors).

Centre Social et culturel Le kiosque
16 place de l’église 30340 Saint Julien les Rosiers
04 66 86 52 06 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Facebook : Centre social et culturel le Kiosque
Horaires : Ouvert du Lundi au Vendredi
9H-12H et 14H-18H (sauf le lundi matin)


ESPACE JEUNES :

Télécharger la plaquette de présentation ici : livret_jeunes_2021

• En période scolaire :
- Accueil jeunes mardis et vendredis 16H-18H30 : accueil libre, temps d’échanges et de partage (baby-foot, ping-pong…), accompagnement scolaire collégien.
- Les mercredis jeunes 13H30-17H : Activités culturelles, sportives ou créatives, visites et sorties, préparation des projets et séjours
- Les soirées sans cartable : Un vendredi soir par mois jusqu’à 23H ciné-débat, soirée dansante, sorties
- Accompagnement scolaire collégiens : au collège Daudet les jeudis au Centre social les mardis

• Pendant les vacances :
- A la journée ou à la demi-journée : Activités culturelles, sportives ou créatives, visites et sorties, soirées et projets des jeunes
- Les séjours jeunes : Construis avec les jeunes tous au long de l’année scolaire, un départ à chaque vacances scolaires (hormis en décembre).

ESPACE FAMILLES :

Télécharger la plaquette de présentation ici : livret_familles_2021

Lieu de rencontre, d’activités et de projets pour les enfants, parents, grands-parents et adultes.
Les activités proposées favorisent le partage et l’épanouissement en famille ainsi que les rencontres et les solidarités interfamiliales. Proposées tout au long de l’année, elles sont accessibles à tous quel que soit sa situation familiale ou professionnelle.

• Point d’accueil familles : Ecoute, informations et aide aux démarches administratives et d’accès aux droits (CAF, CARSAT…)
Atelier d’initiation à l’informatique

• Ateliers parents-enfants
Les vendredis matin : Atelier d’éveil pour les 0-3 ans : autour d’activités de socialisation, de parcours moteur et de jeux avec l’intervention de professionnels.
Les mercredi matin (sur programme) : Atelier de partage pour les enfants et leurs familles autour de thématique variées « patouille », « nature », « expression » etc.
• Sorties familles
Activités, visites et sorties en famille durant les vacances scolaire (sur programme)

• Aide aux projets vacances : accompagnement de projets vacances (possibilité d’attribution de chèque vacances ANCV en fonction de son QF CAF ou de ses ressources).

• Accompagnement scolaire élémentaire : Aide aux devoirs, activités pédagogiques et éducatives pour les enfants

• Mercredis multisports : Initiation et découverte de différents sports tout au long de l’année (6-8 ans : 13H30-15H et 9-10 ans : 15H-16H30)

• Activités socio-culturelles : la sophrologie, le jardin participatif, l’atelier cuisine « poivre et sel », le café-couture, les petits déjeuners santé…

•  Le kiosque à fringues : Friperie ouverte à tous

Espace d’accueil et de proximité, à l’écoute de vos attentes et besoins. Le Kiosque propose de nombreuses activités pour tous les âges (petite enfance, jeunesse, familles et seniors).

La vie associative de notre commune est très riche. Nous encourageons ces acteurs du « bien vivre ensemble » qui partagent leur passion et qui le font souvent d’une manière désintéressée pour le seul profit du plaisir de leurs adhérents.

Les bénévoles font partie de nos jours d’une espèce en voie de disparition, c’est une raison supplémentaire de remercier ici tous les présidents et présidentes d’association qui, quelquefois d’une façon ingrate et pas toujours reconnue, donnent de leur temps et de leur disponibilité. Une mention particulière à toutes les associations qui oeuvrent auprès des jeunes en se donnant des priorités éducatives telles que le respect de l’autre, l’apprentissage de l’effort et de la discipline, la citoyenneté.